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Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Barons des Etats Paiement de la capitation 17821128(03)
Bénédictins de Toulouse Ils ont reçu 2 000 l. à compte des 6 000 l. qui leur sont dues sur la somme de 12 000 l. accordée par la délibération du 18 /12/1777 17821217(20)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17821128(03)
Carmes de Lodève L'indemnité due aux pères Carmes pour la destruction de leur chapelle a été fixée à 19 800 l. payables en deux ans par la sénéchaussée de Carcassonne 17821223(10)
Chapitre d'Alès La demande de Vauvert pour les travaux à l'embouchure du vieux Vistre à Vireventre rejoint celles de Saint-Laurent, du Cailar, du chapitre d'Alès et de M. de Baschi 17821228(09)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17821128(03)
Commissaires juges d'attribution des contestations sur les marais Jugement du 15/05/1773 maintenant la dame Rignol dans la propriété de deux tènements de marais à Vauvert et au Cailar 17821217(18)
Commission de vérification des péages et droits maritimes Elle a rendu un arrêt le 27/02/1757 qui a supprimé les péages du vicomte de Polignac sur les ponts de Brives et des Trouillas près du Puy ; le fils du vicomte, le duc de Polignac, a présenté une requête pour les rétablir 17821230(01)
Contrôleur triennal des tailles Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 2 607 l. 5 s. pour les frais de provision et réception du nouveau titulaire (un prête-nom) de l'office de contrôleur triennal des tailles qui lui appartient, le précédent titulaire étant mort 17821214(07)
Cour des Aides de Montpellier Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 1 718 l. 5 s. 3 d. pour les frais de l'arrêt de la cour des Aides du 13/12/1781 condamnant le syndic à payer les épices de la taille épiscopale 17821214(05)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17821128(03)
Dames régentes de la communaué d'Alet Leur demande d'indemnité est rejetée 17821205(05)
Diocèse d'Alès Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse d'Alès la demande de Saint-Jean de Gardonnenque d'envoyer annuellement un député à l'assiette, compte tenu de son essor démographique et économique 17821210(12)
Direction des travaux publics dans le département du Gévaudan, du Vivarais et du Velay Les Etats distraient du département de la sénéchaussée de Beaucaire-Nimes pour les travaux publics (attribué à Grangent) un département pour le Gévaudan, le Vivarais & le Velay formant une nouvelle direction, qui incluera la route d'Auvergne 17821224(11)
Dominicains d'Aubenas Il ont reçu 86 l. 18 s. d'indemnités pour des terres prises par les travaux de la descente d'Aubenas 17821214(12)
Douane de Valence Ses agents perçoivent indûment un nouveau droit sur les rubans fabriqués en Velay à leur sortie vers le Forez (où ils sont finis) et à leur retour dans le Velay 17821228(36)
Droit de réal et d'impériage Les propriétaires de forges des mines du Roussillon & du Conflent en étant dispensés par arrêt du Conseil du 26/06/1771, les Etats doivent payer à Perpignan une indemnité par forme d'abonnement, auquel ils "renoncent" par la présente délibération 17821130(02)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17821128(03)
Ecole de boulangerie Etablie à Paris par le gouvernement ; les députés à la Cour se renseigneront, lors de leur séjour dans la capitale, sur les avantages de la mouture économique 17821228(34)
Ecoles chrétiennes de Mende Le nombre des frères est passé de trois à cinq et leurs revenus ne sont que de 1 507 l. ; la subvention accordée par le diocèse passe de 60 à 160 l. 17821203(11)
Entrepreneur de l'étape, voitures et lits Les quotités des vingtièmes d'industrie du fermier général de l'équivalent et de l'entrepreneur des étapes, voitures et lits demeureront fixées à 600 l./an au profit de la province ; ils ne doivent pas être taxés à Montpellier 17821217(03)
Equivalent Sont exemptées : Beaucaire pendant la tenue de la foire, la cité de Carcassonne, la châtellenie de Lastours-Cabardès et la terre privilégiée [Chalabre] dans le diocèse de Mirepoix 17821224(07)
Fermier général de l'équivalent Les quotités des vingtièmes d'industrie du fermier général de l'équivalent et de l'entrepreneur des étapes, voitures et lits demeureront fixées à 600 l./an au profit de la province ; ils ne doivent pas être taxés à Montpellier 17821217(03)
Garde-magasin d'artillerie à Pont-Saint-Esprit Chargé, depuis la recréation des corps provinciaux, de garder l'habillement gén. du 5e régiment d'état-major prov. ; le sr Drouart réclame le complément de salaire que doivent verser les dioc. de Mende, Le Puy, Viviers & Uzès, fournisseurs de ce régiment 17821221(12)
Grand compte Il comprend en recette la totalité des impositions autres que la capitation, les vingtièmes et celles des sénéchaussées 17821230(03)
Grand prieur de Saint-Gilles Il est pourvu de la commanderie de Jalès, de l'ordre de Malte 17821228(08)
Hôpital général de Montpellier Créancier de la province, remboursé par soumission 17821212(16)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17821128(03)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17821128(03)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17821128(03)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17821128(03)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17821128(03)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17821128(03)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17821128(03)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17821128(03)
Ordre de Malte L'ordre de Malte, 8 ans après un refus d'indemnté pour la prise d'un terrain (chaussée d'Ardèche), s'est pourvu au Conseil pour le choix d'experts par les 2 parties ; les Etats préfèrent la conciliation & en cas d'échec la défense au Conseil contre Malte 17821228(08)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17821128(03)
Préciputs dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes "Les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes doivent contribuer à la construction ou réparation de chacun de leurs ponts pour deux préciputs, l'un de quatre mille livres, comme diocèse, & l'autre de dix mille livres, comme sénéchaussée" 17821210(13)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17821128(03)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17821128(03)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17821128(03)
Régiment de Royal-Picardie, cavalerie Un détachement de ce régiment a logé à Escoussens dans le diocèse de Lavaur du 20/05 au 11/06/1782 17821207(12)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17821128(03)
Sénéchal de Nîmes Les députés à la Cour veilleront aux intérêts du Vivarais à qui, à la suite de la création de ses deux nouvelles sénéchaussées, les officiers du sénéchal de Nîmes réclament une indemnité de 630 000 l. à cause de la diminution de leur ressort 17821228(36)
Sénéchaussées du Vivarais Les députés à la Cour appuieront la revendication du Vivarais qui demande l'attribution présidiale à ses deux nouvelles sénéchaussées 17821228(36)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17821128(03)
Syndics généraux Paiement de la capitation 17821128(03)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17821128(03)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17821128(03)
Trésoriers de France de Toulouse Paiement de la capitation 17821128(03)
Ursulines de Béziers La sénéchaussée de Carcassonne leur a remboursé le 02/01/1782 la somme de 800 l. 17821223(14)