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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations

Lieux



Aramon (Aramon)
Communauté		 Délibération : 16610324(11)
Commune : Aramon
Département : 30
Diocèse : Uzès
Communauté : Aramon
Précisions : Dommages causés par les inondations du Rhône
Aramon (Aramon)
Ville		 Délibération : 16610317(06)
Commune : Aramon
Département : 30
Diocèse : Uzès
Communauté : Aramon
Précisions : Au diocèse d'Uzès ; les consuls demandent la protection des Etats contre la dame du lieu qui les a assignés aux Requêtes de l'Hôtel pour leur imposer son greffier, violant le droit des communautés de nommer leur greffier