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Accueil / Recherche session / Session 17191214 / Institutions

Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Barons des Etats _x000d_ Barons des Etats Paiement de la capitation 17191221(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Diminution de la cotisation due par ses membres sur l'abonnement de la capitation 17200206(04)
Chapitre Saint-Just Terres à La Bastide, entre Coursan et Narbonne 17200111(05)
Consuls en titre L'ordre ancien de la députation aux Etats a été interrompu par la création des maires, lieutenants de maires et consuls en titre 17191216(04)
Cour des Aides de Montpellier A rendu un jugement contre le diocèse de Comminges 17200207(15)
Cour des Aides de Montpellier Diminution de la cotisation due par ses membres sur l'abonnement de la capitation 17200206(04)
Cour des Aides de Montpellier Les Etats demandent des lettres patentes adressées au parlement de Toulouse et à la cour des Aides de Montpellier confirmant l'exemption du droit d'aubaine accordée à la province par Louis XI en 1475 17200129(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Paiement de la capitation 17191221(03)
Droit de cosse Droit sur la mesure des grains// 17200207(10)
Droit de cosse Extinction de ce droit 17200207(22)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17191221(03)
Lieutenants de maires L'ordre ancien de la députation aux Etats a été interrompu par la création des maires, lieutenants de maires et consuls en titre 17191216(04)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17191221(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17191221(03)
Maires, lieutenants de maire L'ordre ancien de la députation aux Etats a été interrompu par la création des maires, lieutenants de maires et consuls en titre 17191216(04)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17191221(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17191221(03)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17191221(03)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17191221(03)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17191221(03)
Parlement de Toulouse Diminution de la cotisation due par ses membres sur l'abonnement de la capitation 17200206(04)
Parlement de Toulouse Les Etats demandent des lettres patentes adressées au parlement de Toulouse et à la cour des Aides de Montpellier confirmant l'exemption du droit d'aubaine accordée à la province par Louis XI en 1475 17200129(03)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17191221(03)
Receveur des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17191221(03)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17191221(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17191221(03)
Receveurs des diocèses Devront tenir des registres journaux des paiements faits par les collecteurs et de la nature des deniers et effets qui leur sont remis 17200207(01)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17191221(03)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17191221(03)
Régiment d'Orléans, cavalerie Il est arrivé dans la province quelques jours avant l'ouverture des Etats 17191229(01)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17191221(03)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17191221(03)
Trésoriers de France Diminution de la cotisation due par les trésoriers de France sur l'abonnement de la capitation 17200206(04)
Trésoriers de France Paiement de la capitation 17191221(03)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17191221(03)
Trinitaires de Montpellier Leur couvent menace ruine 17200207(03)