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Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Avocats du roi des hôtels de ville et des sièges de police Offices rachetés pour 44 000 l., y compris les 2 s./l., plus les intérêts au denier 20 de la première moitié de cette somme (1 100 l.) 17130107(02)
Avocats du roi des hôtels de ville et des sièges de police Les Etats ont proposé 40 000 l. et les deux sols pour livre pour la réunion de ces offices (proposition acceptée par le roi) 17121219(05)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17121201(03)
Bureau des finances de la généralité de Montpellier Les trés. de France de Montpellier souhaitent garder la direction des anciens droits du petit blanc pour réparer le pont, l'église & l'hôpital du St-Esprit ; la prov. aura celle du doublem. du droit autorisé par le roi pour réparer les chaussées du Rhône 17121223(01)
Chambre des Comptes de Montpellier Le diocèse de Comminges a imposé 140 l. pour elle 17130125(33)
Chambre des Comptes de Montpellier Lieu où sont présentées les quittances de la capitation des officiers de justice 17121201(03)
Chambre des Comptes de Paris Déclaration du roi qui dispense les officiers qui ne sont pas du ressort de la chambre des Comptes de Paris d'y faire enregistrer leurs provisions 17121212(01)
Commissaires ordinaires des assiettes ou ceux qui ont accoutumé de diriger les affaires des diocèses Etablissement des rôles de la capitation 17121201(03)
Compagnie d'Hubert Dépenses pendant l'année 1712 17121230(03)
Compagnie d'Hubert Imposition de 8 500 l. pour sa subsistance 17121230(05)
Compagnie de Cadoane (Cadoine) Imposition de 13 460 l. pour sa subsistance et celle de Saint-Chate (garde des côtes) 17121230(05)
Compagnie de fusiliers de Saint-Chaptes Employée avec celle de Cadoane à la garde de la côte ; dépenses dans l'année 1712 17121230(03)
Compagnie de fusiliers Irlandais Dépenses dans l'année 1712 17121230(03)
Compagnie de fusilliers de Cadoane (Cadoine) Employée avec celle de Saint-Chate à la garde de la côte ; dépenses dans l'année 1712 17121230(03)
Compagnie de Saint-Chaptes Imposition de 13 460 l. pour sa subsistance et celle de Cadoane (garde des côtes) 17121230(05)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse d'Albi a imposé 624 l. pour leurs inspecteurs 17130125(28)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Lodève a imposé 150 l. pour les armes et les fournitures des compagnies de bourgeoisie du diocèse 17130125(23)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Toulouse a imposé 696 l. pour leurs inspecteurs 17130125(27)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Lavaur a imposé 600 l. pour ses inspecteurs 17130125(29)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 120 l. pour leurs inspecteurs 17130125(30)
Compagnies de milices bourgeoises Le diocèse de Montauban a imposé 312 l. pour leurs inspecteurs 17130125(32)
Compagnies supérieures de la province, payeur des gages de ces compagnies Paiement de la capitation 17121201(03)
Contrôleurs des octrois des villes de la province Les Etats ont abonné la finance et les deux sols pour livre de ces offices à la somme de 132 000 l. payable en deux ans par les villes et lieux à proportion du revenu de leurs octrois 17121219(06)
Droit de cosse Somme versée par le diocèse de Mirepoix pour son extinction 17130125(15)
Droit de cosse Le diocèse de Toulouse a imposé 600 l. pour ce droit 17130125(27)
Droit de cosse, ou alberge Le diocèse de Lavaur a imposé 306 l. pour ce droit 17130125(29)
Droit de cosse, ou alberge Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 972 l. pour ce droit 17130125(30)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation (pour leurs charges dans les compagnies de justice) 17121201(03)
Inspecteur de la province pour les draps du Levant Il est établi à Marseille ; il donnera des certificats aux marchands fabricants attestant qu'ils ont fait un nombre de draps suffisant pour consommer la quantité de cochenille portée par leurs passeports (délivrés par Basville) 17121223(02)
Inspecteurs conservateurs des domaines du roi en chaque généralité Offices créés en juillet 1708, avec attribution des droits d'enregistrement du domaine aliéné, droits étendus à vingt autres sortes de biens proches du domaine public 17130104(03)
Inspecteurs conservateurs des domaines du roi en chaque généralité Offices rachetés pour 110 000 l., y compris les 2 s./l. 17130107(02)
Lieutenants de police alternatifs Offices rachetés pour 110 000 l., y compris les 2 s./l. 17130107(02)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17121201(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17121201(03)
Lieutenants généraux de police alternatifs Les Etats ont proposé 200 000 l. et les deux sols pour livre pour la réunion de ces offices (proposition acceptée par le roi) 17121219(05)
Maires, lieutenants de maire, greffiers et contrôleurs Offices rachetés pour 330 000 l., y compris les 2 s./l. 17130107(02)
Mesure de Narbonne Huit boisseaux d'avoine, mesure de Paris, font un cestier, mesure de Narbonne 17121206(03)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17121201(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17121201(03)
Officiers de justice et de finance Paiement de la capitation 17121201(03)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17121201(03)
Parlement de Dijon La maison d'Alluye de Sourdis y est en procès pour la distribution de ses biens 17121205(01)
Parlement de Toulouse Arrêt du 08/03/1493, contradictoirement rendu entre le procureur général du roi, les officiers de l'archevêque d'Avignon et les consuls de cette ville, déclarant que le Rhône fait partie de la couronne de France 17130109(02)
Prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon Il donnera au trésorier Bonnier un certificat du coût du change des espèces de France en espèces de Gênes 17130125(02)
Prévôt diocésain Le fonds des gages du prévôt diocésain a été employé par le diocèse de Béziers au paiement du prévôt et officiers de la maréchaussée et le reste (500 livres) a été remis entre les mains du receveur en exercice 17130125(21)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Carcassonne 17130125(14)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Narbonne, à la réserve de 300 livres pour le paiement du prévôt et de quatre archers 17130125(19)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Alet 17130125(17)
Prévôt diocésain Le fonds des gages du prévôt diocesain a été employé par le diocèse d'Agde au paiement des intérêts des créanciers qui ont prêté pour l'achat des charges de prévôt et le surplus pour le paiement du prévôt et de ses archers 17130125(20)
Prévôt diocésain La destination du fonds de ses gages par le diocèse de Mirepoix a été approuvée par les Etats 17130125(15)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Limoux 17130125(18)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Albi 17130125(28)
Prévôt diocésain Les Etats prescrivent au diocèse de Comminges de faire à l'avenir un moins imposé pour les gages du prévôt 17130125(33)
Prévôt diocésain Les Etats défendent à l'assiette de Toulouse de charger le syndic de retirer la somme contenue au mandement des gages du prévôt dont il doit être fait un moins imposé ; les intérêts pour cette affaire doivent être payés par le receveur & non par le syndic 17130125(27)
Prévôt diocésain Le montant des gages du prévôt diocésain a été destiné par le diocèse de Saint-Pons au paiement des intérêts de ceux qui ont prêté pour la suppression de cet office 17130125(22)
Prévôt diocésain 115 l. 6 s. 6 d. imposées (dioc. de Lodève) pour celui qui a acquis l'office de prévôt, le montant des gages n'ayant pas été suffisant pour payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté pour la suppression de l'office et pour l'entretien des archers 17130125(23)
Prévôt diocésain Le syndic du diocèse de Castres doit rendre compte du fonds des gages du prévôt 17130125(16)
Procureur général et deux substituts au bureau des commissaires du roi Les Etats ont proposé 30 000 l. et les deux sols pour livre pour la suppression de ces offices (proposition acceptée par le roi) 17121219(05)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17121201(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17121201(03)
Receveurs des diocèses de Narbonne et de Montpellier Le sieur de Sevin leur a remis 15 000 l. pour la construction de l'épi ou billot de Fourques en rescription sur les receveurs des tailles de Narbonne et de Montpellier 17121228(06)
Receveurs du diocèse d'Albi On les punit de leur "négligence" en établissant à leurs fraix un commis dans chacun des quatre lieux principaux du diocèse, où les collecteurs devront porter les sommes perçues 17130114(02)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17121201(03)
Receveurs particuliers du petit blanc Ils doivent remettre les anciens droits du petit blanc aux trésoriers de France et son doublement au trésorier de la Bourse 17121223(01)
Régiment de La Ferronaye Il n'a pas été dans la province l'année dernière 17121230(03)
Régiment Second Languedoc, dragons Entretenu par la province ; il n'a pas été dans la province l'année dernière 17121230(03)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17121201(03)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17121201(03)
Trésorier de la Bourse Bonnier a pris 1,5 pour cent, soit 4 500 l. en droits de remise pour la somme de 300 000 l. qu'il a payée à Paris pour les intérêts de la capitation de 1711 17121216(03)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17121201(03)
Trésorier des revenus casuels Il donnera quittance du rachat des offices de trésoriers des arts et métiers au trésorier de la Bourse 17130104(01)
Trésoriers de France Le diocèse de Comminges a imposé 8 l. 14 s. 6 d. pour eux 17130125(33)
Trésoriers des arts et métiers Offices créés par édit de janvier 1710 dont les attributions sont financées par des taxes prélevées sur les gens des arts et métiers (les Etats accordent 20 000 l. pour les racheter) 17130104(01)
Trésoriers des arts et métiers Offices rachetés pour 22 000 l., y compris les 2 sols pour livre 17130107(02)
Trésoriers des bourses communes Ces offices ont été rachetés "autrefois" pour 15 000 l. 17130104(01)