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Accueil / Recherche session / Session 17591129 / Institutions

Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Académie des sciences de Toulouse Gratification de 600 l. 17591218(07)
Assiette du diocèse d'Agde Principes régissant la rotation des officiers en titre et des officiers électifs depuis la réunion des offices municipaux (au sujet de la députation de Pézenas) 17600105(04)
Assiette du diocèse de Limoux Une ordonnance de Bernage du 30/09/1723 a réglé à 70 l. l'honoraire des comptes de la capitation (20 l. au vicaire général, 20 au juge mage, 15 au syndic et 15 au greffier) ; ces derniers acceptent en 1759 de céder 30 l. aux 1er et 2e consuls 17591228(11)
Assiette du diocèse de Narbonne Les Etats décident que l'entrée à l'assiette du dioc. de Narbonne et les émoluments seront acquis une année au maire en titre et la suivante au consul sortant de charge qui a le titre de maire alternatif acheté par la communauté depuis 1754 17591228(10)
Assiette du diocèse de Rieux Refus des Etats d'autoriser le diocèse à verser une gratification aux maire et lieutenant de maire pour l'assistance à l'assiette 17591229(18)
Assiette du pays de Vivarais Les Etats n'autorisent pas le pays de Vivarais à imposer 2 000 l. au profit de la communauté d'Annonay, où s'est tenue la dernière assiette, avec interdiction de prendre à l'avenir de semblables décisions, qui surchargent les autres communautés 17591228(13)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17591206(04)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17591206(04)
Chambre des Comptes de Montpellier Epices dues pour l'audition des comptes des receveurs particuliers des diocèses 17591222(13)
Collecteurs des communautés Taxation réglée à 5 d./l. par Le Nain 17600107(01)
Collège de Narbonne à Paris Créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17591206(04)
Commissaires des assiettes des diocèses Ils devront vérifier, pour les vingtièmes, la valeur des biens nobles dont les déclarations auront été fournies, envoyer aux syndics généraux un état des non-déclarants et compléter les listes qui ont été établies d'après la procédure de 1711 17591231(06)
Contrainte militaire des contribuables Emploi des "soldats des troupes du Roy après qu'ils ont obtenû par la voye des sindics generaux les ordres necessaires de M. le commandant pour s'en servir en se conformant exactement aux instructions authorisées par M. l'intendant" 17600105(05)
Cour des Aides de Montpellier On portera devant elle le procès de trois collecteurs du diocèse d'Uzès qui ont détourné des fonds 17591228(16)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17591206(04)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17591206(04)
Etats d'Artois Ont offert au sieur Texier, inventeur du secret de fouler et draper la soie et le coton, des avantages pour qu'il s'installe à Arras 17600103(06)
Gardiage de Toulouse Nom donné au terroir du consulat (d'après Didier Catarina, Les justices ordinaires, inférieures et subalternes de Languedoc : essai de géographie judiciaire, Montpellier, 2003, p. 48) 17591229(01)
Grands Jours Les officiers du présidial de Nîmes doivent en tenir à Marvejols depuis la déclaration du roi du 18/11/1679, d'abord tous les ans, puis tous les 5 ans ; il n'en a pas été tenu depuis 1727 ; ils doivent reprendre, les frais de déplacem. ayant été augmentés 17591228(15)
Hôpital général Saint-Joseph de la Grave à Toulouse Créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17591206(04)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17591206(04)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17591206(04)
Maisons religieuses de filles de la province Supplément d'un pour cent accordé par les Etats pour les rentes réduites à 3% 17591218(09)
Octroi ou subvention "Termes synonymes dans votre province de Languedoc" 17591211(04)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17591206(04)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17591206(04)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17591206(04)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17591206(04)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17591206(04)
Parlement de Toulouse Depuis la déclaration du 19/07/1754, il doit connaître en appel les matières domaniales que les trésoriers de France connaissent en première instance 17591222(03)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17591206(04)
Présidial de Nîmes Doit tenir des Grands Jours tous les cinq ans à Marvejols 17591228(15)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17591206(04)
Receveurs des diocèses Taxation réglée à 5 d./l. par Le Nain 17600107(01)
Receveurs des diocèses Leurs comptes pour les vingtièmes & 2 sols pour livre devront être rendus, comme pour la capitation, dans l'année suivant le recouvrement & assez tôt avant la tenue des E. pour que les syndics des dioc. en envoient un double original au trésorier de la B. 17591231(06)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17591206(04)
Receveurs des diocèses "Concussions" diverses ; rappel des règles qui encadrent l'emploi des garnisons envoyées aux contribuables récalcitrants 17600105(05)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17591206(04)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17591206(04)
Sénéchal d'Uzès Un collecteur du diocèse d'Uzès qui a détourné des fonds y est en prison 17591228(16)
Sénéchal de Limoux Cour devant laquelle les 3e et 4e consuls de Limoux portent leur demande d'émoluments pour l'assistance à l'assiette du diocèse 17591228(11)
Société royale des Sciences de Montpellier Gratification de 600 l. 17591218(07)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17591206(04)
Syndics généraux Paiement de la capitation 17591206(04)
Trésorier de la Bourse Octroi aux héritiers Lamouroux de 24 000 l. et à Mazade de 20 000 l. pour les indemniser de la différence entre leurs taxations de 2 d./l. et celle de 4 d./l. prévue pendant la régie du vingtième de 1750 à 1756 par l'ordonnance du 16/09/1754 17600107(01)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17591206(04)
Trésorier des revenus casuels Paiement de l'emprunt de 4 millions pour l'abonnement des charges municipales 17591224(03)
Trésoriers de France Depuis la déclaration du 19/07/1754, le parlement de Toulouse doit connaître en appel les matières domaniales que les trésoriers de France connaissent en première instance 17591222(03)
Trésoriers de France de Montpellier Ordonnance du 05/04/1754 qui défend à tous les propriétaires des îles du Rhône de faire aucune plantation, ni autres ouvrages de quelque espèce qu'ils puissent être, sous prétexte de la conservation des îles, tant en amont qu'en aval du pont du St-Esprit 17591228(08)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17591206(04)