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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Bas-Montauban (Montauban)
Assiette ; nomination du commissaire principal		 Délibération : 17220319(06)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté :
Précisions : *
Bas-Montauban (Bas Montauban)
Diocèse		 Délibération : 17220207(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté :
Précisions : Contribution à l'mposition pour le reste des travaux de la cathédrale de Montauban
Bas-Montauban (Montauban)
Diocèse ; jugement sur les impositions		 Délibération : 17220319(30)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté :
Précisions : *