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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Académie royale des sciences de Paris Le sieur Buache, de l'académie royale des sciences de Paris, a traité avec la province le 12/10/1748 pour graver les cartes de la province 17490103(02)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17481128(04)
Bureau des comptes Apurement des comptes du trésorier de la Bourse 17481209(02)
Bureau des comptes Compte rendu de ses activités 17490104(03)
Bureau des finances de la généralité de Toulouse Hommages rendus par Jean-François de Luillier pour ses seigneuries de Rouvenac, Gallié et Fontcouverte 17481123(03)
Bureau des recrues Comptes de la capitation, des voitures des troupes, de l'étape, des fourrages, du logement des officiers 17481231(05)
Bureaux des comptes et des recrues Les syndics généraux y siègent par tour 17481230(02)
Chambres de commerce de Toulouse et de Montpellier En 1705 elles réclamèrent le droit de nommer alternativement un député au Conseil du Commerce, les Etats s'opposèrent à cette demande comme contraire à leurs droits et et obtinrent le 18 octobre 1707 un arrêt qui cassa les délibérations de ces chambres 17481205(01)
Compagnie des Indes Le sieur Gilly de Nogaret a été nommé il y a quelques mois directeur de la Compagnie des Indes 17481205(01)
Conseil du Commerce Le contrôleur général souhaite que le député de la province au Conseil du Commerce soit un négociant plutôt que celui des syndics envoyé à la Cour comme le voudraient les Etats 17481205(01)
Conseil du Commerce Député de la province 17490103(06)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt déclarant roturières des censives du sieur Bournet 17481230(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Paiement de la capitation 17481128(04)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17481128(04)
Etats particuliers de l'Albigeois Jugement sur les impositions 17490104(10)
Inspecteur des toiles et petites étoffes Le diocèse d'Albi, outre les 200 l. qu'il impose pour les gages de l'inspecteur des toiles et petites étoffes qui se fabriquent dans led. pays, lui a accordé 100 l. de plus qui seront prises sur le fonds des dépenses imprévues 17490104(10)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17481128(04)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17481128(04)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17481128(04)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17481128(04)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17481128(04)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17481128(04)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17481128(04)
Ordre de Saint-Lazare Se désiste d'une donation [de portions de marais] moyennant 20 000 l. payées par le sr de Barrillon 17490103(10)
Parlement de Toulouse Paiement de le capitation 17481128(04)
Parlement de Toulouse Arrêt déclarant féodales et non roturières des censives du sr Bournet 17481230(01)
Receveur des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17481128(04)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17481128(04)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17481128(04)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17481128(04)
Receveurs des diocèses Recette de l'impôt pour les garnisons et les mortes payes 17481209(05)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17481128(04)
Régiment de Septimanie, dragons Richelieu rappelle que l'intention du roi est que les Etats délibèrent sans délai sur l'imposition de 135 669 l. qu'il a demandée pour l'entretien du régiment de Septimanie (délibération d'abord différée par les Etats : voir 17481202(02) 17481212(02)
Régiment de Septimanie, dragons A la suite d'une lettre du contrôleur général acceptant, compte tenu de la signature du traité de paix, de dispenser la province de l'entretien du régiment de Septimanie, les Etats annulent la délibération du 12/12 par laquelle ils accordaient 135 660 l. 17481223(01)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17481128(04)
Société royale des Sciences de Montpellier Travail de ses géomètres pour corriger les erreurs dans les cartes de la province qu'ils avaient précedemment levées 17490103(02)
Syndics généraux Siègent par tour aux bureaux des comptes et des recrues 17481230(02)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt pour les garnisons 17481209(05)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17481128(04)
Trésorier de la Bourse Recette de l'impôt pour les garnisons et mortes payes 17481209(05)
Trésorier de la Bourse Nouveau règlement pour l'audition et la clôture de ses comptes 17481230(02)
Trésorier des mortes payes Recette de l'impôt pour les mortes payes 17481209(05)
Trésoriers de France Paiement de la capitation 17481128(04)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17481128(04)
Trésoriers de France de Montpellier Après avoir protesté contre une surcharge de capitation, ils reconnaissent leur erreur et acceptent de payer les arrérages depuis 1734 17490104(04)