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Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Abbaye de Franquevaux Elle demande trois ponts sur le canal 17810102(10)
Académie de peinture, sculpture et architecture de Toulouse Les Etats lui accordent 2 000 l. 17801223(09)
Administrateurs des Eaux et Forêts "La direction et l'inspection confiée aux administrateurs des Eaux et Forêts, leur vigilance sur tout ce qui intéresse la conservation et le bon ordre des bois", est "absolument indépendante de l'emploi et du dépôt du prix des ventes" 17801221(04)
Assemblée provinciale de Haute-Guyenne Elle demande à être remboursée par le Languedoc des sommes levées par une crue sur le sel pour la route Languedoc/Guyenne, affectées jusqu'à présent aux travaux effectués en Languedoc 17801228(03)
Assiette du diocèse de Toulouse Elle est composée des 22 députés des villes maîtresses, payés, selon l'état du roi, 40 l. chacun, plus, depuis 1780, deux députés de Caraman, admis par la délibération du 28/12/1779 17801219(01)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17801207(04)
Bureau de la marque des draps à Montpellier On y marque les draps pour le Levant 17810104(13)
Bureau des finances de la généralité de Toulouse Christophe-Suzanne de La Motte, père de Marie-Joseph (qui se présente comme envoyé d'Aureville) a rendu hommage devant lui pour des fiefs possédés à Beauzelle et à Blagnac 17801202(02)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17801207(04)
Caisse des prêts des diocèses Les bénéfices qui en résultent au profit de la province pourraient être affectés à la création de deux chaires de physique à Toulouse et à Montpellier et d'une chaire de chimie à Montpellier 17810105(24)
Chambre de commerce de Toulouse Par délib. du 09/01/1780, elle déclare que les patrons du Canal exigent un droit de nolis excessif qui, joint à la portion du droit payé dans les bureaux des propriétaires, fait revenir le prix de la voiture à un taux supérieur à celui fixé par le tarif 17810102(02)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17801207(04)
Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc Ils passent l'adjudication des ponts de la sénéchaussée de Carcassonne 17810107(01)
Commissaires juges d'attribution C'est devant eux que le marquis de Baschi aurait dû former sa demande d'indemnité concernant le manque à gagner qu'ont subi ses droits sur les marais du Caylar 17810102(04)
Commissaires juges d'attribution Un de leurs jugements maintient les Etats dans la propriété des marais et un autre condamne aux dépens les communautés de la baronnie de Lunel qui s'y opposaient 17810102(07)
Commission de 1734 L'ensemble des pièces nécessaires à l'examen du rattachement du comté de Caraman lui a été communiquées 17810104(04)
Communautés Rappel des lettres patentes du 15/03/1653 qui attribuent aux Etats la connaissance de tout ce qui a rapport aux assiettes, envoi des mandes, compoix et autres matières 17810105(17)
Conseil "Tribunal suprême", il est "seul compétent pour connoître des délibérations des Etats" 17801230(05)
Conseil Qualifié de "tribunal suprême" par les Etats ; l'entrepreneur du pont de Lavaur pourra y faire appel en cas de différend avec les Etats 17810105(21)
Conseil de direction des affaires du diocèse d'Albi Sa délibération du 27/11/1780 a autorisé l'imposition de 1 842 l. pour indemniser des particuliers expropriés par la construction du chemin de Monestiès au pont de Céret 17801214(14)
Cordeliers d'Aigues-Mortes Ils ont vendu 4 carterées de vigne ruinée aux parents d'Antoine Teissier, d'Aigues-Mortes, sous une redevance annuelle de 4 livres 17801221(14)
Corps des fabricants de Carcassonne, Clermont, Saint-Pons et Saint-Chinian Ils ont présenté un mémoire pour demander la continuation de la modération de leur vingtième d'industrie 17810104(06)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17801207(04)
Cour des Aides de Montpellier Son arrêt du 01/10/1779 lui donne la juridiction en première instance sur les rébellions et émotions dues à l'équivalent, alors que celle-ci relève du juge-conservateur de l'équivalent 17801221(03)
Directeurs des travaux publics Les 3 ont été chargés d'évaluer le danger causé par les eaux de la Garonne sur le faubourg St-Michel de Toulouse, les avantages et inconvénients qui pourraient provenir de la destruction du moulin du Château & de la construction d'écluses & autres travaux 17810108(04)
Directeurs des travaux publics On sollicite leur expertise commune pour remédier à l'envasement du port de Beaucaire 17810108(15)
Eaux-et-Forêts Son procureur du roi s'est opposé à ce qu'on coupât les vieux arbres pour l'aménagement de la promenade appelée Jeu de Mail, à la sortie de Castres 17810106(01)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17801207(04)
Etats particuliers de l'Albigeois Délibération du 18/04/1780 demandant la continuation de la gratification des Etats en faveur du haras de Ledou 17810105(02)
Experts agriculteurs Ils ont fait un rapport sur les contenances de marais propres à être mises en culture et celles uniquement propres au pâturage 17810102(07)
Ferme des droits de la robine de Narbonne Renouvellement du bail 17801229(04)
Grand maître des Eaux et Forêts Le produit des quarts de réserve des bois d'Aniane et Gignac sera employé sur ses ordonnances, "ce qui renverserait les règles observées jusqu'à présent dans la province" 17801221(04)
Ingénieurs des Ponts et Chaussées Ils ont fait le projet de la route d'Albi à Tanus, faisant partie de celle d'Albi à Rodez, et des adjudications ni pressantes ni nécessaires ; les Etats réclament qu'on leur rende la direction et l'administration des routes vers le Rouergue et l'Auvergne 17801228(03)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17801207(04)
Juge d'armes de la noblesse de France Il visera les preuves de filiation exigées du marquis d'Hautpoul 17810104(02)
Juges conservateurs de l'équivalent L'arrêt de la cour des Aides du 01/10/1779 leur enlève la connaissance des rébellions et émotions pour la donner au plus ancien des officiers de la cour des Aides, alors que celle-ci ne doit juger qu'en appel 17801221(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17801207(04)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17801207(04)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17801207(04)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17801207(04)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17801207(04)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17801207(04)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17801207(04)
Officiers du Génie Ils ont fait changer le devis de la route du Saint-Esprit au pont d'Ardèche à l'approche des fortifications 17801223(04)
Officiers du Génie Ils ont mis un obstacle fondé sur les règlements à la continuation des travaux d'ouverture du grau de Frontignan 17810108(24)
Oratoire (pères de l') Chargés de l'Ecole royale militaire et collège de Tournon, ils demandent aux Etats une gratification de 1 000 l. pour la distribution des prix, qui leur est refusée 17810102(05)
Ordre de Malte Propriétaire du domaine du Bourdelet, il s'oppose à la construction de la rampe de la chaussée d'Ardèche 17801219(22)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17801207(04)
Propriétaires des salins de l'étang de Thau Ils demandent et obtiennent que le tracé du canal de navigation de Sète à Agde soit reporté au-delà du fossé d'enceinte qu'ils ont tracé pour englober l'espace nécessaire à la formation du sel 17801221(01)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17801207(04)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17801207(04)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17801207(04)
Régiment de Royal-Picardie, cavalerie Deux escadrons sont arrivés à Albi le 06/12/1780 17801214(15)
Religieuses de la Merci de Montpellier Elles ont vendu au sieur Jaoul des terrains à bâtir au-dessous de la promenade basse du Peyrou, au midi 17810108(11)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17801207(04)
Société des Arts de Montpellier Les Etats lui accordent une somme de 1 000 l. 17801223(08)
Société royale des Sciences de Montpellier Les Etats lui accordent une somme de 1 000 l. 17801223(08)
Société royale des Sciences de Montpellier Les Etats lui cèdent les cuivres des cartes des diocèses et de la province afin qu'elle puisse en faire tirer et en vendre pour acheter des instruments pour son cabinet de physique et de sciences naturelles 17810108(01)
Société royale des Sciences de Toulouse Les Etats lui accordent une somme de 1 000 l. 17801223(08)
Subventions Edit d'août (ou avril) 1776 : son art. 1er révoque tous édits, déclarations, lettres patentes, arrêts & règlements accordés à des villes, bourgs & autres lieux, portant empêchement à l'entrée, au débit, à l'entrepôt & au transport des vins & eaux-de-vie 17810102(03)
Subventions Les Etats refusent d'autoriser Frontignan à continuer ses droits de subvention car ces derniers, qui contribuent peu au remboursement de la dette, constituent une gêne préjudiciable à cette ville 17810102(06)
Syndic général de la sénéchaussée de Toulouse Le lieu de résidence du syndic Lafage est Toulouse 17810104(16)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17801207(04)
Syndics généraux Paiement de la capitation 17801207(04)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt des garnisons 17810102(01)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17801207(04)
Trésorier des mortes payes Recette de l'impôt pour les mortes payes 17810102(01)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17801207(04)
Trinitaires La ville de Castres a mal à propos fait reconstruire leur mur dans l'emplacement d'une des contre-allées du chemin qui borde la ville ; la sénéchaussée de Carcassonne l'a obligée à le reconstruire dans l'alignement, ce qui a pris une partie de leur jardin 17810106(01)