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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Albi (Alby)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16610410(20)
Commune : Albi
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Alby
Précisions : *

Albi (Alby)
Chemin(s)
Délibération : 16610310(03)
Commune : Albi
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Alby
Précisions : Le "maltôtier" Couturier a enlevé les consuls et collecteurs de Gaillac sur le grand chemin d 'Albi alors qu'ils portaient les deniers des impôts au receveur, qu'il a saisis, sous prétexte de lever une taxe de confirmation d'hérédité sur les receveurs

Albi (Alby)
Diocèse
Délibération : 16610214(07)
Commune : Albi
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Alby
Précisions : Il est autorisé par la sénéchaussée de Toulouse à imposer les 1 200 l. de son préciput, le receveur faisant l'avance du supplément si besoin est, pour la réparation du pont de Ciron

Albi (Alby)
Diocèse
Délibération : 16610323(01)
Commune : Albi
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Alby
Précisions : A la demande du sieur de Pennautier, trésorier de la Bourse, les Etats lui ordonnent de commettre à la recette des deniers extraordinaires quelqu'un de bien cautionné qui percevra les 6 d./l., l'office du receveur Pujol ayant été décrété

Albi (Alby)
Diocèse
Délibération : 16610330(01)
Commune : Albi
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Alby
Précisions : Les épices à payer au bureau des finances de Toulouse pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires sont fixées à 349 l. 1 s. 5 d.

Albi (Alby)
Diocèse
Délibération : 16610402(05)
Commune : Albi
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Alby
Précisions : Beaucoup de communautés entières y refusent de payer la taille ; tous les habitants entrent en sédition contre les receveurs, les commis et les sergents

Albi (Alby)
Diocèse
Délibération : 16610403(16)
Commune : Albi
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Alby
Précisions : La sénéchaussée de Carcassonne lui affecte 1 000 l. sur les 12 000 l. qui sont imposées

Albi (Alby)
Diocèse
Délibération : 16610404(02)
Commune : Albi
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Alby
Précisions : Il n'a pas de receveurs des tailles ; Pujol a abandonné son office ; les biens et la charge de Solier, possesseur de la moitié d'un des offices sous le nom de Gaillard, sont mis en vente au profit de ses créanciers

Albi (Alby)
Diocèse
Délibération : 16610408(08)
Commune : Albi
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Alby
Précisions : Il est autorisé à imposer 1 200 l. (préciput) pour les réparations urgentes qu'il faut faire au pont Dauriolle dans la juridiction de Lisle-sur-Tarn

Albi (Alby)
Diocèse
Délibération : 16610410(06)
Commune : Albi
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Alby
Précisions : Les Etats demandent que son prévôt diocésain soit maintenu dans sa charge

Albi (Alby)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16610210(02)
Commune : Albi
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Alby
Précisions : *

Albi (Alby)
Ville
Délibération : 16610317(04)
Commune : Albi
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Alby
Précisions : Les avocats de la ville invoquent un arrêt du parlement de Toulouse de 1655 se référant à l'ordonnance de Charles IX de 1560, qui autorise les avocats de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes à faire les fonctions à la fois de procureurs et d'avocats

Albi (Alby)
Ville
Délibération : 16610317(04)
Commune : Albi
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Alby
Précisions : Les avocats de la ville, connaissant l'arrêt du parlem. de Toulouse (04/03/1654) autorisant ceux de la sénéch. de Beaucaire et Nîmes à faire les fonctions à la fois de procureurs & d'avocats, demandent la révoc. de l'édit érigeant les procureurs en office