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Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Albergue "qui doit être payée aux fermiers du domaine du Roy" 16911214(10)
Albergue Doit être payée aux fermiers du domaine du roi pour l'extinction du droit de cosse 16911214(13)
Assiette du diocèse du Puy Nombre de députés prévu par l'état de 1634 pour le diocèse du Puy (il a été dépassé) 16911214(20)
Bailliages Jugement en première instance des différends sur le papier timbré 16911123(02)
Bureaux de la ferme de la marque du fer Arrêt du 29/09/1691 ordonnant que les bureaux établis aux portes de Toulouse par Jean Firmin, fermier de la marque du fer, seront levés ; il peut en établir aux entrées de la province 16911123(04)
Bureaux temporaires de placement de rentes viagères sur la province en Languedoc, Guyenne, Provence, Dauphiné, Pays de Foix, Béarn, Comtat d'Avignon et Comtat Venaissin * 16911109(01)
Capitouls de Toulouse Renvoi, sur avis des arch. de Toulouse et Albi, arbitres, aux proch. Etats du jugem. du différend avec Toulouse qui refuse de contrib. aux dép. de l'étape; les capitouls seront sommés de produire leurs pièces av. le 15/11; la délib. de 1641 sera rappelée 16911210(02)
Chambre des Comptes de Montpellier Comptes du sieur Juin, receveur du diocèse de Saint-Pons 16911129(02)
Chambre des Comptes de Montpellier Les commissaires des Etats se sont fait apporter le registre appelé registrum Curiae regis Franciae qui est à la Chambre des Comptes de Montpellier, qui contient la plupart des titres des terres données en assise ou assignat 16911201(01)
Chambre des Comptes de Montpellier Les députés à la cour s'efforceront de récupérer les registres des archives des sénéchaussées actuellement dans la bibliothèque de feu M. Colbert et de les remettre au greffe de la Ch. des Comptes de Montpellier, plusieurs familles y ayant leurs titres 16911205(02)
Chambre des Comptes de Montpellier Elle a fait baisser la rente servie par le diocèse de Viviers aux jésuites d'Aubenas du denier 16 au denier 20 16911214(22)
Chapitre Saint-Aphrodise de Béziers Il a reçu l'an dernier 1 769 l. 5 s. d'indemnité pour son moulin de Bagnols sur l'Orb, dont il possède les deux tiers 16911212(01)
Châtelet de Paris M. Le Secq, fils du trésorier de la Bourse de 1650 à 1670, a été condamné au Châtelet de Paris à verser 52 228 l. à la province pour l'apurement des comptes de son père 16911212(04)
Collecteurs des communautés Instructions aux diocèses sur les modalités de paiement des impôts : ceux du roi, ceux de la province, les frais d'assiette et les intérêts des dettes des diocèses (possibilité de payer un cinquième au lieu d'un tiers dans les deux premiers cas) 16911117(02)
Commission de vérification des impositions des communautés Les commissaires du roi y travaillent avec ceux des Etats 16911124(01)
Compagnie de Molac Elle a été en quartier d'hiver à Réalmont, dans le diocèse d'Albi 16911214(09)
Compagnie de Molac En quartier d'hiver dans le diocèse de Montauban 16911214(27)
Compagnie du Levant L'inventaire du magasin de Villeneuve-lès-Clermont fait état de 60 pièces teintes à livrer au 8 janvier 1692 à " Messieurs de la compagnie du Levant" 16911204(03)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Lavaur a imposé 16 344 l. pour l'armement de 23 compagnies de milices bourgeoises 16911214(08)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Castres a employé 15 000 l. pour l'armement des compagnies de bourgeoisie 16911214(14)
Compagnies de milices bourgeoises L'assiette du diocèse du Puy a délibéré d'emprunter les sommes nécessaires pour l'armement des milices bourgeoises et pour l'ustensile des troupes 16911214(20)
Compagnies de milices bourgeoises Le syndic du diocèse de Mende devra poursuivre la vérification des sommes empruntées pour l'armement des compagnies de bourgeoisie 16911214(21)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Narbonne a imposé 277 l. 15 s. 1 d. pour les intérêts des sommes empruntées suivant l'ordonnance de Monsieur de Basville pour l'armement de huit compagnies de bourgeoisie 16911214(25)
Compagnies de milices bourgeoises Fourniture par le diocèse de Saint-Papoul des dépenses de l'armement des compagnies bourgeoises 16911214(28)
Conseil Conflit entre le receveur des tailles (le sieur Juin) et le syndic du diocèse de Saint-Pons 16911119(02)
Cour des Aides de Montpellier Les Etats enregistrent un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier condamnant les agneliers et chevrotiers de Toulouse à payer un sol par agneau tué et les capitouls à fournir deux écorchoirs dans des lieux commodes ; les syndics veilleront à l'exécution 16911109(02)
Cour des Aides de Montpellier Conflit entre le receveur des tailles (le sieur Juin) et le syndic du diocèse de Saint-Pons 16911119(02)
Cour des Aides de Montpellier Défense par arrêt du 28/08/1691 de recevoir des moins-dites pour les impositions après le 15 avril 16911123(01)
Cour des Aides de Montpellier Jugement en appel des différends sur le papier timbré 16911123(02)
Cour des Aides de Montpellier Le sieur Juin, receveur du diocèse de Saint-Pons, proteste qu'il ne reconnaît d'autre juge que la cour des Aides 16911129(02)
Cour des Aides de Montpellier La prov. estime contraire à ses usages l'édit de nov. 1690 donnant nouv. juridiction à la Cour des Aides, à la suite duquel le procureur gén. de la Cour et des Trésor. de F. a fait des saisies féodales ; il faut surseoir aux hommages et lever les saisies 16911213(02)
Cour des Aides de Montpellier Enregistrement d'une déclaration royale interdisant de saisir les bestiaux 16911214(02)
Cour des Comptes de Montpellier * 16911109(03)
Doctrinaires (maison de Saint-Jean-le-Vieux d'Avignon et maison de L'Isle-sur-Sorgue) Le syndic Joubert, en vertu du pouvoir donné par les Etats, a emprunté 6 000 l. auprès des pères de la maison de Saint-Jean-le-Vieux et 500 l. de ceux de la maison de maison de L'Isle-sur-Sorgues 16911110(02)
Doctrinaires d'Avignon Créanciers de la province 16911207(01)
Droit de cosse "qui se levoit sur les grains aux portes de la ville de Narbonne" 16911214(10)
Droit de cosse "qui se levoit sur les grains aux portes de la ville de Narbonne" 16911214(13)
Droit de cosse Le diocèse de Narbonne a imposé 930 l. sur les communautés dudit diocèse, la ville non comprise, pour l'extinction du droit de cosse 16911214(25)
Droit de cosse Portion du diocèse de Saint-Papoul de l'abonnement fait pour le droit de cosse qui se prenait sur le blé qui entrait dans la ville de Narbonne 16911214(28)
Fidéicommis Le vicomte de Polignac a non seulement donné à son fils la moitié de tous et chacuns ses biens libres présents et à venir mais l'a nommé encore à tous les fidéicommis dont il pourrait être chargé de la part de ses aïeux 16911031(01)
Gardes bourgeoises Le diocèse de Rieux a imposé 2 000 l. pour l'armement de l'augmentation qui a été faite des gardes bourgeoises et gardes de la frontière 16911214(26)
Greffier en chef de la cour des Aides de Montpellier Arrêt du 29/09/1691 ordonnant que la requête du syndic gén. de recevoir la taxe d'enregistr. des lettres d'amortiss. des commun. laïques sera communiquée au greffier en chef de la cour des Aides 16911123(03)
Milices de la province Le diocèse d'Alet a imposé 2 300 l. pour le paiement d'une somme empruntée pour les milices de la province 16911214(11)
Notaires au Châtelet Billard et Pelaud, notaires au Châtelet de Paris, ont retenu le contrat de mariage entre le marquis de Polignac et mademoiselle de Rambure, daté du 23/04/1686 16911031(01)
Parlement d'Aix Remontrances sur la déclaration du 24/07/1691 augmentant les taxes sur le papier et parchemin timbré servant aux actes de justice ou aux actes notariés 16911214(04)
Parlement de Bordeaux Remontrances sur la déclaration du 24/07/1691 augmentant les taxes sur le papier et parchemin timbré servant aux actes de justice ou aux actes notariés 16911214(04)
Parlement de Paris Remontrances sur la déclaration du 24/07/1691 augmentant les taxes sur le papier et parchemin timbré servant aux actes de justice ou aux actes notariés 16911214(04)
Parlement de Pau Remontrances sur la déclaration du 24/07/1691 augmentant les taxes sur le papier et parchemin timbré servant aux actes de justice ou aux actes notariés 16911214(04)
Parlement de Toulouse Conflit entre le receveur des tailles (le sieur Juin) et le syndic du diocèse de Saint-Pons 16911119(02)
Parlement de Toulouse Toulouse 16911209(03)
Parlement de Toulouse Enregistrement d'une déclaration royale interdisant de saisir les bestiaux 16911214(02)
Parlement de Toulouse Les remontrances des parlem. de Paris, Bordeaux, Pau et Aix ont obtenu des modific. de la déclar. du 24/07/1691 augmentant les taxes sur le papier et parchemin timbré servant en justice ou aux actes notariés ; on espère la même chose de celui de Toulouse 16911214(04)
Receveurs des diocèses Instructions aux diocèses sur les modalités de paiement des impôts : ceux du roi, ceux de la province, les frais d'assiette et les intérêts des dettes des diocèses (possibilité de payer un cinquième au lieu d'un tiers dans les deux premiers cas) 16911117(02)
Receveurs des diocèses Recette de l'impôt pour les garnisons et mortes payes 16911128(03)
Receveurs du diocèse de Narbonne Le diocèse de Narbonne pourrait disposer du prix des offices triennaux de receveur des tailles et taillons qui ont été décrétés par le sieur de Pennautier qui les a remis au diocèse, l'ayant subrogé à son lieu et place 16911214(06)
Régiment de la Reine Deux compagnies ont logé en quartier de rafraîchissement dans le diocèse de Narbonne 16911214(25)
Régiment de Molac Une compagnie de ce régiment est restée en quartier d'hiver dans le diocèse de Mirepoix 16911214(13)
Régiment de Molac En quartier d'hiver dans le diocèse de Saint-Papoul 16911214(28)
Régiment de Montbas, cavalerie Instructions aux consuls des communautés qui logeront en quartier d'hiver les officiers des régiments de cavalerie Montbas et de Servon et ceux du régiment de dragons de Morsan 16911113(05)
Régiment de Montbas, cavalerie Une compagnie a logé à Anglès (diocèse de Saint-Pons) 16911214(23)
Régiment de Morsan, dragons Instructions aux consuls des communautés qui logeront en quartier d'hiver les officiers des régiments de cavalerie Montbas et de Servon et ceux du régiment de dragons de Morsan 16911113(05)
Régiment de Servon, cavalerie Instructions aux consuls des communautés qui logeront en quartier d'hiver les officiers des régiments de cavalerie Montbas et de Servon et ceux du régiment de dragons de Morsan 16911113(05)
Rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris Les Etats demandent au roi de déroger à sa décl. du 14/08/1691 : les réemplois à faire par les acquéreurs de biens ecclésiast. du prix de leurs acquisitions devraient être faits en achats de rentes sur la prov. & pas seulement de rentes sur l'H. de Ville 16911115(01)
Sénéchal de Carcassonne Conflit entre le receveur des tailles (le sieur Juin) et le syndic du diocèse de Saint-Pons 16911119(02)
Sénéchal de Carcassonne Le sieur Juin, receveur du diocèse de Saint-Pons, auteur d'un libelle diffamatoire contre le syndic, a été décrété d'autorité du sénéchal de Carcassonne 16911129(02)
Sénéchaussée de Toulouse Assemblée réunie le dimanche 9 décembre 1691 après-midi 16911209(01)
Sénéchaussées Jugement en première instance des différends sur le papier timbré 16911123(02)
Substitution Lle contrat de mariage entre le marquis de Polignac et mademoiselle de Rambure, daté du 23/04/1686, porte que la terre et vicomté de Polignac est substituée aux enfants mâles qui naîtront dudit mariage et à leurs descendants 16911031(01)
Syndics généraux Prétention à la taxe de l'enregistrement des lettres d'amortissement des communautés laïques 16911123(03)
Terres données en assise et assignat Edit de septembre 1690 taxant les propriétaires de terres données en assise ou assignat avant 1566 16911201(01)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt des garnisons 16911128(03)
Trésorier des mortes payes Recette de l'impôt pour les mortes payes 16911128(03)
Trésoriers de France de Montpellier La prov. estime contraire à ses usages l'édit de nov. 1690 donnant nouv. juridiction à la Cour des Aides, à la suite duquel le procureur gén. de la Cour et des Trésor. de F. a fait des saisies féodales ; il faut surseoir aux hommages et lever les saisies 16911213(02)