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Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Abbaye de Boulbonne Conflit avec la communauté de Cintegabelle à propos de la nobilité de ses biens, renvoyée par arrêt du Conseil devant les intendants de Languedoc et de Guyenne 17081214(01)
Avocat de la province au parlement de Toulouse Nomination du sieur Courtade, capitoul, en remplacement du sieur Pradines père, décédé 17081217(02)
Banque de Saint-Georges de Gênes A prêté deux millions de livres à la province pour le roi 17090117(03)
Capitouls de Toulouse Les arrérages de Toulouse proviennent de ce que le trésorier de la Bourse ne sait à qui s'en prendre : les trésoriers de la ville ne peuvent contraindre les capitouls, seuls collecteurs, et ceux-ci disent n'être responsables que du rôle de leur capitoulat 17090109(02)
Censives nobles "Il y a des censives qui ont eté infeodées, et d'autres qui ne le sont pas, en sorte qu'il est des censives comme des fonds de terre qui ne sont nobles que lorsqu'ils sont tenus en fief" 17090204(11)
Chapitre de Beaucaire Un conflit l'oppose au procureur général de la cour des Comptes qui veut l'obliger à rendre hommage pour des censives roturières 17090204(11)
Chapitre de Quarante Terres prises pour la construction du Canal royal 17081210(01)
Chapitre Saint-Aphrodise de Béziers Terres prises pour la construction du Canal royal 17081210(01)
Collégiale de Capestang Terres prises pour la construction du Canal royal 17081210(01)
Compagnie de Cadoane (Cadoine) Elle garde la côte 17090105(03)
Compagnie de Saint-Chaptes Elle garde la côte 17090105(03)
Compagnie des Irlandais Entretenue par la province 17090105(03)
Compagnie des marchands d'Uzès Son trompette reçoit 150 l. du diocèse 17090205(12)
Congrégation de Saint-Maur L'archevêque de Narbonne a obtenu du père général des bénédictins de Saint-Maur l'envoi de religieux versés dans la connaissance des anciens titres et capables de travailler à l'histoire de Languedoc comme ils l'ont fait pour la Bretagne 17090124(02)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt du 10/05/1708 condamnant les consuls de Lunel au paiement de 758 l. pour des logements de troupes rayés en 1704 17090128(01)
Cour des Aides de Montpellier L'intendant Basville fait connaître aux Etats que l'intention du roi n'était pas de comprendre dans le traité d'affranchissement de la capitation le parlement, la cour des Aides et les trésoriers de France 17090201(01)
Cour des Comptes de Montpellier Malgré les prétentions de son procureur général, la cour des Comptes, par son arrêt du 15/06/1708, décide que le chapitre de Beaucaire n'est pas tenu de rendre hommage pour des censives non nobles qu'il possède 17090204(11)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Son arrêt en faveur du directeur des domaines du 01/06/1707 a été cassé par l'arrêt du Conseil du 07/03/1708 ; l'instauration d'un bureau de visite des tabacs au pont de Castelnau est limitée par un arrêt d'août 1708 17081214(01)
Dames de la Charité de Limoux Aumônes du diocèse 17090205(03)
Directeur du domaine de la généralité de Toulouse Après les visites qu'il a fait faire dans les diocèses de Rieux et de Montauban, l'arrêt du Conseil du 07/06/1708 lui interdit toute visite domiciliaire 17081214(01)
Droit d'aubaine Confirmation de l'exemption accordée au Languedoc par lettres patentes de Louis XI en juillet 1475 et de Charles VIII en mars 1483 17090126(01)
Etats de Navarre Délibération sur l'amélioration des haras, communiquée par Pontchartrain à la province 17081212(01)
Grand Conseil La déclaration du roi permettant que l'emprunt de la province de 428 178 l. soit fait auprès d'étrangers, non naturalisés et demeurant hors du pays, sans que leurs rentes puissent être confisquées en cas de guerre, y sera enregistrée 17090111(02)
Grand Conseil Il vérifiera et enregistrera la déclaration demandée au roi par les Etats afin de les autoriser à emprunter, en particulier à des étrangers et non naturalisés 17090204(02)
Inspecteur préposé pour veiller sur les gardes du Rhône Appointements sans frais de logement 17090205(09)
Juge des conventions de Nîmes Jugement dans un procès du syndic du diocèse d'Alès contre le sieur Cabrières 17090205(10)
Lettres de naturalité et légitimation Taxes pour la confirmation supprimées à la demande des Etats 17090126(01)
Miséricorde de Limoux Aumônes du diocèse 17090205(03)
Office de contrôleur triennal des tailles Appartient au diocèse d'Uzès qui verse 691 l. 17 s. pour les gages 17090205(12)
Office de prévôt du diocèse de Lodève Le diocèse le paye à son acquéreur lors de sa suppression 17090121(07)
Office héréditaire de contrôleur des deniers d'octroi et de subventions des villes et bourgs Créé en janvier 1707 avec attribution de 2 s./l., racheté par les Etats pour 120 000 l. en 1708 17081207(02)
Offices d'auditeurs des comptes des saisies réelles et de receveurs des consignations Il leur est attribué un sol pour livre, ce qui est "fort à charge au public" ; les Etats proposent de les racheter pour 12 500 l. (la moitié du rachat des offices de contrôleurs des saisies fait en 1701) 17090204(04)
Offices d'auditeurs rapporteurs des comptes des étapes Créés en novembre 1707 avec attribution de 2 d./l. de la consommation des étapes 17081207(01)
Offices d'auditeurs rapporteurs des comptes des étapes Créés par édit de novembre 1707, supprimés à la demande des Etats 17090126(01)
Offices d'inspecteurs contrôleurs des porcs Créés par édit d'avril 1708, supprimés à la demande des Etats 17090126(01)
Offices d'inspecteurs de bâtiments Les Etats ont offert au roi 33 000 l. et les 2 s./l. pour leur suppression 17081205(02)
Offices d'inspecteurs du droit d'équivalent Créés dans chaque diocèse par édit de décembre 1708, auxquels sont attribués deux sols pour livre par augmentation sur l'équivalent 17090125(02)
Offices d'inspecteurs du droit d'équivalent Créés par édit de décembre 1708 avec attribution de deux sols pour livre sur le prix de la ferme, dont les Etats demandent la suppression 17090126(02)
Offices d'inspecteurs du droit d'équivalent Créés par un édit de décembre 1708 pour recevoir les plaintes des commis et des cabaretiers, ils bénéficient de 2 s./l. sur ledit droit 17090205(01)
Offices d'inspecteurs, contrôleurs, visiteurs et marqueurs de bas au métier Créés en mars 1708 avec attribution de 10 s. sur chaque paire de bas de soie, 5 s. sur chaque paire de bas de laine 17081207(01)
Offices d'inspecteurs, contrôleurs, visiteurs et marqueurs de bas au métier Créés par édit de mars 1708, supprimés à la demande des Etats 17090126(01)
Offices de colonels, majors, capitaines, lieutenants des habitants et bourgeois Créés en mars 1694, supprimés en août 1705 et septembre 1706, rétablis en juin 1708 17081207(01)
Offices de commissaires aux saisies réelles Suppression de ces offices dans le diocèse de Mende 17090205(11)
Offices de commissaires aux saisies réelles et de receveurs des consignations Emprunt pour leur suppression dans le diocèse de Saint-Pons 17090205(02)
Offices de conseillers de police Créés en novembre 1706, ils perdent par la déclaration du 08/10/1707 leur droit de parapher les registres au profit des corps et communautés d'officiers et de ceux des marchands, banquiers, négociants et artisans qui font bourse commune 17081207(01)
Offices de conseillers de police Créés par édit de novembre 1706, supprimés à la demande des Etats 17090126(01)
Offices de contrôleurs des deniers des octrois Le trésorier de la Bourse attend d'être payé des sommes dues pour leur suppression 17090109(02)
Offices de contrôleurs des tailles anciens, alternatifs et triennaux Créés héréditairement en novembre 1707 dans chacune des villes et communautés de la province, rachetés par les Etats 17081201(02)
Offices de courtiers en vin, jaugeurs des futailles, contrôleurs aux entrées de vin Le roi demande un supplément de finance pour la suppression des droits qui leur sont afférents 17081207(01)
Offices de départeurs des impositions des villes et lieux de la province de Languedoc Créés par édit d'octobre 1708 ; il est attribué à ses titulaires 8 d./l. des impositions des villes et lieux, sauf la capitation ; les Etats rachètent cette attribution pour un million et demandent la suppression des offices 17090107(01)
Offices de greffiers Un des trois offices créés par édit de mars 1707 et réunis aux justices seigneuriales selon la déclaration du 01/05/1708 17090126(01)
Offices de greffiers des experts Créés par édit de novembre 1704, il leur est attribué 4 l. par vacation dans les villes, 6 l. à la campagne et 5 s. par rôle des expéditions ; les Etats proposent de les racheter pour 5 000 l. (le traitant a payé 200 000 l. pour l'ensemble du royaume) 17090204(04)
Offices de greffiers pour enregistrer les brevets des apprentis, réceptions des aspirants à la maîtrise, élections des syndics et jurés Créés en août 1704, unis aux corps des marchands et artisans par la déclaration du 09/03/1705 17081207(01)
Offices de greffiers pour enregistrer les brevets des apprentis, réceptions des aspirants à la maîtrise, élections des syndics et jurés Créés par édit de mars 1704, supprimés à la demande des Etats 17090126(01)
Offices de gruyers des procureurs du roi et de greffiers des justices ecclésiastiques et laïques Créés en mars 1707, réunis aux justices des seigneurs par la déclaration du 01/05/1708 17081207(01)
Offices de gruyers des procureurs du roi et de greffiers des justices ecclésiastiques et laïques Un des trois offices créés par édit de mars 1707 et réunis aux justices seigneuriales selon la déclaration du 01/05/1708 17090126(01)
Offices de gruyers des procureurs du roi et de greffiers des justices ecclésiastiques et laïques Réunis aux justices des seigneurs ecclésiastiques et laïques, qui devront payer 35 l. par justice pour cette réunion 17090204(04)
Offices de jurés vendeurs de porcs et de langayeurs Créés en mai 1704, supprimés en avril 1708 et remplacés par les jurés inspecteurs des porcs 17081207(01)
Offices de la milice bourgeoise Offices créés par édit de juin 1708, supprimés à la demande des Etats 17090126(01)
Offices de procureur du roi Un des trois offices créés par édit de mars 1707 et réunis aux justices seigneuriales selon la déclaration du 01/05/1708 17090126(01)
Offices de trésoriers collecteurs Remboursement par le diocèse de Narbonne 17090121(05)
Officiers et soldats préposés à la garde du passage du Rhône Logement 17090205(09)
Parlement de Paris La déclaration du roi permettant que l'emprunt de la province de 428 178 l. soit fait auprès d'étrangers, non naturalisés et demeurant hors du pays, sans que leurs rentes puissent être confisquées en cas de guerre, y sera enregistrée 17090111(02)
Parlement de Paris Il vérifiera et enregistrera la déclaration demandée au roi par les Etats afin de les autoriser à emprunter, en particulier à des étrangers et non naturalisés 17090204(02)
Parlement de Toulouse L'intendant Basville fait connaître aux Etats que l'intention du roi n'était pas de comprendre dans le traité d'affranchissement de la capitation le parlement, la cour des Aides et les trésoriers de France 17090201(01)
Procureur général à la cour des Aides Selon l'édit de décembre 1708, il reçoit les plaintes des fermiers de l'équivalent et des cabaretiers 17090205(01)
Receveurs des diocèses L'édit de décembre 1706 les décharge de cautionnement, ce qui vaut pour le maniement des deniers ordinaires, pour lequel ils donnaient caution aux trésoriers de France, mais non pour les deniers extraordinaires 17090205(09)
Régiment Second Languedoc, dragons Il est entretenu par la province 17090105(03)
Sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Les diocèses qui la composent ont convenu de faire chacun les réparations de leurs chemins quelle que soit la dépense ; pour les ponts & chaussées : jusqu'à 10 000 l., si la dépense est supérieure, la sén. paye ces 10 000 l. et la province le surplus 17090204(09)
Sénéchaussée du Puy Finance des greffes de cette sénéchaussée 17090205(08)
Trésoriers de France L'intendant Basville fait connaître aux Etats que l'intention du roi n'était pas de comprendre dans le traité d'affranchissement de la capitation le parlement, la cour des Aides et les trésoriers de France 17090201(01)
Ursulines de Bagnols-sur-Cèze Elles reçoivent une aumône de 200 l. du diocèse d'Uzès 17090205(12)