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Accueil / Recherche session / Session 17601127 / Institutions

Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Académie des sciences de Toulouse Gratification de 600 l. 17601216(14)
Assemblée des principaux taillables domiciliés et forains de Coursan Conteste (en vain) le député élu par le conseil ordinaire 17601129(06)
Assiettes Arrêt du Conseil du 17/12/1759 portant règlement des dépenses ordinaires des assiettes diocésaines 17601219(01)
Assiettes Les syndics généraux rappelleront aux diocèses que les assiettes ne doivent pas renvoyer les différends pour l'entrée en leur sein "devant qui de droit", mais devant les Etats qui en ont seuls la connaissance 17601223(03)
Banquiers Soumis au triplement de leurs cotes de capitation, si elles sont supérieures à 24 l. 17601209(04)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17601204(04)
Bureau de la marque des draps à Montpellier Contrôle des draps 17610107(01)
Bureau des finances Epices à payer par les assiettes 17601223(02)
Bureau des recrues Comptes de la capitation, de l'étape et du logement des officiers 17610105(13)
Bureau diocésain du Vivarais Réuni pour le règlement de la capitation, il a donné son avis sur les plaintes de Privas, Annonay et Tournon au sujet de leur quotité des vingtièmes des maisons 17601231(05)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17601204(04)
Bureaux des finances des deux généralités Soumis au triplement des cotes de capitation de leurs membres, si elles sont supérieures à 24 l. 17601209(04)
Chambre des Comptes de Montpellier Epices à payer par les assiettes 17601223(02)
Chambre des Comptes de Montpellier Droit de 4 ou 3 s./l. payé aux fermiers du domaine sur les épices que doit la province à la chambre pour la clôture des comptes des receveurs, lesquelles ont augmenté de 12 000 l. à 18 000 l. 17610103(05)
Chambre souveraine des eaux et forêts de Toulouse Pourvoi de divers seigneurs et abbayes du Vivarais contre la maîtrise de Villeneuve-de-Berg 17610105(11)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17601204(04)
Compagnies de justice Gages et arrérages de gages à payer par le roi 17601231(08)
Conseil Instance pendante pour l'application du principe du franc-alleu aux sénéchaussées de Nîmes et de Carcassonne 17610105(10)
Conseil ordinaire de la communauté de Coursan Election du sr Rouquairol contestée par une assemblée des principaux taillables domiciliés et forains 17601129(06)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17601204(04)
Cour des Aides de Montpellier Soumise au triplement des cotes de capitation de ses membres, si elles sont supérieures à 24 l. 17601209(04)
Eaux-et-Forêts Ses maîtres particuliers sont exclus de la connaissance des matières des eaux et forêts dans la juridiction des juges gruyers des seigneurs laïques et ecclésiastiques 17610105(11)
Eaux-et-Forêts (maîtrise de Villeneuve-de-Berg) Conteste les juges gruyers ecclésiastiques et séculiers 17610105(11)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17601204(04)
Faculté de médecine de Montpellier Gages et arrérages de gages à payer par le roi aux professeurs 17601231(08)
Fermiers ou régisseurs des droits du roi pourvus des charges, emplois et commissions de finances ou d'autres places emportant recette et maniement des deniers royaux et autres deniers publics Soumis au triplement de leurs cotes de capitation, si elles sont supérieures à 24 l. (même ceux qui sont retirés après 10 ans d'exercice) 17601209(04)
Hôpital (ou Hôtel-Dieu) Saint-Jacques de Toulouse Soumissionnaire pour le premier emprunt de 3 millions de livres et celui de 6 millions pour lesquels la province a prêté son crédit au roi et pour celui de 7,4 millions pour l'acquisition des offices municipaux 17601224(07)
Hôpital de Noé Indemnisé par la sénéchaussée de Toulouse pour la démolition d'une avancée du bâtiment gênant le passage dans la rue de Noé 17601231(10)
Hôpital général de Montpellier Soumissionnaire pour plusieurs emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17601204(04)
Juges gruyers des seigneurs ecclésiastiques et séculiers Les juges gruyers royaux créés en 1707 leur sont joints en 1708 17610105(11)
Juges gruyers royaux Créés en 1707, unis en 1708 aux juges gruyers des seigneurs laïques et ecclésiastiques ; jugent en première instance 17610105(11)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17601204(04)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17601204(04)
Maisons religieuses de filles de la province Supplément d'un pour cent accordé par les Etats pour les rentes réduites à 3% 17601216(16)
Maîtres des postes Gratification de 6 000 l. accordée par les Etats 17601216(13)
Maréchaussées Frais de logement des officiers et cavaliers supportés par les assiettes 17601223(02)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17601204(04)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17601204(04)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17601204(04)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17601204(04)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17601204(04)
Officiers des grandes et petites chancelleries résidant et imposés dans la province Soumis au triplement de leurs cotes de capitation, si elles sont supérieures à 24 l. 17601209(04)
Ordre de Malte Commanderie de justice fondée par un grand prince de Toulouse et attachée aux minorités de la maison de Béon-Cazaux 17601204(01)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17601204(04)
Parlement de Toulouse Son arrêt du 17/11/1760 fait l'objet d'un examen par la commission des affaires extraordinaires des Etats 17601205(01)
Parlement de Toulouse Arrêt du Parlement du 17/11/1760 s'attribuant "une supériorité et une autorité qu'il n'a jamais eue ni pu avoir" sur les Etats, et remontrances imprimées sur l'arrêt du Conseil du 21/03/1760 17601206(01)
Parlement de Toulouse Soumis au triplement des cotes de capitation de ses membres, si elles sont supérieures à 24 l. 17601209(04)
Parlement de Toulouse Le receveur du domaine a relevé appel au parlement du jugement des Trésoriers de France 17610105(10)
Pauvres de Saint-Ambroix Créanciers du diocèse d'Uzès 17601218(05)
Présidial de Nîmes "Descente" au pays de Gévaudan de ses officiers pour y rendre la justice criminelle 17601223(14)
Procureurs du roi de ses justices ordinaires Réunion des offices de procureurs du roi des sièges de police des hôtels de ville à ces offices par l'édit de février 1755 17610103(08)
Procureurs du roi des sièges de police des hôtels de ville Réunion de ces offices à ceux de procureurs du roi de ses justices ordinaires par l'édit de février 1755 17610103(08)
Receveur du domaine A propos du paiement des lods des fiefs : dans l'affaire Souliet, habitant de Lunel, possesseur d'un bien noble, il a fait appel au parlement de Toulouse du jugement des trésoriers de France et a fait assigner un grand nombre de particuliers 17610105(10)
Receveur du domaine du bureau des finances de Montpellier Prétentions sur le moulin situé dans les fossés de Nîmes 17610105(09)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17601204(04)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17601204(04)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17601204(04)
Receveurs du vingtième Mémoire sur l'arrêt de leurs comptes 17610103(06)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17601204(04)
Religieuses de Notre-Dame de Largentière Créancières du pays de Vivarais 17601218(09)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17601204(04)
Société royale des Sciences de Montpellier Gratification de 600 l. accordée 17601216(14)
Sous-fermes de l'équivalent dans la généralité de Toulouse Les sous-fermiers des diocèses de Narbonne, Béziers, Saint-Pons, Agde, Lodève, Le Puy, Mende et Alès prétendent avoir subi des pertes dans leurs sous-fermes 17610103(04)
Syndic des forains à Coursan Représente les forains au conseil ordinaire 17601129(06)
Syndic du diocèse d'Agde Nouvellement créé en 1760 ; ses gages sont fixés à 350 l. et les frais de son bureau à 50 l. (jusqu'à présent, ses fonctions étaient exercées par le greffier, dont les gages sont désormais réduits à 250 l. et les frais de bureau à 50 l.) 17610107(26)
Syndic du pays de Vivarais Nécessité de confier la place de syndic du pays à une personne en état de conduire toutes les affaires qui se présentent dans le cours de l'année, qui ne roulent que sur lui 17601223(05)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17601204(04)
Syndics généraux Paiement de la capitation 17601204(04)
Table de Marbre de Toulouse Exclue de la connaissance des matières des Eaux-et-Forêts dans la juridiction des juges gruyers des seigneurs laïques et ecclésiastiques 17610105(11)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt des garnisons 17601223(01)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17601204(04)
Trésorier de la Bourse Collecte de l'impôt pour les garnisons et mortes payes 17601223(01)
Trésorier des mortes payes Recette de l'impôt pour les mortes payes 17601223(01)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17601204(04)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17601204(04)
Trésoriers de France de Montpellier Instance devant laquelle est portée le différend entre le receveur du domaine et la ville de Nîmes au sujet d'un moulin dans les fossés 17610105(09)
Trésoriers de France de Montpellier Dans l'instance concernant le paiement des lods des fiefs par le sr Souliet, habitant de Lunel, possesseur d'un bien noble, ils refusent de statuer et renvoient l'affaire au Conseil 17610105(10)
Trésoriers de France de Toulouse Paiement de la capitation 17601204(04)
Ursulines d'Aramon Créancières du diocèse d'Uzès 17601218(05)
Ursulines de Montpellier Soumissionnaires pour l'emprunt de 6 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)