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Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Barons des Etats Paiement de la capitation 17811206(03)
Bénédictins de la Daurade à Toulouse Ils demandent à être indemnisés pour un terrain pris par la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch 17811218(11)
Bureau des comptes Nouvelle roue qui, outre Revel, admet l'entrée tous les 5 ans par tour des 4 autres villes diocésaines du diocèse de Lavaur au bureau des comptes : elles y entreront ainsi chacune tous les 25 ans (précédent du dioc. de Nîmes : délib. du 23/12/1777) 17820103(06)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17811206(03)
Bureaux des finances des deux généralités Pouvoir est donné aux synd. gén. de renouveller avec le directeur des domaines le traité pour l'abonnement (4 200 l.) des 3 & 4 s./l. des épices de la chambre des Comptes & des 2 bureaux des finances (le précédent, du 05/02/1776 a expiré le 31/12/1780) 17820105(28)
Carmes de Lodève La construction de l'avenue de Lodève vers Pézenas nécessite la destruction de leur chapelle, qui sera reconstruite sur le reste de leur terrain 17820102(08)
Chambre des Comptes de Montpellier Pouvoir est donné aux synd. gén. de renouveller avec le directeur des domaines le traité pour l'abonnement (4 200 l.) des 3 & 4 s./l. des épices de la chambre des Comptes & des 2 bureaux des finances (le précédent, du 05/02/1776 a expiré le 31/12/1780) 17820105(28)
Chapitre cathédral d'Alès Il est co-propriétaire avec l'évêque d'Alès et la communauté de Saint-Laurent-d'Aigouze de 8 400 carterées de marais dans les tènements de Lairan, Boucau et Banouse 17811231(14)
Chapitre cathédral de Montpellier, prieur de Frontignan Les Etats rejettent sa demande d'indemnité pour des terres prises par le canal de la Peyrade à Sète et pour la non-jouissance de son fermier de la dîme pour des terres prises par le chemin de Montpellier à Sète (il avait évalué sa perte à 6 339 l.) 17811231(06)
Chapitre d'Alès Les Etats l'autorisent à établir des martellières sur le bord sud du nouveau Vistre & une levée fermant le vieux à Vireventre ; ils lui cèdent les droits sur les terres régalées, sans l'indemniser de la perte de sa pêcherie de la Resclausette 17811224(05)
Charité d'Agde La sénéchaussée de Toulouse décide de faire faire une nouvelle vérification de l'indemnité due à l'œuvre de la charité d'Agde pour le terrain pris par le chemin d'Agde à Bessan 17820102(10)
Chartreux de Villeneuve-lès-Avignon Ils font des plantations en épis dans l'île du Piot sur le Rhône, qu'ils possèdent, ce qui rejette les eaux sur le terroir des Angles ; ils annexent sans aucun titre des bancs de gravier pour agrandir leur île 17811228(17)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17811206(03)
Commissaires juges d'attribution Les Etats se réfèrent à leur jugement du 19/11/1768 pour imposer aux consuls de Saint-Laurent-d'Aigouze de mettre en culture et non en pâturage les marais qui leur ont été adjugés le 15/06/1779 17811231(15)
Conseillers au parlement de Toulouse Leurs taxes de capitation sont de plus de 250 l. 17820104(12)
Contrôleur des actes Les Etats admettent l'argumentation du sieur Martin fils, admis comme 2nd député de Lodève, selon laquelle ce n'est pas un office royal (étant destituable) ; le grand-père de Martin a été admis en 1777 17811201(07)
Corps de commerce d'Agde Ses députés se plaignent de la barre qui obstrue le grau d'Agde ; l'archevêque de Narbonne, visitant les travaux, a avancé 2 000 l., ce que les Etats approuvent, remboursant les sommes suppl. fournies par les négociants 17811213(15)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17811206(03)
Crue dite du canal de Losnes Crue du sel sur laquelle est prélevé le fonds de 12 000 l. pour l'entretien du grau d'Aigues-Mortes 17811231(05)
Dames régentes de la communaué d'Alet La confection du nouveau chemin de Narbonne à Couiza a intercepté les eaux du ruisseau de Granes passant sur le pont d'Alet qui servaient à arroser leur jardin 17811215(19)
Directeur des domaines de Montpellier Pouvoir est donné aux synd. gén. de renouveller avec le directeur des domaines le traité pour l'abonnement (4 200 l.) des 3 & 4 s./l. des épices de la chambre des Comptes & des 2 bureaux des finances (le précédent, du 05/02/1776 a expiré le 31/12/1780) 17820105(28)
Eaux-et-Forêts Le sieur de Chayssac, grand-maître des Eaux-et-Forêts au département de Languedoc, s'oppose à l'essartement de la lisière de la forêt royale de l'Aiguille que demande le diocèse de Lavaur pour le chemin de Revel à Saissac et propose une autre direction 17811222(08)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17811206(03)
Elections consulaires du Puy L'arrêt du Conseil du 18/10/1683 qualifie les avocats pour le premier chaperon du Puy à condition qu'ils aient prêté serment depuis 5 ans, et disqualifie les fils de famille non émancipés ou qui n'ont pas quitté la maison paternelle depuis plus de 10 ans 17811201(06)
Génie (corps royal du) Les officiers du génie se sont opposés l'année précédente à l'ouverture d'un grau à l'étang de Frontignan 17811228(20)
Génie (corps royal du) Dès que le règlement du 22/07/1778 est paru, accordant aux Etats l'administration des ports & canaux marchands, les officiers du Génie ont abandonné l'entretien du grau d'Aigues-Mortes 17811231(05)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17811206(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17811206(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17811206(03)
Mesure de Lansargues ou de Saint-Nazaire-de-Pezan C'est la mesure qui a servi à estimer la superficie des marais vendus au vicomte de Bernis dans la baronnie de Lunel 17820104(02)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17811206(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17811206(03)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17811206(03)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17811206(03)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17811206(03)
Oratoire (pères de l') Les oratoriens sollicitent pour le collège & école royale militaire de Tournon le secours déjà demandé l'année précédente : ils construisent un bâtiment pour 400 élèves (au lieu de 250 maintenant) ; les Etats diffèrent à cause de la situation de la prov. 17811228(05)
Ordre de Malte Il propose de contribuer aux travaux d'assèchement de 8 400 carterées de marais dans les tènements de Lairan, Boucau et Banouse, le canal d'arrosage devant passer sur ses terres 17811231(14)
Parlement de Toulouse L'édit de 02/1775 ayant supprimé environ le tiers des offices (112 officiers), les Etats ont par leur délib. du 15/02/1776 diminué de 9 304 l. leur capitation fixée ainsi à 20 029 l., soit 1/80 ; le parlement trouve que c'est excessif (il souhaite 1/120) 17820104(12)
Parlement de Toulouse Les autres provinces de son ressort doivent contribuer avec le Languedoc à la restauration de ses prisons qui sont dans un état indigne 17820105(07)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17811206(03)
Premier président du parlement de Toulouse Sa taxe de capitation est de plus de 1 700 l. 17820104(12)
Présidents à mortier du parlement de Toulouse Leurs taxes de capitation sont de plus de 500 l. 17820104(12)
Propriétaires du Canal de communication des mers Ils ont offert l'année dernière 2 millions pour la construction d'un pont-aqueduc permettant au Canal de passer au-dessus de l'Orb, mais la disette des grains ne leur permet pas d'augmenter les droits qui devaient financer l'ouvrage, qui est différé 17811231(04)
Receveur des domaines et gabelles Les Etats admettent l'argumentation du sieur Martin fils, admis comme 2nd député de Lodève, selon laquelle ce n'est pas un office royal (étant destituable) ; le sieur Jean-Baptiste Martin, a été admis en 1777 17811201(07)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17811206(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17811206(03)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17811206(03)
Régiment de Royal-Picardie, cavalerie Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer 163 l. 15 s. en faveur de la communauté de Sorèze pour le logement de deux détachements du régiment de Royal-Picardie, Cavalerie, du 11 mai au 11 juin dernier 17811222(05)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17811206(03)
Sénéchaussée du Vivarais Edits de 1780 et 1781 créant une sénéchaussée en deux séances, l'une pour le Haut-Vivarais et l'autre pour le Bas-Vivarais 17820103(10)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17811206(03)
Syndics généraux Paiement de la capitation 17811206(03)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17811206(03)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17811206(03)
Trésoriers de France de Toulouse Paiement de la capitation 17811206(03)