Annonay (Annonay) Bailliage |
Délibération : 16911123(02) |
Commune : Annonay Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Annonay Précisions : Arrêt du 16/06/1691 déférant en première instance les différends sur le papier timbré aux sénéchaussées et à certains bailliages de la province (dont celui d'Annonay pour le Haut-Vivarais) et en appel à la cour des Aides |
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