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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Académie des sciences de Montpellier Les sieurs Pitot, Garipuy et Saget, directeurs des travaux publics de la province, et de l'académie des sciences de Toulouse et de Montpellier, ont examiné le semoir inventé par l'abbé Soumille 17580131(11)
Académie des sciences de Toulouse Les sieurs Pitot, Garipuy et Saget, directeurs des travaux publics de la province, et de l'académie des sciences de Toulouse et de Montpellier, ont examiné le semoir inventé par l'abbé Soumille 17580131(11)
Académie des sciences de Toulouse Gratification de 600 l. 17580117(09)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17571222(03)
Bureau des finances de la généralité de Montpellier La déclaration du 19/07/1757 lui attribue la première instance du contentieux des hommages, aveux et dénombrements 17580107(03)
Bureau des recrues Vérifie le changement des parties 17580131(22)
Bureau du commerce Réponse attendue sur la suppression des gratifications des draps pour le Levant 17580117(05)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17571222(03)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17571222(03)
Compagnies du Régiment Dauphin Dragon Ont logé à Labruguière, dans le diocèse de Lavaur 17580131(20)
Congrégation de Saint-Maur Choix de dom Bourotte pour continuer le sixième volume que dom Vaissette voulait ajouter à l'Histoire de Languedoc 17580124(05)
Convention de Nîmes Requête du fermier des formules pour que les premières expéditions des actes notariés & des jugements royaux et seigneuriaux soient délivrées en parchemin timbré 17580203(06)
Cour des Aides de Montpellier Jugements rendus sur la ferme de l'équivalent 17571223(02)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17571222(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Compétence dans le contentieux des hommages, aveux et dénombrements 17580107(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17571222(03)
Etats d'Artois Prêts à payer une pension d'au moins 1 000 l. pour attirer à Arras le sr Texier, entrpreneur d'une fabrique d'étoffes de soie et de coton à Nîmes 17580127(07)
Fermier des formules Le fermier des formules exige que les premières expéditions des actes notariés et des jugements royaux et seigneuriaux soient délivrées en parchemin timbré, ce qui est contraire à l'usage de la province et aux principes qui servent de fondement aux Etats 17580203(06)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17571222(03)
Juges gruyers de la province de Languedoc Droit de juridiction sur les délits d'incendie des garrigues fondé sur la déclaration du 08/01/1715 17580117(06)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17571222(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17571222(03)
Maisons religieuses de filles de la province Supplément d'un pour cent accordé par les Etats pour les rentes réduites à 3% 17580117(10)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17571222(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17571222(03)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17571222(03)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17571222(03)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17571222(03)
Oratoire (pères de l') de Montpellier Lieu de rassemblement pour aller en corps à la chapelle des Pénitents blancs pour assister à la messe pour la conservation des jours du roi 17580103(01)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17571222(03)
Parlement de Toulouse La déclaration du 19/07/1757 lui attribue l'appel du contentieux des hommages, aveux et dénombrements 17580107(03)
Pénitents blancs de Montpellier Messe pour la conservation des jours du roi 17580103(01)
Pénitents blancs de Montpellier Prières pour la conservation du roi et pour les Etats 17580107(02)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17571222(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17571222(03)
Receveurs des diocèses Comme ils ont demandé la protection des Etats, on mettra dans le cahier de doléances la demande d'une décharge du tiers du prix de l'annuel 17580201(11)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17571222(03)
Régiments de Languedoc et de Lassaire Refus d'accéder à la demande d'indemnité faite par Hyacinthe Dupuy, ancien entrepreneur de la fourniture de l'étape, pour les pertes faites sur les fournitures préparées en décembre dernier pour ces régiments dont le passage a eu lieu plus tard que prévu 17580124(08)
Secrétaire et greffier des Etats Nomination de Jean-Baptiste Rome comme secrétaire et greffier des Etats à condition de consigner 60 000 l. pour le brevet de retenue, de résider à Montpellier et d'y avoir un bureau ouvert 17571222(04)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17571222(03)
Sénéchal de Toulouse Dénombrement des fiefs de Pierre I de Caumels (08/09/1577) 17571217(02)
Sénéchaux Les Etats auraient souhaité qu'ils aient la première instance du contentieux des hommages, aveux et dénombrement 17580107(03)
Société royale des Sciences de Montpellier Gratification de 600 l. 17580117(09)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17571222(03)
Syndics généraux Paiement de la capitation 17571222(03)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17571222(03)
Trésorier de la Bourse Reçoit des receveurs des tailles l'impôt pour les garnisons (remis par lui au trésorier général de l'extraordinaire des guerres) et pour les mortes payes (remis au trésorier des mortes payes) 17580121(01)
Trésoriers de France Lettres écrites le 18/11/1757 par le contrôleur gén. à l'arch. de Narbonne & aux trésoriers de Fr. précisant à la demande des E. les modalités de l'accensement des emplacements faisant partie des clôtures & fortifications des villes par les trés. de Fr. 17580112(03)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17571222(03)
Ville fortifiée On ne doit regarder comme ville fortifiée que celles qui l'ont été pour la défense de l'Etat (lettre écrite le 18/11/1757 par le contr. gén. aux trésoriers de Fr. sur les modalités de l'accensement des emplacements annexes aux clôtures et fortific.) 17580112(05)