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Accueil / Recherche session / Session 17210130 / Institutions

Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Barons des Etats _x000d_ Barons des Etats Paiement de la capitation 17210206(03)
Bureau des comptes Compte rendu de ses activités 17210312(07)
Bureaux de Toulouse et de Montpellier Recette des tailles 17210308(03)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17210206(03)
Chambre des Comptes et cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17210306(04)
Collecteurs des communautés S'ils remettent le premier terme des impositions avant le 01/06 au lieu de le reporter au second, le receveur leur décomptera l'intérêt de 2,5% 17210308(03)
Conseil de la Marine Ordre de faire entrer dans le port de Sète le sieur Dussault, envoyé du roi en Barbarie, venant de Toulon pourtant infectée par la contagion, à la charge de faire quarantaine 17210212(01)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17210206(03)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt du 09/03/1718 favorable à l'évêque de Béziers et à la règle des fiefs de Languedoc, contre les officiers du Domaine 17210220(07)
Cour des Aides de Montpellier Acquittement du reste dû à la province pour l'emprunt de 1701 pour la capitation 17210306(05)
Cour des Aides de Montpellier Acquittement du reste dû à la province pour l'emprunt de 1701 pour la capitation 17210306(06)
Coutume de Paris "La coutume de Paris est la coutume des provinces qui n'en ont point de particulières rédigées par écrit" 17210220(07)
Droit de cosse Le diocèse de Limoux a imposé 378 l. pour l'extinction de ce droit 17210305(15)
Droit de cosse Le diocèse de Mirepoix impose 312 l. pour l'extinction du droit de cose 17210305(16)
Droit de cosse Le diocèse de Lavaur impose 306 l. pour ce droit 17210312(10)
Droit de cosse Le diocèse de Saint-Papoul impose 972 l. pour ce droit 17210312(12)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17210206(03)
Franc-alleu "Autresfois dans l'affaire du franc alleu et des lods [...] il n'y a aucun particulier qui n'eut succombé si la province n'avoit pris leur deffense en général" 17210220(07)
Garde-côtes (employés pour préserver le Languedoc de la contagion venue de Provence) "Moins disciplinés que les troupes réglées et à portée de vaquer à leurs affaires domestiques à cause de la proximité de leurs habitants, et la plupart des habitants ayant des liaisons d'affaires et de parenté avec les gens de Provence" 17210207(02)
Inpecteurs, contrôleurs et fermiers du Domaine Ils se réfèrent à la coutume de Paris chaque fois qu'elle leur est favorable 17210220(07)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17210206(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17210206(03)
Maréchaussées La province refuse d'obliger les diocèses à contribuer à leur entretien 17210228(07)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17210206(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17210206(03)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17210206(03)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17210206(03)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17210206(03)
Parlement de Paris Arrêt de décret de la baronnie de Rieux (21/06/1707) 17210131(02)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17210206(03)
Parlement de Toulouse Procès entre des habitants de Saint-Julia pour l'entrée aux Etats 17210207(04)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17210306(04)
Pied fourché Le diocèse de Comminges paie 500 l. aux fermiers du pied fourché pour l'abonnement de ce droit 17210312(11)
Prévôt diocésain La province a distribué aux diocèses 19 500 l. pour la réunion des offices de prévôts diocésains et de leurs archers 17210228(07)
Prévôt diocésain Le syndic du diocèse de Castres doit retirer des mains du trésorier de la Bourse le montant des gages du prévôt diocésain 17210305(07)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Carcassonne 17210305(08)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Narbonne 17210305(09)
Prévôt diocésain Montant des gages "employé à sa destination ordinaire" par le diocèse de Béziers, qui a payé 1 000 l. pour l'entretien du prévôt et de ses archers 17210305(10)
Prévôt diocésain Le montant des gages a été employé "à sa destination ordinaire" par le diocèse d'Agde 17210305(11)
Prévôt diocésain Impos. par le dioc. de Lodève de 115 l. 6 s. 6 d. pour celui qui a acquis l'office, les gages ne suffisant pas à payer les intérêts des créanciers qui ont prêté pour l'acquisition ; le dioc. paie 750 l. pour l'entretien des archers & chevaux de la maréch. 17210305(12)
Prévôt diocésain Le montant des gages du prévôt a été employé à payer les intérêts dus aux créanciers qui ont prêté pour la suppression de l'office (diocèse de Saint-Pons) 17210305(13)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Alet 17210305(14)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Limoux 17210305(15)
Prévôt diocésain Le fonds des gages a été employé par le diocèse de Mirepoix à payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté pour l'acquisition de l'office 17210305(16)
Prévôt diocésain Le diocèse de Montpellier a imposé 259 l. pour l'entretien de 8 archers et la gratification du prévôt, outre 341 l. du remboursement des gages de la charge 17210313(01)
Prévôt général de Languedoc Les Etats lui donnent une gratification à chaque mutation 17210228(07)
Prévôt général de Languedoc Enregistrement des lettres de provision (datées du 15/05/1720 à Paris) du prévôt général de la province, Jean Roux, ancien capitaine dans le régiment royal carabiniers 17210305(01)
Receveur des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17210206(03)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17210206(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17210206(03)
Receveurs des diocèses S'ils remettent le premier terme des impositions avant le 15/06 au lieu de le reporter au second, le trésorier de la Bourse leur décomptera l'intérêt de 2,5% 17210308(03)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17210206(03)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17210206(03)
Sénéchal de Limoux Loyer de la maison du sénéchal dans les comptes de l'assiette de Mirepoix 17210305(16)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt des garnisons 17210228(01)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17210206(03)
Trésorier des mortes payes Recette de l'impôt pour les mortes payes 17210228(01)
Trésoriers de France Paiement de la capitation 17210306(04)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17210206(03)
Trésoriers de France de Montpellier Acquittement du reste dû à la province pour l'emprunt de 1701 pour la capitation 17210306(05)
Trésoriers de France de Montpellier Acquittement du reste dû à la province pour l'emprunt de 1701 pour la capitation 17210306(06)