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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Bas-Montauban (Montauban)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17821230(04)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté :
Précisions : *

Bas-Montauban (Bas-Montauban)
Diocèse
Délibération : 17821207(26)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté :
Précisions : Il est autorisé à emprunter 24 000 l. pour la construction du chemin de Montauban au port de Belleperche & à Saint-Porquier, & 6 650 l. pour celle de l'embranchement du chemin Auch/Montauban vers Verlhaguet & Lacourt-Saint-Pierre

Bas-Montauban (Bas-Montauban)
Diocèse
Délibération : 17821207(27)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté :
Précisions : Il est autorisé à imposer 4 724 l. 19 s. 8 d. pendant 6 ans pour l'entretien des chemins de Montauban à La Ville-Dieu & à Caillau, de Montauban à Albi par St-Nauphary & de Montauban à Lavaur

Bas-Montauban (Bas-Montauban)
Diocèse
Délibération : 17821212(13)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté :
Précisions : Les Etats se sont engagés à payer le tiers du prix de la dépense du chemin de Montauban à Bourret, le diocèse payant les deux autres tiers

Bas-Montauban (Bas-Montauban)
Diocèse
Délibération : 17821217(12)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté :
Précisions : Son inspecteur n'a pas remis l'état de ses ponts