AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations

Lieux



Bas-Languedoc (Bas Languedoc)
*
Délibération : 16511115(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Où se trouvent notamment des manufactures de petites étoffes de laine, serges et cadis

Bas-Languedoc (Bas Languedoc)
*
Délibération : 16520109(09)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Le "repos" de son commerce est invoqué par les Etats pour obtenir la mainlevée sur les marchandises montpelliéraines à destination de la Provence saisies par le partisan Dupuy