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Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Archers, sergents, valets de ville, trompettes et autres emplois municipaux Emplois érigés en offices par l'édit de mars 1709 et unis aux villes et communautés par l'édit de mars 1710 17120130(04)
Banque de Saint-Georges de Gênes A prêté à la province pour le roi 17120129(02)
Barons de Languedoc Leurs taxes payées hors de la province sont tenues en compte au roi 17120125(04)
Chapitre de Maguelone Reconnaissance de 1434 faite à ce chapitre par les propriétaires d'une pêcherie de l'étang de Villeneuve 17120118(03)
Clergé de France N'emprunte depuis quelques années qu'au denier douze 17120129(01)
Commission de vérification des dettes des communautés Suppression des offices de procureur général & de substitut au bureau de la commission, créés par l'édit de mai 1709, demandée par les Etats car cette création renverse l'usage de confier aux syndics gén. la défense des communautés dans cette commission 17120130(03)
Compagnie d'Hubert Imposition de 8 500 l. pour sa subsistance 17120111(03)
Compagnie d'Hubert Sa subsistance, pour laquelle il avait été imposé 9 234 l. revient à 8 154 l. 17120111(01)
Compagnie de Cadouane (Cadoine) Employée à la garde des côtes 17120111(03)
Compagnie de fusilliers de Cadoane (Cadoine) Employée à la garde des côtes 17120111(01)
Compagnie de fusilliers de Saint-Chaptes Employée à la garde des côtes 17120111(01)
Compagnie de Saint-Chaptes Employée à la garde des côtes 17120111(03)
Contrôleurs alternatifs et triennaux des greffes des hôtels de ville, de l'écritoire, et commissaires aux revues Créés et unis aux offices de greffiers alternatifs par édit d'avril 1710 17120130(04)
Contrôleurs des suifs Un droit de deux deniers par livre de viande de boucherie leur est attribué 17111207(02)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt du 03/09/1709 pris à la requête de l'étapier général contre les consuls de La Palme et Roquefort, qui les condamne à payer 3 271 l. 19 s. 9 d. pour l'étape de la suite du roi d'Espagne, plus les intérêts 17120120(02)
Dames de la Charité de Limoux Le diocèse de Limoux leur ont accordé des aumônes extraordinaires 17120131(13)
Droit de cosse Le diocèse de Toulouse a imposé 600 l. pour ce droit 17120131(22)
Droit de cosse Le diocèse de Mirepoix impose en faveur du sieur Campan 312 l. pour son extinction 17120131(21)
Droit de cosse Le diocèse de Lavaur a imposé 300 l. pour ce droit 17120131(24)
Hôpital Notre-Dame de Limoux Le diocèse de Limoux lui a accordé des aumônes extraordinaires 17120131(13)
Inspecteur des cadis (du Vivarais) Le pays du Vivarais a imposé sans permission sa rétribution de trois années 17120131(09)
Inspecteur des ports du Rhône Le pays du Vivarais a imposé sans permission 130 l. pour son logement 17120131(09)
Inspecteurs conservateurs des domaines du roi en chaque généralité Créés par l'édit de juillet 1708, ils bénéficient en plus de leurs gages des droits d'enregistrement sur un grand nombre de biens et de droits 17120130(05)
Inspecteurs de la garde bourgeoise Le diocèse d'Albi impose 624 l. en leur faveur en 1711 17120131(23)
Inspecteurs des compagnies de bourgeoisie Le pays du Vivarais a imposé sans permission 1 200 l. pour sa rétribution 17120131(09)
Inspecteurs des compagnies de bourgeoisie Le diocèse de Nîmes a imposé, en 1711, 1 069 l. 6 s. pour les droits de revue qui leur sont attribués 17120131(11)
Inspecteurs des compagnies de bourgeoisie Le diocèse de Saint-Papoul impose 120 l. à leur profit 17120131(26)
Inspecteurs des compagnies de bourgeoisie Le diocèse de Montauban a imposé 312 l. à leur profit 17120131(27)
Inspecteurs des compagnies de bourgeoisie Le diocèse de Lavaur a imposé 600 l. en leur faveur 17120131(24)
Inspecteurs des droits d'équivalent Finance de ces offices : 275 000 l. 17111207(02)
Inspecteurs des vins Les droits qui leur sont attribués ont été supprimés dans le Languedoc par arrêt du Conseil du 22/02/1706 contre 130 000 l., mais ont été prorogés en 1707 pour 4 ans afin de compenser la suppression d'autres offices 17120130(04)
Intendant de la province Le roi sera supplié de lui attribuer la connaissance des procès en matière de dixième des biens nobles 17120122(02)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17120125(04)
Miséricorde de Limoux Le diocèse de Limoux lui a accordé des aumônes extraordinaires pour ses pauvres 17120131(13)
Monnaies (du roi) Arrêt du Conseil du 28/06/1711 défendant le cours de toutes espèces d'or et d'argent outre que celles fabriquées dans les monnaies du roi, mais autorisant les porteurs de faux louis à se les faire rembourser, déduction faite des frais de fabrication 17111205(05)
Offices d'avocat du roi dans chaque hôtel de ville, siège d'élection, de police, eaux et forêts, grenier à sel, traites foraines, prévôté, châtellenie, bailliage, sénéchaussée et autre justice royale ordinaire et extraordinaire Créés par édit d'octobre 1708 et réunis au corps des communautés et sièges de police par arrêt du Conseil du 10/08/1710 17120130(06)
Offices de lieutenants généraux, procureurs du roi et greffiers de police alternatifs, et commissaires de police Créés par l'édit de janvier 1709 et réunis aux offices anciens par l'édit de février 1710 17120130(06)
Offices de maires et de lieutenants de maire anciens, alternatifs et triennaux Ceux qui n'ont pas été vendus ni réunis sont réunis en un seul corps par édit du mois d'avril 1710 17120130(04)
Offices de maires et lieutenants de maires alternatifs Créés par l'édit de décembre 1706, unis au corps des communautés par édit de décembre 1707 moyennant les droits attribués aux inspecteurs des vins 17120130(04)
Petit blanc Le roi sera supplié d'accorder le doublement du petit blanc pour faire les réparations destinées à contenir le Rhône sous le pont du Saint-Esprit ; les commissaires du roi et des Etats feront alors l'adjudication et les Etats avanceront jusqu'à 30 000 l. 17120118(01)
Prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon Ont autorité pour certifier les taux de change avec Gênes, droits de remise et autres frais 17120129(02)
Receveurs des octrois Un droit de deux deniers par livre de viande de boucherie leur est attribué 17111207(02)
Régiment de La Ferronaye A participé au siège de Gérone 17120131(02)
Régiment de La Ferronaye A extrêmement souffert au siège de Gérone 17111205(04)
Régiment de La Ferronaye, dragons Quartiers d'hiver 17120111(01)
Régiment de Languedoc A participé au siège de Gérone 17120131(02)
Régiment de Languedoc, dragons Quartiers d'hiver 17120111(01)
Régiment Premier Languedoc A extrêmement souffert au siège de Gérone 17111205(04)
Ursulines de Bagnols-sur-Cèze Les 200 l. imposées à leur profit par le diocèse d'Uzès l'ont été sans autorisation du roi 17120131(06)