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Accueil / Recherche session / Session 17611022 / Institutions

Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Académie des sciences de Toulouse Gratification de 600 l. 17611112(06)
Administrateurs de l'hôpital général de Montpellier Assistent à l'expérience, menée en présence du consul des boulangers et des syndics généraux, du nouveau moulin à recoupe inventé par le cordelier Lefèvre 17611128(06)
Assiette du diocèse de Montpellier En attendant des mémoires des parties, les Etats ordonnent, conformément au règlement du 30/01/1725, que les barons ou leurs envoyés signeront dans l'assiette du diocèse les rôles des impositions avant le juge mage 17611128(10)
Assiette du diocèse du Puy Le grand vicaire de l'évêque et l'envoyé du vicomte de Polignac assistant à l'assiette jouissent d'une rétribution qui est "une marque de distinction" 17611107(03)
Assiettes "Les assiettes doivent être assimilées à cette assemblée [les Etats], dont elles sont une émanation" 17611107(05)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17611029(06)
Bénédictins de Caunes-Minervois S'opposent à l'assèchement de l'étang de Marseillette parce qu'ils prétendent y avoir des droits 17611119(05)
Bénédictins de l'abbaye de Saint-Thibéry Demande (refusée) d'exemption des droits de l'équivalent sur les bêtes tuées dans leurs maisons de campagne exploitées en faire-valoir direct 17611114(03)
Bénédictins de Lagrasse S'opposent à l'assèchement de l'étang de Marseillette parce qu'ils prétendent y avoir des droits 17611119(05)
Bureau des pauvres de Largentière Créancier du pays de Vivarais 17611107(30)
Bureau du commerce Les députés à la cour supplieront le contrôleur général et le bureau du commerce de permettre aux navires accostant à Sète ayant rencontré un vaisseau suspect d'y faire leur quarantaine et non à Toulon ou Marseille comme celle-ci le prétend 17611124(16)
Bureaux de correspondance Formés dans chaque diocèse par les commissaires des diocèses 17611128(08)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17611029(06)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17611029(06)
Consorce de Cazères Participation aux dépenses des réparations du pont de Cazères ; elle en retirera un avantage par la facilité qu'elle aura de rétablir son moulin 17611120(03)
Consul des boulangers Assiste à l'expérience, menée en présence des administrateurs de l'hôpital et des syndics généraux, du nouveau moulin à recoupe inventé par le cordelier Lefèvre 17611128(06)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17611029(06)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17611029(06)
Etats particuliers de l'Albigeois Leur président peut accorder ou refuser un supplément de 30 l. aux 40 l. des députés du tiers, selon le service plus ou moins grand qu'ils rendent au pays ; le dép. des deux 1ers ordres a 42 l. en "marque de distinction" 17611107(03)
Grande Direction Le roi sera supplié de renvoyer à la Grande Direction des Finances le procès pendant au Conseil entre la province et le fermier du domaine au sujet des droits de lods dans les sénéchaussées de Carcassonne et de Nîmes 17611124(06)
Hôpital général de Montpellier Créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
Hôte majeur, hôte mineur Le sous-fermier de l'équivalent soutient qu'un hôte majeur est celui qui reçoit des étrangers et leurs voitures, tandis que l'hôtelier du Petit Louvre à Nîmes prétend que c'est celui qui compte à tant par repas et non à pièce 17611124(07)
Hôtel de la Monnaie de Toulouse Les officiers de la Monnaie "et leurs suppôts" prétendent être exempts de taille et autres impositions 17611130(01)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17611029(06)
Intendants de la santé à Sète Ils contestent la prétention de Marseille d'obliger les navires accostant à Sète et ayant rencontré un vaisseau suspect de faire dans son port ou à Toulon leur quarantaine et non à Sète 17611124(16)
Juge mage de Montpellier Conflit avec le maire et les consuls sur l'exercice de la justice 17611130(03)
Juge mage de Toulouse Ouverture du testament de François de Gélas, marquis d'Ambres, le 10/03/1721 17611024(01)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17611029(06)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17611029(06)
Maisons religieuses de filles de la province Supplément d'un pour cent accordé par les Etats pour les rentes réduites à 3% 17611112(08)
Offices de procureur du roi aux hôtels de ville et bureaux de police Réunis par édit de février 1755 à ceux de procureur du roi aux justices ordinaires, sauf en Languedoc, où les communautés les ont achetés (édit du 10/05/1757) 17611130(02)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17611029(06)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17611029(06)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17611029(06)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17611029(06)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17611029(06)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17611029(06)
Prescription Selon un avocat de Paris, elle ne joue pas pour les contrats signés par le roi, les commun., les prov. et l'Eglise ; des avocats de Toulouse sont d'un avis contraire, car il s'agit (arrérages de rente depuis 1639) "d'un temps immémorial" (plus de 100 ans) 17611105(03)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17611029(06)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17611029(06)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17611029(06)
Refuge d'Alès Dames religieuses du Refuge 17611107(28)
Régiment de Coincy A traversé la province à marche forcée vers Pierrelatte 17611124(04)
Régiment de Flandres A traversé la province à marche forcée vers Pierrelatte 17611124(04)
Régiment de Montmorin A traversé la province à marche forcée vers la Guyenne 17611124(04)
Religieuses de Notre-Dame de Largentière Créancières du pays de Vivarais 17611107(30)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17611029(06)
Séminaires de Bourg-Saint-Andéol, de Viviers et du Puy Créanciers du pays de Vivarais 17611107(30)
Sénéchal de Carcassonne Publication et enregistrement du testament de François de Gélas, marquis d'Ambres, le 10/05/1721 17611024(01)
Sénéchal de Montpellier Conflit avec le maire et les consuls sur l'exercice de la justice 17611130(03)
Sénéchaussée de Toulouse Se fondant sur l'édit de févr. 1755 réunissant des offices de proc. du roi des hôtels de ville & bureaux de police à ceux de proc. du roi aux justices ordin., le parquet de la sénéch. veut empêcher à tort les communautés de Languedoc de les exercer 17611130(02)
Société royale des Sciences de Montpellier Gratification de 600 l. de la part des Etats 17611112(06)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17611029(06)
Syndics généraux Paiement de la capitation 17611029(06)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17611029(06)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17611029(06)