| Aigues-Mortes (Aiguesmortes) * |
Délibération : 17781128(05) |
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Commune : Aigues-Mortes Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Aygues Mortes Précisions : On transportera hors de la porte du Moulin les déblais du canal pour combler l'étang de la ville |
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| Aigues-Mortes (Aiguesmortes) Chemin(s) |
Délibération : 17781128(04) |
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Commune : Aigues-Mortes Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Aygues Mortes Précisions : Les crues du Vidourle ont élevé les eaux jusqu'à 18 pouces au-dessus des parties basses de cette chaussée |
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| Aigues-Mortes (Aiguesmortes) Chemin(s) |
Délibération : 17781128(05) |
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Commune : Aigues-Mortes Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Aygues Mortes Précisions : On a transporté la partie de ce chemin coupée par le canal et on a réuni le chemin vieux avec la partie transportée ; la communauté d'Aigues-Mortes en assurera l'entretien |
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| Aigues-Mortes (Aiguesmortes) Communauté |
Délibération : 17781128(05) |
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Commune : Aigues-Mortes Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Aygues Mortes Précisions : Elle assurera l'entretien du chemin vieux qui remplace le chemin coupé par le canal |
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| Aigues-Mortes (Aiguesmortes) Communauté |
Délibération : 17781128(06) |
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Commune : Aigues-Mortes Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Aygues Mortes Précisions : Les Etats ont passé avec elle des conventions sur la manière de disposer des portions de marais qu'ils ont acquises en pleine propriété |
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| Aigues-Mortes (Aiguesmortes) Communauté |
Délibération : 17781128(07) |
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Commune : Aigues-Mortes Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Aygues Mortes Précisions : Faute de trouver preneur pour affermer les marais des communautés de cette baronnie, ils seront aliénés |
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| Aigues-Mortes (Aiguesmortes) Communauté |
Délibération : 17781207(02) |
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Commune : Aigues-Mortes Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Aygues Mortes Précisions : Elle s'est entendue avec les Etats pour terminer les contestations de bornage à propos des marais |
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| Aigues-Mortes (Aiguesmortes) Marais |
Délibération : 17781119(10) |
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Commune : Aigues-Mortes Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Aygues Mortes Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes ; ils ont été concédés par le roi aux Etats à la charge de leur assèchement et de la création d'un canal de navigation de l'étang de Mauguio à Beaucaire |
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| Aigues-Mortes (Aiguesmortes) Marais |
Délibération : 17781128(06) |
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Commune : Aigues-Mortes Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Aygues Mortes Précisions : Les consuls de Mauguio contestent le bornage des paluds et marais d'Aigues-Mortes fait en 1774, car on y a compris des terrrains faisant partie de Mauguio |
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| Aigues-Mortes (Aiguesmortes) Port |
Délibération : 17781126(02) |
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Commune : Aigues-Mortes Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Aygues Mortes Précisions : Droit de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie |
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| Aigues-Mortes (Aiguesmortes) Port |
Délibération : 17781128(05) |
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Commune : Aigues-Mortes Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Aygues Mortes Précisions : Devis de son ouverture sur cinquante toises vers le canal |
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| Aigues-Mortes (Aiguesmortes) Ville |
Délibération : 17781128(04) |
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Commune : Aigues-Mortes Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Aygues Mortes Précisions : Ses droits domaniaux : le poids, le vingtième du poisson venant de la mer par le Grau-du-Roi, le droit de la Radelle et les pêcheries du Vistre, du Repaus et de la Montade, sont affermés pour 2 950 l. (300 l. de plus que la précédente ferme) |
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