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Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Bailliage de Gévaudan : il tient ses séances alternativement à Mende et Marvejols en vertu d'un acte de paréage de 1306, les "officiers de la séance de Mende" n'étant pas les mêmes que ceux de la séance de Marvejols Les officiers du bailliage qui sont de tour à Mende ou Marvejols sont aussi commissaires du diocèse de Mende pendant l'année de leur séance (qui commence le 01/09) 17521125(02)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17521030(03)
Bureau d'inspection (des manufactures) Dépenses financées par les gratifications des fabricants 17521204(04)
Bureau des comptes Le sieur Combes prétendant garder l'entière rétribution (entrée aux Etats et bureau des Comptes, 1750) à cause de l'absence (autorisée par le Présid.) du sr de Vernon, diocésain de Narbonne, les Etats l'obligent à en rendre la moitié à ce dernier 17521125(11)
Bureau des comptes Compte rendu de ses activités 17521204(11)
Bureau des recrues Examen de l'état des dettes de la province, des comptes de la capitation, des dépenses de l'étape, des fourrages, des voitures des troupes, du logement des officiers 17521128(10)
Chambre de commerce de Montpellier Avis favorable au projet de canal du Rhône (depuis Comps au-dessus de Beaucaire) à Aigues-Mortes et à l'étang de Mauguio en passant par Nîmes 17521130(01)
Commissaires des guerres il n'y a point de difference a faire entre le logement de l'inspecteur de l'infanterie et celuy de MM. les commissaires des guerres qui est payé par la province" 17521125(03)
Commission de 1734 Approb. de la nomin. par l'archev. de Narbonne de l'évêque d'Alès et du comte de Mérinville pour remplacer l'év. de Lodève et le marq. de Villeneuve, décédés, pour travailler avec les commiss. des Etats déjà nommés et ceux du roi dans la commiss. de 1734 17521031(03)
Commission extraordinaire de Valence Etablie depuis plusieurs années pour juger certaines matières de la compétence ordinaire de la Cour des Aides de Montpellier ; les Etats s'en plaignent au roi 17521125(07)
Conseil du Commerce Approb. (les dern. Etats n'en ayant pas eu le temps) de la nomin. par feu l'arch. de Narb. du sr Salles du Fesq, négociant origin. de la prov. établi à Paris, comme député de la prov. au Cons. du commerce, remplac. le sr Gilly de Nogaret ; app. : 8000 l. 17521125(08)
Cour des Aides de Montpellier Mémoire contre la Commission extraordinaire de Valence, qui juge de matières qui sont de sa compétence ordinaire 17521125(07)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Paiement de la capitation 17521030(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Grand procès suscité par l'édit de 1690 entre le Parlement de Toulouse, les Trésoriers de France, les sénéchaux, la CCAF, et les Etats partiellement réglé par l'arrêt de 1734, "la fameuse déclaration de 1736" et un autre arrêt dep. la séparation des Etats 17521128(12)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17521030(03)
Equivalent Emploi de l'équivalent (896 000 l.) : 300 000 l. et 100 000 l. (moins imposé sur le don grat. et les dettes et affaires), 266 000 l. pour les indemnités (compris 22 000 l. en secours à div. commun.) et 230 000 l. (remboursement des dettes de la province) 17521128(04)
Etats de Bretagne Invoqués en exemple par le sr Cogorde, greffier du Conseil, qui demande qu'une partie de rente sur la province qu'il a acquise soit exempte du 10e et 2 s./l. 17521125(06)
Etats particuliers ou assiette du pays de Gévaudan se tenant alternativement à Mende ou Marvejols en vertu d'un acte de paréage de 1306 entre Philippe le Bel et l'évêque de Mende Guillaume Durand La dernière assiette s'est tenue à Mende en 1749 ; elle s'y tiendra encore en 1753 malgré les réclamations de Marvejols, car il faut la faire coïncider avec la session du bailliage, soumis à même alternance 17521125(02)
Imprimeur de la province à Paris Les Etats nomment Philippe Vincent imprimeur de la province à Paris en remplacement de son père, âgé et infirme, qui a rempli la place pendant plus de 50 ans 17521204(02)
Imprimeur de la province à Toulouse Nomination de Bernard Pijon, gendre de la dame Honorée Visquet, comme imprimeur de la prov. à Toulouse ; celle-ci, ayant eu la survivance de feu son mari, Gilles Le Camus et ayant bien rempli sa charge, souhaitait la quitter à cause de ses infirmités 17521204(03)
Inspecteur d'infanterie "il n'y a point de difference a faire entre le logement de l'inspecteur de l'infanterie et celuy de MM. les commissaires des guerres qui est payé par la province" 17521125(03)
Inspecteur de cavalerie Les Etats avaient délibéré le 11/02/1718 de réduire l'imposition de la province pour le logement de l'inspecteur d'infanterie à 450 l. sur le fondement que le logement de l'inspecteur de cavalerie de Roussillon avait été réglé à la même somme 17521125(03)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17521030(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17521030(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17521030(03)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17521030(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17521030(03)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17521030(03)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17521030(03)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17521030(03)
Parlement de Toulouse Paiement de le capitation 17521030(03)
Parlement de Toulouse Règlement rendu en 1742 sur la validité des testaments écrits de la main des clercs de notaire 17521125(07)
Parlement de Toulouse Grand procès suscité par l'édit de 1690 entre le Parlement de Toulouse, les Trésoriers de France, les sénéchaux, la CCAF, et les Etats partiellement réglé par l'arrêt de 1734, "la fameuse déclaration de 1736" et un autre arrêt dep. la séparation des Etats 17521128(12)
Parlement de Toulouse Arrêts de 1534, 1545, 1637, 1658 et 1725 à propos du conflit des habitants de Lattes avec les jésuites du collège de Montpellier au sujet de la dépaissance dans le domaine d'Encivade 17521202(03)
Petit blanc Les députés à la cour solliciteront un arrêt du Conseil pour la prorogation du droit de petit blanc à concurrence de 40 000 l. pour paver les bords du Rhône (près Frémigères) et finir de réparer les chaussées du pont Saint-Esprit au pont de La Pierre 17521114(09)
Pontonage (droit de) Les consuls de Cazères devront rendre compte au syndic Lafage du droit de pontonage du pont de la ville, pour en employer le produit aux réparations de ce pont 17521128(16)
Receveur des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17521030(03)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17521030(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17521030(03)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17521030(03)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17521030(03)
Sénéchaux Grand procès suscité par l'édit de 1690 entre le Parlement de Toulouse, les Trésoriers de France, les sénéchaux, la CCAF, et les Etats partiellement réglé par l'arrêt de 1734, "la fameuse déclaration de 1736" et un autre arrêt dep. la séparation des Etats 17521128(12)
Société royale des Sciences de Montpellier Les Etats lui accordent 600 l. 17521128(09)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt pour les garnisons 17521128(07)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17521030(03)
Trésorier de la Bourse Recette de l'impôt pour les garnisons et mortes payes 17521128(07)
Trésorier des mortes payes Recette de l'impôt pour les mortes payes 17521128(07)
Trésoriers de France Paiement de la capitation 17521030(03)
Trésoriers de France Grand procès suscité par l'édit de 1690 entre le Parlement de Toulouse, les Trésoriers de France, les sénéchaux, la CCAF, et les Etats partiellement réglé par l'arrêt de 1734, "la fameuse déclaration de 1736" et un autre arrêt dep. la séparation des Etats 17521128(12)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17521030(03)