| Aigues-Mortes (Aiguesmortes) Canal |
Délibération : 17811224(06) |
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Commune : Aigues-Mortes Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Aygues Mortes Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes, partagé en 5 parties (Aigues-Mortes/Vistre/mas Dabos/Franquevaux/Espeyran/Beaucaire) |
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| Aigues-Mortes (Aiguesmortes) Canal |
Délibération : 17811228(06) |
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Commune : Aigues-Mortes Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Aygues Mortes Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes ; les Etats n'auraient pas pu l'ouvrir s'il avait fallu respecter la prétention des propriétaires du canal de Lunel de faire passer tout le commerce de l'étang de Mauguio par leur canal |
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| Aigues-Mortes (Aiguesmortes) Canal |
Délibération : 17820104(03) |
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Commune : Aigues-Mortes Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Aygues Mortes Précisions : Il y a environ un siècle, Le Cailar & son seigneur ont fait creuser un 2nd lit du Vistre ; quand les Etats ont fait construire le canal Beaucaire/Aigues-Mortes, la direction a été changée & son lit élargi ; Le Cailar veut rétablir l'ancien lit, ensablé |
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| Aigues-Mortes (Aiguesmortes) Canal |
Délibération : 17820107(09) |
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Commune : Aigues-Mortes Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Aygues Mortes Précisions : Grangent étudiera la demande de la communauté de Saint-Gilles et examinera deux projets, soit pour écarter soit pour rapprocher de la ville le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes et pour y construire un port |
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| Aigues-Mortes (Aiguesmortes) Communauté |
Délibération : 17820104(04) |
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Commune : Aigues-Mortes Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Aygues Mortes Précisions : La partie des marais & palus entre le canalet & le grau du Roi est en litige entre Mauguio & Aigues-Mortes ; l'évêque de Montpellier doit régler, comme comte de Mauguio, les droits qu'il a & ceux qu'ont les Etats, cessionnaires du roi, sur Aigues-Mortes |
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| Aigues-Mortes (Grau d'Aiguesmortes) Grau |
Délibération : 17811231(05) |
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Commune : Aigues-Mortes Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Aygues Mortes Précisions : Son administration est passée aux Etats depuis le règlement du roi du 22/07/1778 |
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| Aigues-Mortes (Aiguesmortes) Marais |
Délibération : 17811231(16) |
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Commune : Aigues-Mortes Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Aygues Mortes Précisions : Les commissaires des travaux publics pendant l'année examineront la demande de 3 particuliers qui prétendent que des terres leur appartenant ont été englobées par erreur dans les marais d'Aigues-Mortes vendus au chevalier de Bernis |
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| Aigues-Mortes (Aiguesmortes) Pont(s) |
Délibération : 17811224(06) |
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Commune : Aigues-Mortes Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Aygues Mortes Précisions : La doublure de ce pont, sur le canal de Beaucaire, a été faite |
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| Aigues-Mortes (Aiguesmortes) Port |
Délibération : 17811229(05) |
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Commune : Aigues-Mortes Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Aygues Mortes Précisions : Droit de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie |
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