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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Annonay (Annonay)
Lieu d'étape		 Délibération : 17220318(07)
Commune : Annonay
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Annonay
Précisions : *
Annonay (Annonay)
Ville		 Délibération : 17220319(21)
Commune : Annonay
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Annonay
Précisions : Les Etats consentent à l'imposition de 200 l. pour la dépense d'une fontaine, si elle est autorisée par le roi