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Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Académie de peinture, sculpture et architecture de Toulouse Les Etats lui accordent 2 000 l. 17880111(03)
Académie royale des arts de Toulouse Elle examinera le règlement de l'Ecole des Ponts et Chaussées de Montpellier 17880118(33)
Administration provinciale de la généralité de Lyon Le syndic général agira auprès d'elle pour l'exécution de la partie de la route des bords du Rhône passant dans le Lyonnais, l'intendant de Lyon ayant dit que les changements dans la forme de l'administration ne lui permettaient pas de prévoir un délai 17880110(07)
Agent de la province Il veille au maintien et à l'utilité de l'intérêt que la province a conservé dans le bail de l'équivalent (délibération du 05/01/1782) 17880118(41)
Amirauté de Sète Le syndic général lui dénoncera la contravention aux ordonnances de la Marine commise par les capitaines de vaisseaux qui ont jeté leur lest dans le port 17871224(03)
Assemblée des notables Le sieur de Saint-Affrique, député du tiers état, y a assisté ; il reçoit un supplément de gratification de 1 000 l. pour ses frais 17880112(03)
Assiettes De nouveaux règlements des frais d'assiette ont été faits en 1759 17871231(19)
Augustins Une indemnité leur a été accordée par délibération du 16/05/1783 pour des dommages portés à leurs possessions situées près de la fontaine de Perpan, sur la route de Toulouse à Léguevin 17871229(03)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17871220(04)
Bénédictins de la Daurade à Toulouse Ils ont enlevé des matériaux qui encombraient la chaussée 17871231(02)
Bureau de Viviers Bureau du pays de Vivarais 17880105(31)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17871220(04)
Chanoines de l'église collégiale Saint-Martin d'Ainay, à Lyon Créanciers de la province, remboursés par soumission (5 000 l.) 17880111(13)
Chapitre d'Agde Propriétaire de la métairie de Mermian, dont le fermier s'est emparé d'un terrain acheté par la sénéchaussée de Carcassonne 17880114(01)
Chapitre d'Alès Il a pris part aux contestations survenues entre le marquis d'Urre et le diocèse de Nîmes au sujet de l'entretien du chemin de Congéniès à Aubais 17880105(17)
Chapitre d'Alet Il réclame une indemnité pour la petite partie de son moulin prise pour le chemin de l'avenue d'Alet 17880102(04)
Chapitre de Prouille Les députés à la Cour demanderont au roi l'établissement à Prouille d'un chapitre noble de chanoinesses sur le modèle de celui de Bouxières, transféré à Nancy, à destination des filles de la noblesse ancienne peu fortunée 17880118(13)
Chapitre noble de chanoinesses de Bouxières, transféré à Nancy On "n'en connoît point de mieux ordonnés, de plus dignes de confiance" pour servir de modèle à celui que la province veut établir à Prouille 17880118(13)
Collège d'Alès Le roi a jugé à propos s'y placer les élèves de la Marine 17880118(36)
Collège de Saint-Pons Une partie de la cour qui devait être prise pour la nouvelle rue qui traverse la ville a été cédée au sieur Benoit, notaire, en compensation de ce qui lui a été pris pour cette rue ; les administrateurs du collège protestent 17880114(01)
Collège de Sorèze Les Etats lui accordent 1 000 l. destinées à la distribution des prix 17880111(08)
Collège de Tournon Les Etats lui accordent 1 000 l. destinées à la distribution des prix 17880111(08)
Collège Saint-Martial à Toulouse Créancier de la province, remboursé par soumission (18 000 l.) 17880111(13)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17871220(04)
Commissaires juges d'attribution L'abbé Hubert, prieur de l'ouvrerie de Saint-Gilles, s'est pourvu devant eux à la suite du refus des Etats de prendre en compte ses réclamations au sujet des terres prises pour le canal de Beaucaire ; ils ont ordonné une vérification par experts 17880118(26)
Commission des travaux publics Elle s'occupe du financement des cours d'accouchement et des places d'insensés de l'Hôtel-Dieu 17871231(05)
Commmissaires des travaux publics du Bas-Languedoc pendant l'année Ils examineront les demandes des héritiers Jesouy contre le jugement du 24/12/1766 rendu contre leur père et le sieur Darles pour des prévarications dans la construction du canal des étangs 17880118(34)
Compagnie des Indes L'ancienne exportait annuellement 800 ballots de draps de Carcassonne 17880116(04)
Compagnie des Indes (nouvelle) Les Etats demandent la suppression de son privilège, à moins qu'on ne lui impose d'exporter chaque année en Chine et dans l'Inde des draps de Carcassonne pour un million 17880116(04)
Compagnons du Devoir L'entrepreneur du pont de Gignac appela l'été 1787, pour accélérer les travaux, des ouvriers nommés Gavots qui furent assaillis par les Compagnons du Devoir aidés des habitants de Gignac, jusqu'à l'arrivée de 21 soldats, puis de 6 brigades de maréchaussée 17880102(06)
Contrôleur ambulant Il visite la direction et la régie du bail de l'équivalent, sous les ordres de l'agent de la province 17880118(42)
Corps du commerce et de la marine d'Agde Ils demandent la construction d'un phare, tour en bois montée sur roues ou réverbère sur un poteau, pour faciliter l'entrée du port la nuit 17871224(07)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17871220(04)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Elle a examiné les comptes de douze années de subvention de la terre privilégiée de Chalabre 17880115(10)
Département de Trèbes Secteur des travaux publics 17871224(08)
Eaux-et-Forêts Les prétentions de ses officiers apportent le trouble à l'administration des communautés, notamment à l'égard de l'emploi des revenus de leurs bois et des offices de gruyers 17880112(02)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17871220(04)
Ecole des Ponts et Chaussées de Montpellier Réunie à l'Ecole de Dessin, elle a reçu 5 000 l. des Etats ; son règlement sera soumis aux commissaires des travaux publics et à l'Académie Royale des Arts de Toulouse 17880118(33)
Ecole des Ponts et Chaussées de Toulouse Elle recevra 5 000 l. comme celle de Montpellier 17880118(33)
Ecole royale militaire Créancière de la province, remboursée par soumission de 400 000 l. 17880111(13)
Ecole royale vétérinaire d'Alfort Le diocèse de Lavaur fournir les trois quarts de la dépense d'Arnaud Olivier, élève de cette école, pendant quatre ans 17871231(28)
Fabrique de l'église paroissiale Saint-Denis d'Athis-sur-Orge Créancière de la province, remboursée par soumission (1 000 l.) 17880111(13)
Feuillantines de Paris Dames religieuses à Paris, créancières de la province, remboursées par soumission (4 000 l.) 17880111(13)
Frères des Ecoles chrétiennes de Sète Le défaut de toute autre école gratuite rend leur œuvre nécessaire pour apprendre à lire et à écrire aux futurs capitaines, maîtres ou patrons, selon le vœu du gouvernement 17880115(09)
Garde à bandoulière Construction d'une nouvelle maison pour lui à Toulouse 17871231(02)
Garde-écluse Construction d'une nouvelle maison pour lui à Toulouse 17871231(02)
Gavots L'entrepreneur du pont de Gignac appela l'été 1787, pour accélérer les travaux, des ouvriers nommés Gavots qui furent assaillis par les Compagnons du Devoir aidés des habitants de Gignac, jusqu'à l'arrivée de 21 soldats, puis de 6 brigades de maréchaussée 17880102(06)
Hôpital de Saint-Gilles Il a dû louer une maison pour accueillir les ouvriers du canal malades (3 000 journées en un an sans compter ceux qui habitent la ville et qui doivent se faire soigner gratuitement chez eux) 17880116(16)
Hôpital de Saint-Gilles Les Etats lui accordent 16 s. par journée des ouvriers employés par la province aux travaux du canal de Beaucaire qui y seront soignés, au lieu des 12 s. accordés jusqu'à présent 17880116(15)
Hôpital de Saint-Gilles Ses administrateurs ont demandé une nouvelle estimation des terres prises pour le canal en 1784, qui s'élève, d'après le sieur Fabrègues, à 804 l. 18 s. 17880116(13)
Hôpital général Saint-Joseph de la Grave à Toulouse Créancier de la province, remboursé par soumission (4 000 l.) 17880111(13)
Hôtel-Dieu de Montpellier Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés renfermés à l'Hôtel-Dieu 17871231(05)
Hôtel-Dieu Saint-Jacques à Toulouse Ses pauvres sont créanciers de la province, remboursés par soumission (5 000 l.) 17880111(13)
Inspecteur des manufactures d'étoffes du Gévaudan Le syndic général lui demandera un tableau annuel de la production de ces manufactures 17880116(07)
Inspecteur du bureau de la marque des draps destinés au Levant de Montpellier Cette place a été supprimée depuis plusieurs années 17880116(06)
Inspecteurs des manufactures de la soie de la province Ils examineront la double découverte du sieur Lacombe, marchand-fabricant à Montpellier, qui étouffe les cocons avec du tabac et a mis au point un nouveau tour 17880116(08)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17871220(04)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17871220(04)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17871220(04)
Maîtres des postes A cause de la cherté des chevaux et des fourrages, les Etats leur accordent 7 750 l. que l'archevêque de Narbonne distribuera en la forme ordinaire 17880111(09)
Miséricorde de Sète Très utile pour secourir les familles des ouvriers et des matelots, elle reçoit 1 d. sur chaque livre de viande taxée à l'octroi 17880115(09)
Official de Viviers Il a rendu une sentence en 1736 érigeant en succursale la chapelle de Laviolle (diocèse de Viviers) 17880112(22)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17871220(04)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17871220(04)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17871220(04)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17871220(04)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17871220(04)
Oratoire (pères de l') L'Oratoire de la rue Saint-Honoré à Paris est créancier de la province, remboursé par soumission (6 000 l.) 17880111(13)
Oratoire du séminaire de Rieux Créancier de la province, remboursé par soumission (700 l.) 17880111(13)
Ordre de Malte Le vingtième des biens ecclésiastiques, de l'ordre de Malte et des hôpitaux est évalué à 1 400 000 l. 17871222(02)
Ordre de Malte Le vingtième de cet ordre doit être compris dans l'abonnement de la province 17880111(01)
Ordre de Malte Le sol de Saint-Barthélemy, où se trouve le pont du même nom sur la route d'Auvergne venant du Vivarais, lui appartient 17880105(03)
Ouvrerie de Saint-Gilles Les commissaires juges d'attribution ont rendu le 06/07/1787 un jugement ordonnant la vérification par experts des terres prises au prieuré de l'ouvrerie de Saint-Gilles pour la construction du canal de Beaucaire 17880118(26)
Parlement de Toulouse Arrêt du 06/07/1757 confirmant la sentence arbitrale du 16/04/1755 en faveur d'Henri IV de Peyrotes 17871222(01)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17871220(04)
Parlement de Toulouse Les communautés de Saugues et du Malzieu demandent à être rattachées à son ressort 17880112(02)
Pauvres de la paroisse Saint-Etienne Créanciers de la province, remboursés par soumission (5 000 l. et 230 l.) 17880111(13)
Pauvres de la paroisse Saint-Jean-en-Grève, à Paris Créanciers de la province, remboursés par soumission (16 500 l.) 17880111(13)
Pénitents noirs de Toulouse Créanciers de la province, remboursés par soumission (3 750 l.) 17880111(13)
Prieuré royal de Notre-Dame de Cassan Indemnisation pour un terrain pris pour le chemin de Béziers à Neffiès 17871222(09)
Propriétaires du Canal de communication des mers Ils ont offert de construire la demi-écluse qui se trouve à la tête du canal de Narbonne, moyennant 15 000 l. 17880108(07)
Propriétaires du Canal de communication des mers Les Etats rejettent la demande faite par eux d'acquérir le bois des Barrals, dans la communauté d'Argens et des terres adjacentes, conformément aux délibérations des communautés d'Argens et de Villedubert 17871224(09)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17871220(04)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17871220(04)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17871220(04)
Régiment de Gévaudan, chasseurs Un détachement est en garnison à Langogne 17880105(23)
Régiment des Ardennes, chasseurs Il est logé aux frais du diocèse de Lavaur dans la communauté d'Escoussens 17871231(30)
Religieuses de la Visitation Notre-Dame à Toulouse Créancières de la province, remboursées par soumission 17880111(13)
Religieuses de Vals, en Velay Créancières de la province, remboursées par soumission (3 000 l.) 17880111(13)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17871220(04)
Séminaire du Saint-Esprit à Paris Créancier de la province, remboursé par soumission (7 500 l.) 17880111(13)
Séminaire Saint-Lazare A Toulouse 17871231(02)
Société des Arts de Montpellier Les Etats lui accordent 2 000 l. 17880111(03)
Société royale des Sciences de Montpellier Les Etats lui accordent 1 000 l. 17880111(03)
Société royale des Sciences de Toulouse Les Etats lui accordent 1 000 l. 17880111(03)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17871220(04)
Syndics généraux Paiement de la capitation 17871220(04)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17871220(04)
Trésorier de la Bourse Il a des bureaux à Paris, Toulouse et Montpellier 17871224(11)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17871220(04)
Viguerie d'Anduze Elle paye le tiers des travaux du chemin royal de Lasalle à Valleraugue 17880105(39)
Viguerie du Vigan Elle paye le tiers des travaux du chemin de traverse de Valleraugue à Meyrueis 17880105(39)