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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Avignon (Avignon)
*
Délibération : 17130109(02)
Commune : Avignon
Département : 84
Diocèse :
Communauté : Avignon
Précisions : Les habitants d'Avignon, ayant obtenu la permission d'édifier une digue dans le Rhône, ont outrepassé les dimensions qui lui avaient été assignées par M. Niquet, de sorte que les eaux déviées ont emporté une partie du terroir de la communauté des Angles

Avignon (Avignon)
*
Délibération : 17130109(05)
Commune : Avignon
Département : 84
Diocèse :
Communauté : Avignon
Précisions : Le syndic Joubert y est allé pour représenter au vice-légat les dommages subis par les Languedociens du fait des dégradations commises par les habitants de Bollène sur les chaussées du Lauzon ; devant son refus d'agir, il faut recourir au roi

Avignon (Avignon)
*
Délibération : 17130125(07)
Commune : Avignon
Département : 84
Diocèse :
Communauté : Avignon
Précisions : Ses habitants ont fait une digue dans le Rhône qui renvoie ses eaux dans le terroir des Angles ; les Etats demandent l'interdiction aux Avignonnais de faire des réparations dans le Rhône sans permission du roi