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Accueil / Recherche session / Session 17220108 / Institutions

Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Assemblées générales de la province Elles ont accordé au roi des subsides depuis le règne de Philippe le Bel 17220124(05)
Barons des Etats _x000d_ Barons des Etats Paiement de la capitation 17220115(04)
Bénédictins de Saint-Maur Chargés par les Etats de rédiger l'histoire de la province 17220124(04)
Bénédictins de Saint-Maur "Notre congrégation" pour Devic et Vaissette, à qui l'archevêque de Narbonne a confié l'histoire de Languedoc 17220124(05)
Bibliothèques Liste de celles où ont travaillé Devic et Vaissette pour l'élaboration de l'histoire de Languedoc 17220124(05)
Bonnes villes de Languedoc Elles ont accordé à saint Louis un subside en 1270 pour son passage en Terre Sainte 17220124(05)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17220115(04)
Chambre des Comptes de Montpellier Ses archives constituent une des sources de Devic et Vaissette 17220124(05)
Chapitre Saint-Sébastien de Narbonne Il demande ainsi que les consuls de Mirepeisset une indemnité pour l'inactivité de leurs moulins due à la construction du Canal 17220219(05)
Compagnie des Indes Les soies qu'elle apportera ne paieront que la moitié des droits à l'entrée du royaume 17220124(01)
Cour des Aides de Montpellier Doit 11 091 l. 12 s. 2 d. pour la capitation 17220228(03)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17220115(04)
Député de la province au Conseil de commerce Le sieur Gilly n'a pu empêcher une décision contraire aux intérêts de la province 17220124(01)
Droit de cosse Le diocèse de Limoux a imposé 378 l. pour l'extinction du droit de cosse 17220319(12)
Droit de cosse Le diocèse de Mirepoix a imposé 312 l. pour l'extinction du droit de cosse 17220319(15)
Droit de cosse Le diocèse de Lavaur impose 306 l. pour ce droit 17220319(26)
Droit de cosse Le diocèse de Saint-Papoul impose 972 l. pour ce droit 17220319(27)
Droit de cottimo Droit levé sur les marchandises venues du Levant, que Marseille, qui en a le maniement et qui l'emploie en partie à ses propres affaires, a fait étendre au port de Sète par l'arrêt du Conseil du 16/01/1722 17220214(01)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17220115(04)
Equivalent Le fermier a rédigé un mémoire pour demander une indemnité pour la non-jouissance de sa ferme dans certains endroits à cause de la contagion 17220210(03)
Etats généraux ou particuliers de la province Leurs procès-verbaux ont servi à Devic et Vaissette pour leurs recherches sur l'histoire de Languedoc 17220124(05)
Faculté de médecine de Montpellier Elle a fourni un mémoire sur les médicaments à utiliser contre la peste 17220121(02)
Jacobins d'Albi Les Etats renouvellent la permission accordée le 24/04/1721 à ces pères qui se trouvent privés de la plus grande partie de leurs revenus, d'imposer annuellement 100 livres pour l'entretien d'un professeur de théologie 17220309(02)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17220115(04)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17220115(04)
Ligue Devic et Vaissette ont fait des "découvertes curieuses" sur elle 17220124(05)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17220115(04)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17220115(04)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17220115(04)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17220115(04)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17220115(04)
Ordre de Malte On rembourse 259 l. 4 s. 9 d. à la commanderie de Campablée, dans le diocèse de Nîmes, payées au titre du dixième, les biens nobles de l'ordre de Malte étant exemptés du dixième par arrêt du Conseil 17220318(04)
Parlement de Paris Procès en cours entre Samuel Bernard et le comte de Mérinville au sujet de la baronnie de Rieux 17220311(01)
Parlement de Paris Procès en cours entre Samuel Bernard et le comte de Mérinville au sujet de la baronnie de Rieux 17220109(02)
Parlement de Toulouse Rétabli par Philippe le Bel à la demande de l'assemblée des trois états tenue à Toulouse en décembre 1303 17220124(05)
Parlement de Toulouse Doit 14 788 l. 17 s. 9 d. pour la capitation 17220228(03)
Parlement de Toulouse Juge selon le droit écrit 17220109(02)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17220115(04)
Petit blanc Arrêt du Conseil du 26/07/1712 et lettres patentes du 01/09/1712 portant que la levée du doublement de ce droit de 2 sols par minot de sel sera faite jusqu'à ce que la province soit remboursée des sommes fournies pour les réparations des bords du Rhône 17220219(03)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Narbonne 17220319(07)
Prévôt diocésain Gages "employés à leur destination ordinaire" par le diocèse d'Agde 17220319(08)
Prévôt diocésain Gages à retirer des mains du trésorier de la Bourse par le syndic du diocèse de Castres 17220319(10)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Carcassonne 17220319(11)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse de Limoux 17220319(12)
Prévôt diocésain Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Alet 17220319(13)
Prévôt diocésain Gages "employés à la destination ordinaire" par le diocèse de Béziers 17220319(14)
Prévôt diocésain Gages employés par le diocèse de Mirepoix à payer les créanciers qui ont prêté pour l'acquisition de cet office 17220319(15)
Prévôt diocésain Gages employés par le diocèse de Saint-Pons à payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté pour la suppression de cet office 17220319(16)
Prévôt diocésain Le mandement de 1 139 l. 11 s. 9 d. du prévôt a été employé par le diocèse de Montpellier : 760 l. 18 s. 8 d. (gages du prévôt, son lieutenant, un exempt et 6 archers), et 378 l. 15 s. 1 d. pour les courses qu'ordonneront les communautés pour le diocèse 17220319(17)
Prévôt diocésain Le mandement du prévôt a êté remis au sieur Genton, payeur des gages de la prévôté, pour en retirer paiement 17220319(18)
Prévôt diocésain Revenant bon des gages du prévôt mis en moins imposé par le diocèse d'Uzès 17220319(20)
Prévôt diocésain Moins imposé par le pays de Vivarais provenant des gages du prévôt 17220319(21)
Receveur des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17220115(04)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17220115(04)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17220115(04)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17220115(04)
Receveurs généraux du domaine Ils ont obtenu l'arrêt du Conseil du 26/04/1712 ordonnant aux notaires qui passeront des actes portant translation de propriété de déclarer de qui relèvent les biens vendus ou échangés 17220311(07)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17220115(04)
Sénéchal de Limoux Le diocèse de Mirepoix impose une somme pour le loyer de sa maison 17220319(15)
Sénéchaussée de Carcassonne Les syndics des diocèses d'Albi et de Castres s'adressent à elle, "sachant que la sénéchaussée ne reconnoit d'autre juridiction que la sienne pour les réparations ou elle doit entrer" 17220225(05)
Sénéchaussées Leurs assemblées générales ont accordé au roi des subsides depuis le règne de Philippe le Bel 17220124(05)
Templiers Devic et Vaissette ont fait des "découvertes curieuses" sur eux 17220124(05)
Trésor des Chartes du roi Une des sources de Devic et Vaissette 17220124(05)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17220115(04)
Trésoriers de France de Montpellier Doivent 2 586 l. 13 s. 4 d. pour la capitation 17220228(03)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17220115(04)
Trésoriers de France de Toulouse Doivent 2 586 l. 13 s. 4 d. pour la capitation 17220228(03)
Tribunal de l'Inquisition Devic et Vaissette ont fait des "découvertes curieuses sur l'établissement du redoutable tribunal de l'Inquisition" 17220124(05)
Vigueries Leurs assemblées générales ont accordé au roi des subsides depuis le règne de Philippe le Bel 17220124(05)