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Accueil / Recherche session / Session 17091121 / Institutions

Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Agent général du Dauphiné Conflit avec la province au sujet de l'allivrement des terres appartenant à des habitants de Donzère dans les îles du Rhône 17091214(03)
Albergue "Rachapt de l'albergue que le diocese [de Rieux] faisoit au Roy en exécution de l'edit du mois de juin 1708 et ordonnance de M. de Basville du 15e fevrier 1709" 17100125(11)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17091128(03)
Capitouls de Toulouse Leur prétention de n'avoir "nulle attention au recouvrement des impositions" est combattue par les Etats 17100120(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Lieu où sont présentées les quittances de la capitation 17091128(03)
Chartreux de Castres Contestation avec la ville au sujet de la nobilité de leurs biens 17091129(03)
Clergé de France Sa procédure pour les emprunts est identique à celle du Languedoc 17091220(01)
Collecteurs des communautés Les gardes qui logeront chez les contribuables leur donneront main forte pour les saisies sur les particuliers 17091216(04)
Collecteurs des communautés Ceux qui n'auront pas versé aux receveurs tout ce qu'ils auront perçu seront contraints par corps de le faire 17091216(03)
Commissaires ordinaires des assiettes ou ceux qui ont accoutumé de diriger les affaires des diocèses Etablissement des rôles de la capitation 17091128(03)
Commissaires réformateurs des Eaux et Forêts Jugement rendu par eux le 5 mai 1670 par lequel le comte de Roquefeuil, seigneur de Vic, a été maintenu en la propriété des étangs dudit lieu 17091223(04)
Compagnie d'Hubert Levée en 1709 après la tenue des Etats 17100113(04)
Compagnie de Cadouane (Cadoine) Garde la côte 17100113(04)
Compagnie de Saint-Chaptes Garde la côte 17100113(04)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs dans le diocèse d'Albi 17100125(10)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs, armement, ceinturons et bourses des soldats 17100125(12)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs dans le diocèse de Lavaur 17100125(14)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs dans le diocèse de Toulouse 17100125(08)
Compagnies de milices bourgeoises Frais de recrue dans le diocèse de Viviers 17100125(28)
Compagnies de milices bourgeoises Frais du diocèse de Mende 17100125(30)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs dans le diocèse de Montauban 17100125(09)
Compagnies de milices bourgeoises Ceinturons fournis par le diocèse d'Agde aux soldats de la compagnie de Pézenas 17100125(20)
Compagnies garde-côtes de Leucate Armement par le diocèse de Narbonne 17100125(16)
Compagnies supérieures de la province, payeur des gages de ces compagnies Paiement de la capitation 17091128(03)
Conseil des Seize à Toulouse Reçoit les cautions des collecteurs, dont les conseillers sont responsables 17091214(01)
Contrôleur triennal des tailles Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Uzès 17100125(27)
Corps et communautés qui ont des receveurs particuliers Leur procédure pour les emprunts est identique à celle du Languedoc 17091220(01)
Cour des Aides de Montpellier Un arrêt du Conseil a cassé en 1662 un de ses arrêts autorisant le receveur du diocèse d'Albi à percevoir des taxations sur des sommes que la communauté de Réalmont lui a payées par compensation du quartier d'hiver 17091212(03)
Cour des Aides de Montpellier Soutient les réclamations de Saint-Montant contre les habitants de Donzère à propos de l'allivrement des îles du Rhône 17091214(03)
Cour des Aides de Montpellier L'arrêt du Conseil du 23/08/1704 décharge le syndic général de l'assignation portée contre lui par le comte de Roquefeuil 17091223(04)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Enregistrement de l'édit de septembre 1709 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine 17091129(02)
Directes Extinction des directes liées à des terres expropriées pour la construction du Canal royal : distinction entre celles qui sont unies à la justice (remboursées au denier 30) et les autres (au denier 25) 17100117(02)
Droit de cosse Remboursement par le diocèse de Mirepoix de 312 l. pour l'extinction de ce droit 17100125(24)
Droit de cosse Abonné dans le diocèse de Lavaur pour 306 l. 17100125(14)
Droit de cosse Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 972 l. pour les droits de cosse 17100125(12)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation (pour leurs charges dans les compagnies de justice) 17091128(03)
Gardes du gouverneur Instructions des Etats sur la marche à suivre pour obliger les contribuables à payer leurs impôts 17091216(04)
Gardes du gouverneur Envoyés en garnison chez les contribuables pour les obliger à payer leurs impôts 17091216(03)
Gardes du roi d'Espagne Dépenses pour leurs logements en 1708 17100122(02)
Grand Conseil La déclaration royale demandée par les Etats pour approuver l'emprunt de 300 000 l. au denier 12 à Paris ou ailleurs devra y être enregistrée 17100123(07)
Hôtel de ville de Paris Sa procédure pour les emprunts est identique à celle du Languedoc 17091220(01)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17091128(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17091128(03)
Office de commissaire contrôleur des saisies réelles de la partie de la Guyenne ressortissant au parlement de Toulouse Charge achetée par Julien Duport ; les droits afférents ont été perçus à tort par Lavedan, alors que la charge n'appartient pas à la province 17091218(02)
Offices d'auditeurs rapporteurs des comptes des étapes Suppression et rachat 17091129(02)
Offices d'inspecteurs contrôleurs des porcs Suppression et rachat 17091129(02)
Offices d'inspecteurs, contrôleurs, visiteurs et marqueurs de bas au métier Suppression et rachat 17091129(02)
Offices de commissaires aux saisies réelles dans le ressort du parlement de Toulouse Remboursement effectué par les Etats 17091218(01)
Offices de commissaires aux saisies réelles de la partie de Guyenne du ressort du parlement de Toulouse Vendus au sieur Mauconduit 17091218(02)
Offices de commissaires aux saisies réelles de la partie de Guyenne du ressort du parlement de Toulouse Vendus au sieur Mauconduit 17091218(01)
Offices de conseillers de police Suppression et rachat 17091129(02)
Offices de consuls perpétuels et alternatifs Créés par édit de mars 1709 17100113(01)
Offices de greffiers pour enregistrer les brevets des apprentis, réceptions des aspirants à la maîtrise, élections des syndics et jurés Suppression et rachat 17091129(02)
Offices de greffiers pour enregistrer les brevets des apprentis, réceptions des aspirants à la maîtrise, élections des syndics et jurés Suppression et rachat 17091129(02)
Offices de gruyers des procureurs du roi et de greffiers des justices ecclésiastiques et laïques Réunis aux justices des seigneurs ; ceux-ci doivent pour cela payer chacun 35 l. en remboursement à la province 17100115(02)
Offices de gruyers des procureurs du roi et de greffiers des justices ecclésiastiques et laïques Réunis aux justices des seigneurs 17091129(02)
Offices de la milice bourgeoise Suppression et rachat 17091129(02)
Offices de procureurs du roi au bureau des commissaires du roi aux Etats pour la vérification des dettes des communautés Créés par édit de mai 1709 17100113(01)
Offices de rapporteurs des comptes des étapes Suppression et rachat 17091129(02)
Offices de receveurs des consignations dans le ressort du parlement de Toulouse Remboursement effectué par les Etats 17091218(01)
Offices de receveurs des consignations de la partie de Guyenne du ressort du parlement de Toulouse Vendus au sieur Mauconduit 17091218(01)
Offices de receveurs des consignations de la partie de Guyenne du ressort du parlement de Toulouse Vendus au sieur Mauconduit 17091218(02)
Offices de receveurs et contrôleurs des fermes de Languedoc Créés par édit de décembre 1709 17100113(01)
Offices de trésoriers des deniers communs et d'octroi Créés par édit de janvier 1709 (et déjà créés en 1689 et 1705) 17100113(01)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17091128(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17091128(03)
Officiers de justice et de finance Paiement de la capitation 17091128(03)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17091128(03)
Parlement de Grenoble Conflit avec la province au sujet de l'allivrement des terres appartenant à des habitants de Donzère dans les îles du Rhône 17091214(03)
Parlement de Paris La déclaration royale demandée par les Etats pour approuver l'emprunt de 300 000 l. au denier 12 à Paris ou ailleurs devra y être enregistrée 17100123(07)
Parlement de Toulouse Enregistrement de l'édit de septembre 1709 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine 17091129(02)
Parlement de Toulouse Ressort (comprenant une partie de la Guyenne) ; greffe ; commissaires 17091218(01)
Présidial de Nîmes Séance que doivent faire ses officiers de cinq en cinq ans en Gévaudan 17100125(30)
Prévôt diocésain Doit 8 000 l. au diocèse d'Uzès dont les intérêts seront moins imposés tous les ans 17100125(27)
Prévôt diocésain Le dioc. de Lodève a payé 115 l. 6 s. 6 d. à celui qui a acquis l'office, le montant du mandement des gages ne suffisant pas à payer les intérêts aux créanciers qui ont payé pour la suppression de l'off., les gages de l'acquéreur & l'entretien des archers 17100125(18)
Prévôt diocésain Fonds des gages dans le diocèse de Mirepoix 17100125(24)
Prévôt diocésain Gages dans le diocèse de Comminges 17100125(13)
Prévôt diocésain Ses gages ont été moins imposés dans le diocèse de Carcassonne 17100125(15)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Narbonne, à la réserve de 150 l. pour le paiement de quatre archers 17100125(16)
Prévôt diocésain Le diocèse de Béziers a payé 1 158 l. 3 s. 6 d. du fonds des gages de la charge au sieur Brun, acquéreur, les 240 l. restant des gages de 1707 et 1708, qui étaient entre les mains du receveur en exercice, étant mises en moins imposé 17100125(17)
Prévôt diocésain Gages dans le diocèse de Lavaur 17100125(14)
Prévôt diocésain Gages employés par le diocèse de Saint-Pons à payer ceux qui ont prêté pour la suppression de l'office 17100125(21)
Prévôt diocésain Le fonds des gages a été employé par le diocèse d'Agde pour payer les intérêts des créanciers qui ont ont prêté pour l'achat desdites charges (298 l. 10 s.) et le surplus pour payer le prévôt et ses archers 17100125(20)
Prévôt diocésain Moins imposé des gages dans le diocèse de Limoux 17100125(23)
Prévôt diocésain Gages dans le diocèse de Rieux 17100125(11)
Prévôt diocésain Gages dans le diocèse d'Albi 17100125(10)
Prévôt diocésain Gages dans le diocèse de Toulouse 17100125(08)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Alet 17100125(22)
Prévôt diocésain Fonds de ses gages dans le diocèse de Castres 17100125(19)
Receveurs des diocèses Les gardes qui logeront chez les contribuables leur donneront main forte pour les contraintes contre les collecteurs 17091216(04)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17091128(03)
Receveurs des diocèses Les offices de ceux du diocèse de Comminges sont vacants aux parties casuelles ; la levée de la taille s'est faite par un commis dont les Etats trouvent la rétribution (847 l.) trop élevée 17100125(13)
Receveurs des diocèses Les charges de ceux du dioc. d'Albi ont été décrétées par le trés. de la Bourse à cause des intérêts des sommes dues ; un contrôleur est préposé à la levée aux frais du receveur en exercice ; une "personne intelligente" vérifiera les non-valeurs 17100125(10)
Receveurs des diocèses Traité signé le 21/01/1710 entre les syndics gén. et les députés du corps des receveurs de taille sur les émoluments de ces derniers, le décret de leurs offices, leurs rapports avec les collecteurs et le trésorier de la Bourse, l'avance des non-valeurs 17100122(01)
Receveurs des diocèses "Suivant le reglement des assietes il ne peut estre formé aucun debet de compte au profit des receveurs des tailles" 17100125(25)
Receveurs des diocèses Doivent contrôler les sommes collectées dans les diocèses par les collecteurs 17091216(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17091128(03)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17091128(03)
Régiment de Châtillon Détaché de l'armée du Dauphiné pour réprimer les troubles survenus en Vivarais en juin 1709 17100113(04)
Régiment Second Languedoc, dragons Entretenu par la province 17100113(04)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17091128(03)
Sénéchaussée du Puy Finance des greffes 17100125(29)
Setier de Montpellier "Le septier de Montpellier ne pesant qu'environ quatre vingt dix livres"… 17100111(01)
Trésorier de la Bourse Pour éviter les controverses avec le trésorier de la Bourse, on fera un nouveau règlement sur les diligences qu'il peut faire à l'encontre des receveurs des diocèses et sur le recours qu'il peut avoir contre les diocèses et la province 17100123(03)
Trésorier de la Bourse Répartition des responsabilités entre les syndics généraux et le trésorier de la Bourse ou son procureur lors de la signature des contrats d'emprunt de la province et de leur réception 17091220(01)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17091128(03)
Trésoriers de la ville de Toulouse Leur prétention à échapper à la contrainte du trésorier de la Bourse est combattue par les Etats 17100120(03)
Ursulines de Bagnols-sur-Cèze Somme accordée par le diocèse d'Uzès 17100125(27)