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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Alet (Alet)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17821230(04)
Commune : Alet-les-Bains
Département : 11
Diocèse : Alet
Communauté : Alet
Précisions : *

Alet (Alet)
Diocèse
Délibération : 17821205(05)
Commune : Alet-les-Bains
Département : 11
Diocèse : Alet
Communauté : Alet
Précisions : Il a rehaussé par une chaussée, sans autorisation des Etats, l'ancien chemin vers Mont-Louis entre Montazels & Couiza, inondé par l'Aude, suite aux plaintes des rouliers ; les Etats refusent de le rembourser, le nouveau chemin prévu ne passant pas par là

Alet (Alet)
Diocèse
Délibération : 17821207(06)
Commune : Alet-les-Bains
Département : 11
Diocèse : Alet
Communauté : Alet
Précisions : Il est autorisé à imposer 169 l. 16 s. 8 d. dues pour l'entretien du chemin de l'étape d'Espéraza à la Cabane du Père, à emprunter 12 000 l. pour continuer les ouvrages & à imposer les intérêts de 20 000 l. (embranchement Quillan/pont de Charle)

Alet (Alet)
Diocèse
Délibération : 17821207(30)
Commune : Alet-les-Bains
Département : 11
Diocèse : Alet
Communauté : Alet
Précisions : Il a demandé aux Etats de pourvoir au surplus de la dépense du pont de Campagne sur l'Aude, ce que les Etats renvoient à une autre année

Alet (Alet)
Diocèse
Délibération : 17821217(04)
Commune : Alet-les-Bains
Département : 11
Diocèse : Alet
Communauté : Alet
Précisions : Son inspecteur n'a pas envoyé l'état de ses ponts

Alet (Alet)
Diocèse
Délibération : 17821228(36)
Commune : Alet-les-Bains
Département : 11
Diocèse : Alet
Communauté : Alet
Précisions : Il fait partie des diocèses dont certaines communautés souffrent d'abandon de biens et pour lesquels les Etats sollicitent une remise de taille

Alet (Alet)
Pont(s)
Délibération : 17821205(05)
Commune : Alet-les-Bains
Département : 11
Diocèse : Alet
Communauté : Alet
Précisions : La 2e partie de la route Carcassonne/Mont-Louis, de Limoux à ce pont, est donnée à l'entretien ; un aqueduc est construit sous l'avenue de ce pont près d'Alet pour le passage des eaux pluviales ; il portait une conduite d'eau non autorisée par les Etats