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Accueil / Recherche session / Session 17791125 / Institutions

Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Académie royale des prêtres de l'Oratoire de Jully A Paris, créancière de la province, remboursée par soumission 17791223(21)
Assemblée des administrateurs de la Haute-Guyenne Assemblée à Villefranche en septembre dernier, elle a déterminé de tracer une route entre Millau et Le Tensonnieu (première paroisse du Gévaudan) afin de la relier à la route d'Auvergne 17800103(15)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17791202(04)
Bénédictins de la Daurade à Toulouse La province leur doit 12 000 l. depuis la délibération du 18/12/1777 17791221(03)
Bureau de finances de Toulouse Avant son rattachement au Languedoc, le comté de Caraman dépendait déjà du ressort de ce bureau 17791228(01)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17791202(04)
Clarisses de Toulouse Projet controversé d'une écluse près du moulin du Château qui recevrait les eaux du canal de fuite de ce moulin au-dessus de leur jardin 17800103(02)
Collecteurs des communautés Sur 2 800 communautés, 147 ont un droit de collecte à 11 d., 345 (dont 162 dans le Velay) à 14 d., et 358 à 0 d., soit en moyenne 5 d./l. ; le taux pour le vingtième et la capitation est de 6 d./l. (*1) 17791231(03)
Commerçants de Carcassonne, divisés en 5 corps : fabricants, marchands détaillers, droguistes, marchands teinturiers, marchands commissionnaires Ils consentent qu'un droit de 2 s. par quintal poids de marc soit prélevé sur les marchandises importées ou exportées jusqu'à concurrence des 80 000 l. de leur contribution au rapprochement du Canal des deux mers près de la ville 17791211(01)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17791202(04)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc L'assemblée renouvelle les pouvoirs qu'elle leur a confiés pour traiter et terminer toutes les affaires en cours à propos des ouvrages de la porte Saint-Cyprien et du pont sur le Touch, à Toulouse 17791214(04)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Ils passeront le bail des réparations du pont de Toulouse 17800103(03)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Ils passeront les baux des ponts de la sénéchaussée de Carcassonne 17791229(02)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Ils ont passé le bail des pavés du chemin de la poste au faubourg Saint-Michel de Toulouse 17791214(03)
Conseil de direction des affaires du diocèse d'Albi Le syndic du diocèse joint la délibération du conseil de direction aux pièces nécessaires pour obtenir le consentement des Etats à l'imposition de 4 493 l. 16 s. 2 d. pour ce qui reste à payer pour le chemin de Carmenel 17791218(02)
Cour des Aides de Montauban Avant son rattachement au Languedoc, le comté de Caraman dépendait du ressort de cette cour 17791228(01)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17791202(04)
Cour des Aides de Montpellier Députation de la cour à l'archevêque de Narbonne et des Etats au premier président de la cour 17791202(07)
Cour des Aides de Montpellier Elle a enregistré le 1er juin 1779 l'édit de mai 1779 au sujet de la réunion du comté de Caraman au Languedoc 17791228(01)
Cour des Aides de Montpellier Elle a rendu une ordonnance de soit-communiqué au syndic général dans l'affaire de l'équivalent de la ville de Narbonne 17791228(02)
Cour des Aides de Montpellier Le comté de Caraman sera désormais du ressort de cette cour 17791228(01)
Don gratuit de la ville de Caraman Il occasionne l'accroissement de la capitation et varie, passant de 400 l. à 935 l. ; avec la capitation, il "excite murmures et réclamations" 17791228(01)
Droit de réal et d'impériage Droit de 1 393 l./an (arrêt du Conseil du 26/06/1771) que les Etats paient au receveur des deniers patrimoniaux de Perpignan : ils ont obtenu que les propr. de forges de la prov. qui tirent le fer des mines du Conflent & Roussillon soient déchargés 17791228(06)
Eaux-et-Forêts Son procureur du roi s'est opposé à ce que la ville de Castres abatte les vieux arbres de son avenue vers Saint-Pons, qui traverse la promenade du Jeu de Mail 17791229(01)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17791202(04)
Election de Lomagne Avant son rattachement au Languedoc, le comté de Caraman dépendait de cette élection 17791228(01)
Frais des Etats 44 000 l. (montres du tiers) + 70 000 l. (gages des syndics, des greffiers, frais de leurs bureaux, gratifications, frais de députation) + 3 000 l. (musique) + 1 652 l. (gardes de maréchaussée) + 1 132 l. (buvette) + divers (*7) 17791231(03)
Hôpital militaire de Montpellier L'entrepreneur de la fourniture de cet hôpital a obtenu du Conseil une exemption de l'équivalent, octroi et subvention jugée contraire aux privilèges de la province ; elle porte sur 3 970 l. 6 s. 9 d. à raison de 15 d. par livre de viande consommée 17791231(05)
Hôpital royal des Quinze-Vingts A Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Ingénieurs du Forez Ils pensaient faire à Lyon l'adjudication du projet de pont à une arche qu'ils prévoyaient de faire à Salomon, avant que les Etats ne décident de le faire à deux arches et de procéder à son adjudication au Puy 17791223(02)
Intendance d'Auch Avant son rattachement au Languedoc, le comté de Caraman dépendait de cette intendance 17791228(01)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17791202(04)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17791202(04)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17791202(04)
Offices supprimés du parlement de Toulouse Le relicat de la capitation de 1778 (32 935 l. 13 s. 10 d.) sera affecté au paiement des intérêts de l'emprunt fait pour le remboursement des offices supprimés de ce parlement pour 1779 17791231(08)
Offices supprimés du parlement de Toulouse Déclaration du roi du 23/04/1774 établissant la proportion de ce que la province doit payer sur les intérêts des emprunts faits pour les offices supprimés du parlement, par rapport aux autres parties du ressort 17791228(07)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17791202(04)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17791202(04)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17791202(04)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17791202(04)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17791202(04)
Oratoire (pères de l') Rue Saint-Honoré à Paris, créanciers de la province, remboursés par soumission 17791223(21)
Ordre de Malte La chaussée d'Ardèche empiète sur leurs fonds de son domaine du Bourdelet 17791230(04)
Parlement de Toulouse Il a enregistré le 23 juin 1779 l'édit de mai 1779 au sujet de la réunion du comté de Caraman au Languedoc 17791228(01)
Parlement de Toulouse Avant son rattachement au Languedoc, le comté de Caraman dépendait déjà du ressort de ce parlement 17791228(01)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17791202(04)
Petit blanc Il est payé par les fermiers généraux et employé par les trésoriers de France de Montpellier à l'entretien du pont Saint-Esprit ; par doublement, il a été porté à 24/30 000 l. ; il y a trois offices de receveurs (*5) 17791231(03)
Préciputs Pour les ponts : communautés, jusqu'à 480 l. ; diocèses, de 480 à 4 000 l. ; sénéchaussées, de 4 000 à 10 000 l. ; province, au-dessus de 10 000 l. (*14) 17791231(03)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17791202(04)
Receveurs des diocèses Chaque receveur doit faire livre net ; le contribuable a 15 jours pour payer le collecteur, celui-ci 15 jours pour payer le receveur et ce dernier 15 jours pour payer le trésorier de la Bourse (*3) 17791231(03)
Receveurs des diocèses Rappel des actes faisant obligation aux receveurs des diocèses de faire livre net : traité avec les Etats du 20/11/1610, déclar. du roi du 27/03/1708 & du 03/02/1711, délib. des Etats du 07/02/1724 (arrêt du Conseil du 15/10/1740) & du 17/10/1739 17791228(05)
Receveurs des diocèses Chaque diocèse a trois offices en titre, dont le plus grand nombre est exercé par des commis ; leur profit, à raison de 7,5 d./l., se porte à plus de 473 000 l. sans compter les gages, presque tous payés par le trésor royal (*3) 17791231(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17791202(04)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17791202(04)
Religieux de la Merci à Montpellier Ils ont vendu un terrain près du Peyrou au sieur Jaoul 17800103(09)
Second brevet des impositions de la Guyenne Il concerne les ponts & chaussées, turcies & levées, ports maritimes, mendicité, construction des canaux de Picardie & Bourgogne, navigation de la Charente, haras, taxation des officiers des élections, dépenses militaires 17791228(01)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17791202(04)
Sénéchal de Béziers La demande d'ouverture de la substitution prévue dans le testament du 20/05/1713 de Gabriel Charles de Murviel est portée devant lui 17791202(06)
Sénéchaussée de Toulouse Avant son rattachement au Languedoc, le comté de Caraman dépendait déjà du ressort de cette sénéchaussée 17791228(01)
Siège d'appeau de Caraman Juge des causes de la noblesse et des appellations des tribunaux inférieurs de son district, il ressortit nuement au parlement de Toulouse, jouissant des privilèges de sénéchaussée 17791228(01)
Substitution François Anne Louis de Lordat est admis comme baron de Bram : suite au décès de Marie Paul Jacques (son neveu//), il est appelé à la substitution contenue dans le testament (19/05/1750) de son oncle, le comte Louis de Lordat 17791127(03)
Subventions Droits qui portent sur certains objets de consommation et sont destinés à des dépenses extraordinaires ; le consentement des Etats est nécessaire pour les autoriser, mais ceux-ci craignent qu'ils ne soient plus coûteux que les impositions directes (*6) 17791231(03)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17791202(04)
Syndics généraux Paiement de la capitation 17791202(04)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17791202(04)
Trésorier de la Bourse Il a 2 d./l. sur l'imposition et 20 000 l. pour le droit de remise au trésor royal ; il dispose, outre 4 caisses (Toulouse, Montpellier, Lyon, Paris), d'"ambulants" qui parcourent les diocèses (*4) 17791231(03)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17791202(04)
Trésoriers de France de Toulouse Paiement de la capitation 17791202(04)
Vivarais Par sa constitution, il n'a aucune ville fixe où s'exerce son administration : ses Etats se tiennent dans diff. villes, ses commissaires changent tous les ans & le domicile de ses officiers varie ; à Viviers, ville capitale, ne réside aucun administrateur 17791209(12)
Viviers Dans cette ville capitale du Vivarais, aucun administrateur ne réside 17791209(12)
Œuvre de l'église Saint-Pierre de Toulouse La province a payé 1 240 l. à la Table de cette Œuvre pour éteindre une rente de 62 l. à laquelle était assujettie la maison que la province a achetée le 05/07/1778 au sieur Dubois 17791221(03)