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Accueil / Recherche session / Session 17590125 / Institutions

Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Académie des sciences de Toulouse Gratification de 600 l. 17590222(06)
Administration intermédiaire Comptes du trésorier Lamouroux 17590301(06)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17590201(03)
Baux à colonage Fausses évaluations punies à tort d'amendes par l'inspecteur du domaine 17590224(02)
Bureau de direction des affaires du diocèse d'Albi Composé des commiss. ordin. (l'évêque ou le grand vicaire, un baron ou son envoyé, l'off. de justice, les maires & consuls de la ville capitale) plus 4 députés des villes diocésaines au plus ; il gère pendant l'année la capit., les 20es, les opér. extr. 17590224(17)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17590201(03)
Capitouls de Toulouse Mention, à propos d'une querelle de préséance entre deux capitouls, députés aux Etats, de "l'alternative de la robe courte avec la robe longue dont la ville de Toulouse suit exactement l'usage" 17590127(07)
Chambre des Comptes de Montpellier Epices que les Etats lui doivent pour l'audition des comptes des vingtièmes et des 2 s./l. des vingtièmes et de la capitation 17590303(02)
Chapitre de l'église cathédrale de Montpellier Sa pêcherie doit être détruite pour ouvrir un grau dans l'étang de Villeneuve 17590213(04)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17590201(03)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17590201(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Projet d'accomodement avec les Etats validé par le roi 17590220(08)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Arrêté de la chambre des Comptes acceptant la délibération des Etats du 03/03/1759 relatives aux épices dues pour la reddition des comptes du premier vingtième, des deux vingtièmes et des 2 s./l. de ceux-ci et de la capitation 17590305(04)
Doctrinaires de Narbonne Collège de Narbonne, en réparation 17590224(16)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17590201(03)
Etats d'Artois Ont remercié le marquis de Mirabeau pour son ouvrage sur les Etats, exemple à suivre par ceux de Languedoc 17590217(17)
Etats de Bretagne Ont remercié le marquis de Mirabeau pour son ouvrage sur les Etats, exemple à suivre par ceux de Languedoc 17590217(17)
Etats de Provence Ont remercié le marquis de Mirabeau pour son ouvrage sur les Etats, exemple à suivre par ceux de Languedoc 17590217(17)
Hôpitaux Refus de l'indemnité de 1% sur l'intérêt de leurs rentes proposée par le diocèse de Viviers 17590224(13)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17590201(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17590201(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17590201(03)
Maisons religieuses de filles de la province Indemnité de 1% supplémentaire sur l'intérêt de leurs rentes réduites à 3%, versée par les diocèses de Viviers et Narbonne 17590224(13)
Maisons religieuses de filles de la province Supplément d'un pour cent accordé par les Etats pour les rentes réduites à 3% 17590226(04)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17590201(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17590201(03)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17590201(03)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17590201(03)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17590201(03)
Parlement de Toulouse Appel pendant de Martimort, consul de Rodome en 1758, contre la sentence du sénéchal de Limoux 17590127(05)
Parlement de Toulouse Paiement de le capitation 17590201(03)
Parlement de Toulouse Entrave l'exécution de divers arrêts obtenus par les Etats (contestation entre officiers municipaux et officiers des justices ordinaires, rachat des charges municipales invendues, assistance des curés aux assemblées de communauté) 17590305(05)
Receveur des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17590201(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17590201(03)
Receveurs des diocèses Collecte de l'impôt des garnisons et mortes payes 17590220(02)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17590201(03)
Régiment de Septimanie, dragons Rappel de l'emprunt fait en 1744 pour sa levée 17590301(07)
Religieux de Villemagne Les religieux de Villemagne, en construisant des épis sur les bords des rivières d'Orb et de Mare, ont fait quitter son lit à l'Orb qui passe désormais entre le pont et le village d'Hérépian 17590221(09)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17590201(03)
Sénéchal de Limoux A maintenu provisoirement Lhuillet, consul de Rodome en 1757, pour l'année 1758 (sentence du 11/04/1758, dont il y a appel au parlement) 17590127(05)
Société royale des Sciences de Montpellier Gratification de 600 l. 17590222(06)
Société royale des Sciences de Montpellier Pitot a été délégué par elle pour examiner le moulin à préparer les soies du sr Coste, fabricant d'Avignon 17590303(05)
Syndic du pays de Vivarais Expose diverses requêtes au nom du diocèse 17590224(13)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17590201(03)
Syndics généraux Paiement de la capitation 17590201(03)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt des garnisons 17590220(02)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17590201(03)
Trésorier des mortes payes Recette de l'impôt pour les mortes payes 17590220(02)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17590201(03)