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TRI DE RÉSULTATS


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Accueil / Recherche session / Session 17500129 / Institutions

Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Barons des Etats Paiement de la capitation 17500205(03)
Bureau du commerce Nomin. d'un député de la province (un négociant "borné a son commerce partic.") au bureau du commerce, remplaçant le sieur Gilly de Nogaret; mémoire sur la nécessité d'y faire figurer aussi le syndic général député à la Cour à une place au moins honoraire 17500214(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Paiement de la capitation 17500205(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17500205(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17500205(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17500205(03)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17500205(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17500205(03)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17500205(03)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17500205(03)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17500205(03)
Parlement de Toulouse Paiement de le capitation 17500205(03)
Parlement de Toulouse Après consultation d'avocats au parlement de Toulouse et appel à l'intendant par les entrepreneurs du pont et chaussée du Lac qui souhaitent la résiliation de leur bail, les Etats abandonnent l'adjudication 17500212(03)
Parlement de Toulouse Sur l'affaire opposant le sieur Bournet aux communautés de Lanta et de Belleville, le roi est disposé à faire casser l'arrêt du parlement de Toulouse, mais on en attend encore l'effet 17500214(01)
Présidiaux Promesse non encore suivie d'effet du roi de donner suite au rétablissement des présidiaux dans la province. 17500214(01)
Receveur des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17500205(03)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17500205(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17500205(03)
Receveurs des diocèses Acceptation du paiement par les receveurs des tailles de "l'annuel de leurs offices" sur le pied des deux tiers de leur valeur 17500214(01)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17500205(03)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17500205(03)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17500205(03)
Trésorier de la Bourse Apurement des comptes du trésorier Lamouroux 17500216(01)
Trésoriers de France Paiement de la capitation 17500205(03)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17500205(03)