Aigues-Mortes (Aigues Mortes) Port |
Délibération : 17611126(06) |
Commune : Aigues-Mortes Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Aygues Mortes Précisions : Droit de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie |
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Aigues-Mortes (Aiguesmortes) Ville, communauté |
Délibération : 17611128(11) |
Commune : Aigues-Mortes Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Aygues Mortes Précisions : Les Etats rejettent sa demande d'être exemptée de capitation et de vingtièmes sous prétexte qu'elle est immune de tailles et que ce privilège l'autorise à donner librement sans être inscrite d'office sur les rôles par le diocèse |
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