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Accueil / Recherche session / Session 17101127 / Institutions

Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Barons des Etats Paiement de la capitation 17101204(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Lieu où sont présentées les quittances de la capitation 17101204(03)
Clarisses d'Albi Aumône de 300 l. accordée parce que leur maison a brûlé 17110102(03)
Commissaires ordinaires des assiettes ou ceux qui ont accoutumé de diriger les affaires des diocèses Etablissement des rôles de la capitation 17101204(03)
Compagnie d'Hubert Sa subsistance, pour laquelle il avait été imposé l'année dernière 9 234 l., revient à 10 474 l. 17110121(01)
Compagnie de Cadouane (Cadoine) Garde la côte 17110121(01)
Compagnie de fusiliers Irlandais Dans la province en 1710 17110121(01)
Compagnie de Saint-Chaptes Garde la côte 17110121(01)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs 17110127(11)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs 17110127(12)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs 17110127(13)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs 17110127(14)
Compagnies de milices bourgeoises Gages des inspecteurs 17110127(16)
Compagnies de milices bourgeoises Sommes prêtées par les communautés de Saint-Thibéry et Nézignan-l'Evêque pour leur armement 17110127(23)
Compagnies supérieures de la province, payeur des gages de ces compagnies Paiement de la capitation 17101204(03)
Cour des Aides de Montpellier Affranchissement forcé de la capitation 17110120(05)
Cour des Aides et Chambre des Comptes de Montpellier Conflit de juridiction avec le Parlement de Paris au sujet du décret de la baronnie de Rieux 17101210(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier A enregistré la déclaration du 14/10/1710 instituant le dixième 17101205(02)
Droit de cosse Imposition de 300 l. par le diocèse de Mirepoix en faveur du sieur Campan pour l'extinction du droit de cosse 17110127(27)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation (pour leurs charges dans les compagnies de justice) 17101204(03)
Evêché de Montpellier La somme de 1 000 l. reçue par l'évêque pour les pêcheries de l'étang de Vic devra être placée au profit de l'évêché 17110126(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17101204(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17101204(03)
Offices d'avocat du roi dans chaque hôtel de ville, siège d'élection, de police, eaux et forêts, grenier à sel, traites foraines, prévôté, châtellenie, bailliage, sénéchaussée et autre justice royale ordinaire et extraordinaire Créés par édit d'octobre 1708 ; ceux des hôtels de ville et sièges de police ont été incorporés à ceux de maire et consuls et officiers de police par arrêt du Conseil du 12/08/1710 17110117(01)
Offices d'inspecteur conservateur général des domaines en chaque province et généralité du royaume Créés par édit du mois de juillet 1708 17101219(01)
Offices de commissaires de police Créés en janvier 1709 et unis aux anciens créés en décembre 1699 par édit de février 1710 17110109(02)
Offices de commissaires greffiers alternatifs Unis aux anciens par édit de février 1710 17110109(02)
Offices de lieutenants généraux de police Unis aux anciens par édit de février 1710 17110109(02)
Offices de receveurs des octrois Créés par édit du mois de janvier 1709 avec attribution de 2 deniers par livre de viande de boucherie 17110117(02)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17101204(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17101204(03)
Officiers de justice et de finance Paiement de la capitation 17101204(03)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17101204(03)
Parlement de Paris A enregistré la déclaration du 14/10/1710 instituant le dixième 17101205(02)
Parlement de Paris Cassation, à la demande de la province, de son arrêt du 30/05/1702 déboutant la communauté de Rieux de son opposition à la saisie de la baronnie de Rieux comme créancière prioritaire 17101210(01)
Parlement de Paris Jurisprudence en matière de droit féodal 17101213(01)
Parlement de Toulouse A enregistré la déclaration du 14/10/1710 instituant le dixième 17101205(02)
Parlement de Toulouse Jurisprudence en matière de droit féodal 17101213(01)
Parlement de Toulouse Affranchissement forcé de la capitation 17110120(05)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Albi (1 493 livres 16 sols 5 deniers) 17110127(13)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Lavaur (920 l. 6 s.) 17110127(14)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Rieux 17110127(15)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Saint-Papoul 17110127(16)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Carcassonne 17110127(18)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Narbonne à la réserve de cent cinquante livres pour le payement de quatre archers 17110127(19)
Prévôt diocésain Le fonds des gages du prévôt diocésain a esté employé par le diocèse de Béziers à payer au sieur Brun, acquéreur, 1 158 l. 3 s. 6 d. et les 120 livres restantes ont esté remises entre les mains du receveur en exercice 17110127(20)
Prévôt diocésain Le dioc. de Lodève a imposé 115 l. 6 s. 6 d.en faveur de l'acquéreur de l'office, le montant du mandemant des gages étant insuffisant pour payer les intérêts à ceux qui ont prêté pour supprimer l'office, les gages de l'acquéreur et l'entretien des archers 17110127(21)
Prévôt diocésain Le syndic du diocèse de Castres a reçu pouvoir de recevoir le montant des gages du prévôt diocésain 17110127(22)
Prévôt diocésain Le diocèse d'Agde a employé, sur le fonds des gages, 288 l. 10 s. au paiement des intérêts des créanciers qui ont prêté pour l'achat de ces charges et le surplus au paiement du prévôt et de ses archers 17110127(23)
Prévôt diocésain Le montant des gages a servi à payer les intérêts à ceux qui ont prêté pour la suppression de l'office 17110127(24)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Alet 17110127(25)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Limoux 17110127(26)
Prévôt diocésain Fonds des gages 17110127(27)
Procureurs du roi Unis aux anciens par édit de février 1710 17110109(02)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17101204(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17101204(03)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17101204(03)
Régiment Second Languedoc, dragons Quatre compagnies de dragons entretenues par la province 17110121(01)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17101204(03)
Syndics des diocèses Arrêt du Conseil du 15/09/1710 confirmant, à l'occasion de l'élection du sr Poulhairiès, syndic diocésain de Limoux, l'édit de janvier 1693 qui supprime les charges de syndics de diocèse et permet aux assiettes de les élire librement 17101129(03)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17101204(03)
Syndics des diocèses Mode d'élection fixé par l'arrêt du Conseil du 15/09/1710 17101215(02)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17101204(03)
Trésorier de la Bourse Démission volontaire des sieurs de Pennautier, en charge depuis 1654, et de Sevin, son neveu, en survivance depuis 1694 17110110(02)
Trésorier de la Bourse Articles conclus avec le nouv. trés.de la Bourse Bonnier (entre autres, intérêt au den. 16 pour l'avance, une fois fois déduites 20 000 l., 2 d./l. pour les taxations, 1,5% pour le danger des remises à Paris, droit de conserver son office de secr. du roi) 17110113(01)
Trésoriers de France Affranchissement forcé de la capitation 17110120(05)
Ursulines de Monistrol Aumône de 300 l. pour l'incendie de leur maison 17110121(04)