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Accueil / Recherche session / Session 17171209 / Institutions

Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Barons des Etats _x000d_ Barons des Etats Paiement de la capitation 17171218(03)
Bureau de la Guerre En Languedoc, ce bureau seul connaît de la subsistance des troupes 17180131(02)
Bureau des comptes Le bureau des comptes et celui des recrues siègent en même temps : leurs membres sont nécessairement différents 17171222(02)
Bureau des comptes L'évêque de Lodève en est le président 17180203(02)
Bureau des conservateurs des hypothèques Saisies des rentes de l'hôtel de ville de Paris et des augmentations de gages 17180207(06)
Bureau des recrues Tous les ans, ce bureau, composé de 10 commissaires, travaille pendant deux mois à examiner la fourniture de l'étape et le nombre des places, route par route et logement par logement ; en cas de dysfonctionnement, on attaque les consuls 17180131(02)
Bureau du garde des rôles Oppositions au titre et sceau 17180207(06)
Capucins A Lagrasse, Toulouse, Castelnaudary, Cordes, Albi, Gaillac et Limoux (décharge accordée par Basville sur les 6 deniers par livre de viande de boucherie du pied fourché) 17180215(06)
Carmes de Lunel Aumônes accordées par le diocèse de Montpellier 17180216(09)
Chambre de justice Allusion à la taxe de 368 000 l. frappant le sr Saint-Jean 17171231(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Les épices doivent être employées dans le département des deniers extraordinaires 17180216(26)
Commissaires confecteurs et greffiers aux inventaires après décès Offices réunis, ceux des commissaires confecteurs aux présidiaux et juges royaux et ceux des greffiers aux notaires 17171218(04)
Compagnie d'Afrique Le roi sera supplié d'interdire à la compagnie d'Afrique d'importer du blé en France pour assurer le débit des grains de la province "qui sont très abondants" 17180117(03)
Compagnies de milices bourgeoises Armes "raccommodées" par le diocèse de Lavaur 17180216(22)
Compagnies supérieures Elles doivent 65 000 livres de capitation 17180121(02)
Conseil de la Guerre Pour les pays d'élection, la dépense de la solde des troupes dépendait de ce Conseil jusqu'à l'abonnement de l'étape, et la fourniture de l'étape du ministère des Finances 17180131(02)
Cordeliers d'Annonay Somme que leur a accordée le pays de Vivarais 17180216(03)
Cordeliers de Lunel Aumônes accordées par le diocèse de Montpellier 17180216(09)
Cour des Aides de Montpellier Jurisprudence au sujet de la saisie des biens des débiteurs 17171231(03)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt du Conseil du 23 janvier 1717 qui fait défense à la cour des Aides de Montpellier d'adjuger le bail de la taille à ceux dont les cautions n'auront pas été reçues par délibération des communautés 17180105(07)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Paiement de la capitation 17171218(03)
Députés du tiers aux Etats L'arrêt du Conseil du 11/09/1717 prévoyant d'envoyer aux Etats les consuls élus remplaçant les officiers supprimés pèche par méconnaissance des anciens usages et lèse ceux qui siégeaient de droit à l'assemblée 17171231(01)
Droit de cosse Le diocèse de Toulouse a imposé 600 l. pour l’abonnement du droit de cosse 17180216(20)
Droit de cosse 306 l. payées par le diocèse de Lavaur 17180216(22)
Droit de cosse 972 l. payées par le diocèse de Saint-Papoul 17180216(23)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17171218(03)
Grenier à sel de Sommières Son receveur, Louis Maurin, est caution du sr Jean Thomas pour la ferme de l'équivalent 17180216(02)
Haras Inspections du Haut et du Bas-Languedoc 17171228(01)
Hôtel-Dieu de Gimont Ancien créancier de la province 17180215(08)
Intendance de Montauban Elle a été démembrée 17180215(04)
Jacobins de Toulouse Anciens créanciers de la province 17180215(08)
Jésuites de Montpellier Fêtes de la béatification de Jean-François Régis 17180114(04)
Jésuites de Nîmes Somme accordée par le diocèse pour le bâtiment de leur collège 17180216(08)
Jésuites de Tournon Somme que leur a accordée le pays de Vivarais 17180216(03)
Jurés-priseurs Offices créés avant 1713 et réunis aux seigneurs des paroisses et aux notaires 17171218(04)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17171218(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17171218(03)
Ministère des Finances Pour les pays d'élection, la fourniture de l'étape dépendait de ce ministère jusqu'à l'abonnement de l'étape et la dépense de la solde des troupes du Conseil de la guerre 17180131(02)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17171218(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17171218(03)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17171218(03)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17171218(03)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17171218(03)
Orphelins de Toulouse Anciens créanciers de la province 17180215(08)
Parlement de Paris Arrêt du 21/01/1707 qui a adjugé par décret à Samuel Bernard la baronnie de Rieux ; les Etats rappellent à cette occasion que c'est à l'assemblée seule de connaître des titres de propriété des barons 17171210(02)
Parlement de Paris Il devra enregistrer les lettres patentes autorisant la validation de la délibération des Etats autorisant les saisies par les créanciers des rentes souscrites, outre au bureau de Montpellier, à ceux de Toulouse et de Paris 17180207(06)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17171218(03)
Parlement de Toulouse Il devra enregistrer les lettres patentes autorisant la validation de la délibération des Etats autorisant les saisies par les créanciers des rentes souscrites, outre au bureau de Montpellier, à ceux de Toulouse et de Paris 17180207(06)
Pays d'élection Les désordres et les malversations dans la fourniture de l'étape s'y expliquent par la difficulté des vérifications, la dépense de la solde des troupes dépendant jusqu'à présent du Conseil de la Guerre et la fourniture de l'étape du ministère des Finances 17180131(02)
Petit blanc Le doublement des droits sert à financer la réparation des chaussées du Rhône 17180110(03)
Pied fourché Les quatre premiers deniers pour livre sont supprimés ; les deux derniers seront ajoutés au denier du droit d'équivalent 17171222(01)
Pied fourché Sa perception dans le diocèse de Narbonne est impossible à cause de la pauvreté des habitants 17180114(03)
Prévôt diocésain Le montant des gages a été employé par le diocèse de Montpellier pour payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté pour la suppression de l'office 17180216(10)
Prévôt diocésain Le diocèse de Lodève a imposé 115 l. 6 s. 6 d. en faveur de celui qui a acquis l'office, le montant des gages n'ayant pas été suffisant pour payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté pour la suppression de l'office 17180216(11)
Prévôt diocésain Les gages ont été mis en moins imposé par le diocèse de Carcassonne 17180216(12)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Alet 17180216(13)
Prévôt diocésain Fonds des gages mis en moins imposé par le diocèse de Limoux 17180216(14)
Prévôt diocésain Le fonds des gages a été employé par le diocèse d'Agde, savoir 290 l. au payement des gages des officiers de la maréchaussée et le surplus à payer les rentes dues aux créanciers qui ont prêté pour l’acquisition desd. charges 17180216(15)
Prévôt diocésain Fonds des gages employé par le diocèse pour payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté pour l'acquisition de l'office 17180216(17)
Receveur des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17171218(03)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17171218(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17171218(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17171218(03)
Receveurs des diocèses Taxés par la chambre de justice, leur crédit est anéanti et ils ne peuvent plus faire les avances rendues nécessaires par "l'impuissance des contribuables" 17180107(02)
Receveurs des diocèses Ils sont "dispensés de donner caution de leur maniement au moyen d'une finance qu'ils ont payée au roi" 17180205(04)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17171218(03)
Régiment de Berry, cavalerie Arrivé dans la province à l'automne 17180203(06)
Régiment de Languedoc, dragons Arrivé dans la province à l'automne 17180203(06)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17171218(03)
Table des Corps Saints de l'église Saint-Sernin à Toulouse Ancienne créancière de la province 17180215(08)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17171218(03)
Trésoriers de France Paiement de la capitation 17171218(03)
Trésoriers de France Leurs épices doivent être employées dans le département des deniers extraordinaires 17180216(26)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17171218(03)
Université de Montpellier Suppression de la jouissance de trois minots de franc-salé des professeurs de droit et de médecine de l'université 17180124(02)