AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17540131 / Institutions

Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Administration intermédiaire (des Etats, pour les travaux publics) Le diocèse de Nîmes a été autorisé par les Etats et les commissaires du roi à imposer 22 000 l. pour réparer les chemins dont il est chargé, mais l'insuffisance de ce fonds a été reconnue "dans le cours de l'administration intermédiaire" 17540312(12)
Assiette du pays de Vivarais Renvoi à la session prochaine du jugement sur la contestation élevée en 1749 pour l'entrée à l'assiette du Vivarais entre Bouvier, (maire) alternatif et lieutenant de maire ancien de Viviers, Du Pontet, 1er consul et le sieur Béchon, maire ancien 17540308(06)
Assiettes Les Etats rejettent la demande des maires de Mourèze, de Saint-Etienne & de Dolmet, tendant à la restitution des émoluments d'assistance à l'assiette de Lodève par les consuls de ces lieux : ces maires n'exercent que par commission et ne résident pas 17540307(04)
Assiettes Jugement des Etats contre la demande du sieur du Bouchet, 1er consul en titre d'office de Tournon, pour l'entrée à l'assiette du pays de Vivarais, et en faveur du sr Crouzet maire alternatif par commission (la mairie ancienne étant vacante) 17540308(05)
Barons des Etats _x000d_ Barons des Etats Paiement de la capitation 17540206(03)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17540206(03)
Chambre de commerce de Montpellier Avis sur le projet du maréchal de Richelieu de continuation du canal des étangs jusqu'au Rhône 17540312(07)
Chambre de commerce de Toulouse Avis sur le projet du maréchal de Richelieu de continuation du canal des étangs jusqu'au Rhône 17540312(07)
Chambres de commerce Celles de Toulouse, de Montpellier et de Marseille soutiennent le projet du marquis de Crillon de jonction du Canal royal jusqu'au grau de La Nouvelle par la robine de Narbonne 17540309(01)
Commis des fermes du roi et leur fermier (traite foraine) Ils ont exigé de de Gilles Richard, qui a débarqué à Sète des morues de Terre Neuve, 1 064 l. sous prétexte de droits prétendus 17540308(11)
Commissaires des guerres Augmentation des dépenses occasionnées par les fournitures dues aux "troupes d'augmentation" dans la province 17540307(01)
Commission de 1734 Approbation de la nomination par l'archevêque de Narbonne du sr de Cambacérès, maire de Montpellier, en remplacement du sieur Baillarguet, décédé, dans la commission de 1734 17540313(01)
Commission de 1734 Le roi sera supplié de fixer un terme à la prolongation éventuelle de la Commission de 1734 après la séparation des Etats, le terme souhaitable selon eux étant le premier terme des impositions 17540313(02)
Commission de Valence On n'a pu faire cesser l'attribution de la connaissance des affaires criminelles des fermes du Roi accordée à la commission établie à Valence au préjudice de la cour des Aides de Montpellier 17540211(01)
Compagnie créée en 1752 pour le canal des étangs Les Etats ont délibéré le 30/11/1752 de lui céder le canal des étangs 17540213(09)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17540206(03)
Cour des Aides de Montpellier Mention de différents procès portés à la cour des Aides au sujet des baux des sous-fermes de l'équivalent 17540209(01)
Cour des Aides de Montpellier On n'a pu faire cesser l'attribution de la connaissance des affaires criminelles des fermes du Roi accordée à la commission établie à Valence au préjudice de la cour des Aides de Montpellier 17540211(01)
Cour des Aides de Montpellier Les consuls de Campagne obtinrent en 1743 un arrêt de la cour des Aides qui leur permit de faire additionner au compoix de leur communauté les terres du hameau de Sauzils qui sont du côté de leur terroir 17540307(03)
Cour des Aides de Montpellier Procès en cour entre le fermier des fermes du roi et Gilles Richard, commandant du navire le Solide, importateur de morue de Terre Neuve à Sète 17540308(11)
Cour des Aides de Montpellier Selon les règlements observés dans la province (arrêt du conseil du 20/09/1689, arrêt de la Cour des Aides du 05/03/1705, déclarat. du 18/05/1710), les conseils de ville sont responsables de la solvabilité des cautions des adjudicataires des impôts locaux 17540313(05)
Cour des Aides de Montpellier La prétention du fermier des domaines qui veut assujettir les expéditions d'actes au parchemin timbré avant utilisation en justice est contraire à la délibération du 24/07/1691 enregistrée au parlement de Toulouse et à la cour des Aides de Montpelllier 17540313(06)
Droit d'impariage ou leude Les saisies par le fermier du droit d'impariage de denrées allant à La Tour de France sous prétexte qu'elles passent sur une langue de terre qui dépend du bureau d'Estagel en Roussillon interrompent la liaison avec les Corbières, Limoux, Carcassonne 17540308(02)
Droit de leude mage et menues Deux transactions ont été passées entre Carcassonne et le maréchal duc de Belle Isle les 23 février 1722 et premier décembre 1746 contenant abonnement des droits de leude, mage et menues, et autres droits seigneuriaux et féodaux 17540308(02)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17540206(03)
Equivalent L'une des cautions du sr Butty, adjucataire de l'équivalent, n'ayant pas paru aux Etats assez solide, il doit en chercher d'autres à fournir dans les 24 heures après l'adjudication définitive; la même règle est applicable aux autres prétendants éventuels 17540308(12)
Etats de Bretagne A propos du contentieux entre les commis des fermes du roi et Gilles Richard, importateur de morue de Terre Neuve à Sète, les Etats font allusion à une affaire semblable qui s'est élevée en Bretagne, les Etats de cette province ayant soutenu le commerce 17540308(11)
Ferme de la Claverie de Montpellier Levée des tailles et autres impositions, revenus patrimoniaux et droits de courtage et d'octrois pendant dix années 17540313(05)
Hôpitaux de Nîmes Consentement à la continuation des subventions perçues par la ville de Nîmes au profit de l'Hôtel-Dieu (pauvres, malades et enfants exposés) et de l'hôpital de la Charité (pauvres renfermés et familles honteuses) 17540228(05)
Inspecteurs des manufactures Mémoire des dép. à la Cour pour que la prov. soit déchargée du paiem. des inspect. des manufact, qui n'a jamais été à sa charge; que ce paiem. soit pris sur les gratif. des fabricants ; si les Etats doivent payer les inspect., qu'ils les nomment eux-mêmes 17540225(06)
Juge des traites Gilles Richard, commandant du navire le Solide, importateur de morue de Terre Neuve à Sète, s'est pourvu dvant lui contre les commis des fermes du roi et leur fermier 17540308(11)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17540206(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17540206(03)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17540206(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17540206(03)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17540206(03)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17540206(03)
Parlement de Toulouse Paiement de le capitation 17540206(03)
Parlement de Toulouse Arrêt du 22/03/1658 en faveur de Lattes contre le collège des jésuites au sujet de pâturage sur un domaine 17540302(03)
Parlement de Toulouse Consultations d'avocats 17540312(10)
Parlement de Toulouse La prétention du fermier des domaines qui veut assujettir les expéditions d'actes au parchemin timbré avant utilisation en justice est contraire à la délibération du 24/07/1691 enregistrée au parlement de Toulouse et à la cour des Aides de Montpelllier 17540313(06)
Petit blanc Les Etats demandent que le roi autorise le dépassement qui a été fait sur la levée du doublement du droit de petit blanc destiné aux ouvrages du Rhône au pont Saint-Esprit 17540216(04)
Présidial de Montpellier Les synd. gén. pourront se pourvoir en la Cour des Aides pour soutenir les procureurs du présidial de Montpellier contre le fermier des domaines qui veut assujettir les expéditions d'actes au parchemin timbré avant utilisation en justice par les particul. 17540313(06)
Receveur des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17540206(03)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17540206(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17540206(03)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17540206(03)
Religieux du Mont-Liban Les Etats accordent 1 500 l. aux religieux du Mont Liban, sur recommandation de la reine, pour les dédommager des grandes pertes infligées par les infidèles 17540228(02)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17540206(03)
Syndic du pays de Vivarais Il a fait des représentations réitérées au sujet de la perception de l'équivalent 17540209(01)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17540206(03)
Trésorier de la Bourse Nomin. de Guillaume Mazade de St-Bresson comme trésorier de la B.; le traité sera dressé plus tard. Il paiera des pensions viagères aux hérit. de son prédéceseur (6000 l. à sa veuve, puis à sa mort 2000 l. pour chacun de ses 2 enf., 3000 l. au fils aîné) 17540221(01)
Trésorier de la Bourse Approbation et texte du nouveau traité signé entre les Etats et le nouveau trésorier de la Bourse, contenant certaines modifications portant sur le droit d'avance et de remise 17540225(01)
Trésorier de la Bourse Approbation de tout ce qui a été fait par les syndics généraux et l'archevêque de Narbonne après le décès de Lamouroux, trésorier de la Bourse, pour préparer le règlement de sa succession 17540225(02)
Trésorier de la Bourse Décision de corriger l'erreur intervenue au détriment de feu Lamouroux, dans la clôture des comptes de 1745 à 1749, sur les taxations qui lui sont dues, et d'autoriser les commissaires "à être d'avis de rétablir ce montant" pour 1750 à 1752 17540228(03)
Trésorier de la Bourse Les synd. gén. poursuivront l'apur. des comptes de Bonnier de la M. (en partic.: 228 569 l. 12 s. 7 d. dues sur don grat. et capit. de 1743 & 44) et le recouvr. de la dette de Mme de la Mosson; approb. de l'oppos. contre l'arrêt évoquant le litige à Paris 17540228(06)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17540206(03)
Ustensile Gamelles de cuivre et non de fer, marquées aux armes de la province 17540307(01)