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Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Administration provinciale de la généralité d'Auch A la demande des Etats, elle a délibéré de faire la dépense pour sa portion du chemin de Dieupentale 17890203(12)
Amirauté d'Agde Sa juridiction s'étend sur l'Hérault de l'embouchure à la digue des Moulins 17890209(10)
Amirauté de Sète Des capitaines de vaisseau jettent leur lest dans le port de Sète ; alertés par le syndic général, les officiers de l'Amirauté de Sète ont rendu une ordonnance le 28/02/1788 pour le leur interdire 17890124(03)
Assiettes Nouveaux règlements des frais d'assiette faits en 1759 17890128(16)
Avocats de la province à Paris Les Etats ont consulté sur l'affaire de St-Nazaire contre l'administrateur du domaine l'avocat qu'ils ont chargé de la défense des communautés relativement aux droits de contrôle, centième denier & autres & la confient aux avocats de la province à Paris 17890217(05)
Barons des Etats Paiement de la capitation 17890122(04)
Bénédictins de la Daurade à Toulouse Ils doivent construire le presbytère et aligner leurs bâtiments qui saillent sur le quai de la Daurade ; on leur doit pour cela un total de 41 944 l. 13 s. 11 d. ; ils tardent à exécuter les travaux 17890219(11)
Bureau des finances de la généralité de Montpellier Certains propriétaires des îles, îlots créments et atterrissements du Rhône ont été taxés par le bureau des finances de Montpellier au-dessus du taux fixé par l'édit de 1694 et de l'arrêt du Conseil du 24/10/1782 obtenu par le syndic général 17890217(01)
Bureaux des finances des deux généralités Paiement de la capitation 17890122(04)
Champart (ou tasque) "Que le champart est un droit seigneurial emportant lods & ventes, qu'il n'est pas accessoire à une censive, & qu'il tient lieu des chef-cens" 17890210(05)
Chanoinesses et comtesses de Largentière Créancières de la province pour un capital de 45 000 l. et soumissionnaires pour 30 000 l. 17890212(09)
Chapitre Saint-Sébastien de Narbonne Il réclame une indemnisation parce que sa terre d'Empare reçoit des eaux d'infiltration du canal de Narbonne 17890205(20)
Commissaires d'attribution nommés par le roi Le syndic général se pourvoira devant eux pour obliger par une ordonnance les particuliers qui ont ouvert des fossés trop profonds dans les marais asséchés par le canal à St-Gilles à les combler, les eaux qui y stagnent causant des maladies 17890219(07)
Commissaires des assiettes des diocèses Paiement de la capitation 17890122(04)
Commissaires juges d'attribution Ils ont rendu un jugement le 10/01/1789 contre Auzière, convaincu d'avoir fabriqué de faux mandements acquittés sur les fonds du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes ; ils distribuent les biens du condamné entre ses créanciers_x000d_ né entre ses créanciers 17890221(15)
Commissaires juges d'attribution des contestations sur les marais Elle juge le différend qui oppose l'abbé Hubert, prieur de l'ouvrerie de Saint-Gilles, à son fermier à propos des indemnités reçues par l'abbé pour des terres prises par le canal de Beaucaire 17890221(08)
Commission des travaux publics pendant l'année Les Etats approuvent son arrêté relatif à l'avance de 12 000 l. pour les travaux du chemin de Bouzigues et lui donnent pouvoir d'adjuger les réparations des ponts de la chaussée de Coursan dégradée par les inondations 17890127(09)
Communautés Les délibérations des communautés concernant la police & l'administration intérieure sont exemptes du droit de contrôle, & n'ont pas à être présentées au contrôle (arrêts du Conseil des 18/10/1697, 30/12/1727, 15/10/1737, ordonn. de Bernage du 17/09/1742) 17890217(05)
Conseil de la province Les Etats le consulteront pour voir si, dans le jugement rendu par les commissaires juges d'attribution contre Auzière, convaincu de faux acquittés sur les fonds du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, l'intérêt de la province n'a pas été lésé 17890221(15)
Cour des Aides de Montpellier Paiement de la capitation 17890122(04)
Cour des Aides de Montpellier Sa jurisprudence pour les Aides (elle ne tient pas compte des procès-verbaux des commis s'ils prélèvent leur part des amendes) est approuvée par les Etats 17890214(07)
Cour des Aides de Montpellier Arrêts des 21 & 30 avril 1788 interdisant d'exécuter l'ordonnance de la commission des 20es pour appliquer les délib. des Etats des 11 & 18 janvier 1788 accordant au roi un secours extraord. de 940 000 l., cassés par arrêts du Cons. des 05/04 & 06/06/1788 17890209(03)
Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice Paiement de la capitation 17890122(04)
Ecole royale militaire Créancière de la province et soumissionnaire pour 100 000 l. 17890212(09)
Ecoles chrétiennes de Castres L'assiette du diocèse, estimant leur utilité aussi grande que celle du collège et des frères des Ecoles, souhaitait ajouter 300 l. aux 900 l. annuelles accordées par la ville, ce que les Etats refusent ; elles sont quatre plus une servante 17890127(05)
Inspecteur des travaux publics du diocèse d'Alet Refus des Etats d'autoriser le dioc. à augmenter ses appointements e 1 000 à 1 200 l. ; pourtant, les dommages causés aux ponts et chemins par les orages, la gestion des 30 000 l. de secours royaux, l'étendue des chemins à inspecter ont accru son travail 17890127(08)
Intendant de la province Juge des contestations au sujet de la capitation 17890122(04)
Lieutenants de roi créés par édit Paiement de la capitation 17890122(04)
Lieutenants généraux de la province Paiement de la capitation 17890122(04)
Officiers d'armée Paiement de la capitation 17890122(04)
Officiers de douane et foraine Paiement de la capitation 17890122(04)
Officiers de finance Paiement de la capitation 17890122(04)
Officiers de justice Paiement de la capitation 17890122(04)
Officiers des gabelles Paiement de la capitation 17890122(04)
Ordre de Malte Propriétaire de terres autour de Saint-Gilles qui ont été prises pour le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire et pour la nouvelle ville projetée à Saint-Gilles 17890219(07)
Parlement de Paris Saugues, en Gévaudan, relève du Languedoc pour la municipalité et du parlement de Paris pour la justice 17890217(06)
Parlement de Toulouse Paiement de la capitation 17890122(04)
Parlement de Toulouse Arrêts des 11 & 27 mars 1788 interdisant d'exécuter l'ordonnance de la commission des 20es pour appliquer les délib. des Etats des 11 & 18 janvier 1788 accordant au roi un secours extraord. de 940 000 l., cassés par arrêts du Cons. des 05/04 & 06/06/1788 17890209(03)
Ponts et Chaussées L'administration des Ponts et Chaussées fait ouvrir une grande route vers Carmaux 17890131(12)
Receveur général des fermes et gabelles de la province Paiement de la capitation 17890122(04)
Receveurs des diocèses Paiement de la capitation 17890122(04)
Receveurs et contrôleurs des finances Paiement de la capitation 17890122(04)
Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc Paiement de la capitation 17890122(04)
Syndic de la navigation sur la Garonne Il a donné des ordres pour empêcher les meuniers de gêner la navigation en plaçant arbitrairement leurs moulins et les riverains de faire des plantations et des ouvrages nuisibles 17890218(31)
Syndic du diocèse de Castres Il est chargé de faire un rapport annuel sur le haras de Berlas appartenant à M. de La Capelle-Sénégas 17890219(18)
Syndic du diocèse de Castres Il est chargé de faire un rapport annuel sur le haras de Lormarié appartenant au sieur Combes 17890219(19)
Syndic du diocèse de Lavaur Il est chargé de faire un rapport annuel sur le haras du domaine d'Engasc ou Mirabel, consulat de Labruguière du Lac (diocèse de Lavaur) appartenant au sieur Lecamus 17890219(21)
Syndic du pays d'Albigeois Il est chargé de faire un rapport annuel sur le haras du château de Ledou appartenant au vicomte de Puységur 17890219(20)
Syndics des diocèses Paiement de la capitation 17890122(04)
Syndics généraux Paiement de la capitation 17890122(04)
Trésorier de la Bourse Paiement de la capitation 17890122(04)
Trésoriers de France de Montpellier Paiement de la capitation 17890122(04)