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Accueil / Recherche session / Session 17181215 / Institutions

Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Agent du Dauphiné Action commune avec les procureurs du pays de Provence et les Etats de Languedoc contre les droits que prétend percevoir la ville de Lyon sur les marchandises entrant dans ces provinces 17190118(04)
Albergue Procès à la cour des Aides de Montpellier pour savoir si les albergues en deniers doivent être regardées comme des titres de roture ou de nobilité 17190208(04)
Bois communaux Cas de destruction de bois et devois communaux (arrachage des souches pour les tanneries) 17190213(03)
Bureau de la marque des draps à Montpellier Contrôle des draps 17190107(01)
Bureau des commissaires du domaine Consulté sur un procès entre la cour des Aides de Montpellier et celle d'Aix au sujet des îles du Rhône évoqué en la Direction des Finances 17190201(03)
Bureau des comptes L'abbé de Saumery venant d'être nommé à l'évêché de Rieux, il entre désormais aux Etats en cette qualité ; le président nomme l'abbé Martin, vicaire général du Puy, pour le remplacer au bureau des comptes 17181229(01)
Bureau des finances de la généralité de Montpellier Paiement de la capitation sur les gages et augmentations de gages dus par le roi 17190203(03)
Bureau des finances de la généralité de Toulouse Paiement de la capitation sur les gages et augmentations de gages dus par le roi 17190203(03)
Bureau des recrues Clôture du compte de la capitation 17190203(02)
Bureau des recrues Compte de la capitation, de l'étape et du logement des officiers 17190211(02)
Bureau des recrues Clôture du compte du trésorier de la Bourse 17190216(04)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17181222(03)
Caisse du Trésorier de la Bourse à Paris Contradiction entre les ordres de paiement donnés par les dép. à la cour et celui donné par l'archev. de Narbonne pour M. de Maupeou, rapporteur au Conseil des aff. de la province, les premiers n'étant pas au courant ; Maupeou ne sera plus payé après 1717 17190113(04)
Chambre des Comptes de Montpellier Paiement de la capitation 17181222(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Paiement de la capitation sur les gages et augmentations de gages dus par le roi 17190203(03)
Chambre des Comptes de Paris Elle n'a aucun titre pour recevoir les hommages des vassaux du roi en Languedoc 17181227(01)
Chambre des Comptes de Rouen A la différence de ce qui se passe en Normandie, les hommages des vassaux du roi en Languedoc sont rendus aux sénéchaux et non à la chambre des Comptes de Montpellier 17181227(01)
Chambre des Comptes et cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation sur le pied de 1 million de livres comme les autres habitants de la province et non de 1 800 000 l. à condition de payer sa part des intérêts de l'affranchissement de 800 000 l. 17190206(02)
Commis de l'extraordinaire des guerres Paiement de l'ustensile 17190210(03)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17181222(03)
Compagnie d'Occident Commerce avec le Canada 17190130(02)
Compagnies de milices bourgeoises Armes transférées dans les magasins royaux 17190118(01)
Compagnies de milices bourgeoises Transport des armes à Castelnaudary (régiment de Boisset) 17190213(02)
Conseil de la Marine Demande d'armer 2 barques aux frais de la province pour garder les côtes et se défendre des corsaires 17190213(01)
Conseil des Finances Ce n'est plus, depuis 1717, un maître des Requêtes qui est chargé du rapport des affaires de la province mais les conseillers du conseil des finances ou du conseil du commerce 17190113(04)
Conseil du Commerce Ce n'est plus, depuis 1717, un maître des Requêtes qui est chargé du rapport des affaires de la province mais les conseillers du conseil des finances ou du conseil du commerce 17190113(04)
Conseil du Commerce Le procès contre Lyon à propos des droits du tiers surtaux et quarantième y est porté 17190118(04)
Conseil du Commerce Avis sur les manufactures 17190128(01)
Conseil du Commerce Demande par le sr Angelin de l'autorisation de faire fabriquer à Sète du savon madré 17190130(02)
Conseil du Commerce Lettre à Bernage au sujet des serges, cadis et autres étoffes qui se fabriquent en Gévaudan 17190217(04)
Conseils politiques des communautés Règlement du 20/10/1718 17190109(03)
Conseils politiques des communautés Arrêt du conseil de 1681 réglant le nombre des conseillers politiques à 8 et à 12 dans les villes qui ne sont pas de la première classe 17190218(06)
Consuls de Montpellier Assistance honoraire aux Etats 17190204(06)
Cour des Aides d'Aix Arrêt autorisant la ville de Lyon à établir des bureaux pour lever les droits du tiers surtaux et quarantième aux entrées de la Provence 17190118(04)
Cour des Aides d'Aix Arrêts au sujet des îles du Rhône 17190201(03)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17181222(03)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt au sujet des îles du Rhône 17190201(03)
Cour des Aides de Montpellier Jurisprudence sur les biens nobles 17190208(03)
Cour des Aides de Montpellier Procès pour savoir si les albergues en deniers doivent être regardées comme des titres de roture ou de nobilité 17190208(04)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Elle n'a aucun titre pour recevoir les hommages des vassaux du roi en Languedoc 17181227(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Arrêt du 09/12/1716 autorisant la ville de Lyon à établir des bureaux pour lever les droits du tiers surtaux et quarantième aux entrées de la province de Languedoc 17190118(04)
Direction des Finances Evocation devant cette instance d'un procès entre la cour des Aides de Montpellier et celle d'Aix au sujet des îles du Rhône 17190201(03)
Droit de cosse Le diocèse de Mirepoix a imposé 312 l. pour l'extinction du droit de cosse 17190218(21)
Droit de cosse Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 972 l. pour le droit de cosse 17190218(28)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17181222(03)
Ferme des gabelles de Languedoc Deux crues sur le sel affermées puis supprimées 17190217(03)
Fermier des gabelles de Languedoc Paiement de la capitation du parlement de Toulouse, de la chambre des Comptes de Montpellier et des bureaux des Finances de Toulouse et Montpellier sur les gages et augmentations de gages qui leur sont dus par le roi 17190203(03)
Fidéicommis Institué par le marquis de Murviel par son testament du 20/05/1713 17190120(04)
Judicature de Puylaurens Partie de celle de Villelongue 17190218(06)
Judicature de Villelongue La judicature de Puylaurens en fait partie 17190218(06)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17181222(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17181222(03)
Mesure de Montpellier "Un muid de vin, mesure de Montpelier, qui peze 18 quintaux et qui produit plus de 600 pintes de mesure de Paris" 17181222(04)
Mesure de Paris "Un muid de vin, mesure de Montpelier, qui peze 18 quintaux et qui produit plus de 600 pintes de mesure de Paris" 17181222(04)
Notaire de la province Nomination de Bellonet comme notaire de la Province en remplacement de Castaing, qui s'est "défait de son office pendant le cours de l'année", car il a été nécessaire de passer des contrats pour rembourser les créanciers. 17190204(03)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17181222(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17181222(03)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17181222(03)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17181222(03)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17181222(03)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17181222(03)
Parlement de Rouen Arrêt rendu sur les hommages des vassaux en Normandie 17181227(01)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17181222(03)
Parlement de Toulouse Arrêt sur l'élection consulaire de Béziers cassé par le roi 17190109(03)
Parlement de Toulouse Intervient dans l'affaire du canal de Jacques Brun 17190125(02)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation sur les gages et augmentations de gages dus par le roi 17190203(03)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation sur le pied de 1 million de livres comme les autres habitants de la province et non de 1 800 000 l. à condition de payer sa part des intérêts de l'affranchissement de 800 000 l. 17190206(02)
Parlement de Toulouse Jurisprudence sur le droit de prélation 17190208(05)
Parlement de Toulouse Pourvoi en cas de destruction de bois et devois communaux (arrachage des souches pour les tanneries) 17190213(03)
Parlement de Toulouse Arrêt du 10/09/1718 sur le fonctionnement des conseils politiques 17190218(06)
Petit blanc Fonds du doublement de ce droit 17190109(01)
Pied fourché L'équivalent et le pied fourché sont désormais affermés à un seul fermier, Jean Thomas (bail du 16/02/1718) 17190201(04)
Prévôt diocésain Diocèse de Montpellier (gratification et entretien de huit archers) 17190218(07)
Prévôt diocésain Le diocèse d'Alès a imposé 100 l. pour les gages du prévôt diocésain 17190218(09)
Prévôt diocésain Moins imposé de la somme de 487 l. du revenant bon de ses gages (diocèse de Viviers) 17190218(11)
Prévôt diocésain Le sieur Deville a un délai d'un an pour le payement de 19 050 l. qu'il doit au diocèse du Puy du prix de sa charge 17190218(12)
Prévôt diocésain Le diocèse d'Agde a employé le montant des gages du prévôt diocésain "à sa destination ordinaire" 17190218(14)
Prévôt diocésain Le diocèse de Béziers a imposé 1 000 l. pour l'entretien du prévôt et des archers 17190218(15)
Prévôt diocésain Le fonds de ses gages a été moins imposé par le diocèse de Narbonne 17190218(16)
Prévôt diocésain Le fonds de ses gages a été moins imposé par le diocèse de Carcassonne 17190218(17)
Prévôt diocésain Le syndic du diocèse de Castres doit rendre compte à l'assiette du fonds des gages du prévôt qu'il a dû recevoir 17190218(18)
Prévôt diocésain Le fonds de ses gages a été moins imposé par le diocèse d'Alet 17190218(19)
Prévôt diocésain Le fonds de ses gages a été moins imposé par le diocèse de Limoux 17190218(20)
Prévôt diocésain Le fonds des gages du prévôt diocésain a été employé à payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté pour l'acquisition dudit office 17190218(21)
Prévôt diocésain Le montant de ses gages a été destiné a payer les intérêts dus aux créanciers qui ont prêté pour la suppression de cet office 17190218(22)
Prévôt diocésain Le diocèse de Lodève a imposé 115 l. 6 s. 6 d. en faveur de celui qui lui a acheté l'office de prévôt, le montant des gages n'ayant pas été suffisant pour payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté pour l'acquisition dudit office 17190218(23)
Prévôt diocésain Il est dû par le diocèse de Lavaur au sr Bousignac, receveur du diocèse, 91 l. 18 s. 9 d. provenant du dixième qui a été retenu sur le mandement des gages du prévôt, ce qui a fait un manque de fonds qui lui a été payé du fonds du syndic 17190218(26)
Prévot diocésain Dixième retenu sur la somme de 471 l. contenue dans le mandement des gages du prévôt 17190218(28)
Procureurs et syndics du pays de Provence Union avec les députés des Etats contre les droits que prétend percevoir la ville de Lyon aux entrées des marchandises en Provence et en Languedoc 17190118(04)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17181222(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17181222(03)
Receveurs des diocèses Instances auprès du régent pour faire supprimer ou diminuer les amendes données aux receveurs des tailles par la Chambre de justice de 1716, qui ne tiennent pas compte de leur statut particulier 17190102(02)
Receveurs du diocèse d'Albi Accusés de négligence 17190218(03)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17181222(03)
Receveurs et contrôleurs du domaine Interventions dans la question des hommages rendus par les vassaux du roi en Languedoc 17181227(01)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17181222(03)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17181222(03)
Sénéchaux Les hommages des vassaux du roi en Languedoc leur sont rendus et non à la chambre des Comptes de Montpellier 17181227(01)
Subdélégué de l'intendant Journées employées à la visite des biens abandonnés dans le diocèse de Saint-Pons 17190218(22)
Syndic de Provence Conflit au sujet des îles du Rhône 17190201(03)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt pour les garnisons 17190123(01)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt pour les garnisons 17190217(02)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17181222(03)
Trésorier des mortes payes Collecte de l'impôt pour les mortes payes 17190123(01)
Trésoriers de France Ils revendiquent le droit de recevoir les hommages des vassaux du roi en Languedoc 17181227(01)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation sur le pied de 1 million de livres comme les autres habitants de la province et non de 1 800 000 l. à condition de payer leur part des intérêts de l'affranchissement de 800 000 l. 17190206(02)
Trésoriers de France de Toulouse Paiement de la capitation sur le pied de 1 million de livres comme les autres habitants de la province et non de 1 800 000 l. à condition de payer leur part des intérêts de l'affranchissement de 800 000 l. 17190206(02)