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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Bas-Montauban (Montauban)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17890221(16)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté :
Précisions : *

Bas-Montauban (Bas-Montauban)
Diocèse
Délibération : 17890203(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté :
Précisions : Il est autorisé à imposer 148 l. 10 s. pour l'impression du procès-verbal de l'assiette de 1788

Bas-Montauban (Bas-Montauban)
Diocèse
Délibération : 17890203(12)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté :
Précisions : Il est autorisé à imposer div. sommes pour les intérêts d'emprunts : 14 000 l. (travaux de chemins autour de Dieupentale), 1 366 l. 13 s. 4 d. (travaux du chemin de Labastide-du-Temple) et 2 000 l. (travaux du chemin des Barthes)

Bas-Montauban (Bas-Montauban)
Diocèse
Délibération : 17890207(14)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté :
Précisions : Il est autorisé à imposer 1 199 l. pour rembourser l'avance du receveur en faveur du sieur Dedaux, résultant d'une transaction amiable avec le syndic du diocèse au sujet du supplément d'indemnité d'expropriation réclamé par Dedaux

Bas-Montauban (Bas-Montauban)
Diocèse
Délibération : 17890218(21)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté :
Précisions : Il est autorisé pour un an seulement à imposer 18 652 l. 11 s. 10 d. pour l'entretien de 14 parties de chem., bien que l'adjudication ait été irrégulière (un seul entrepreneur s'est présenté) ; il faudra faire de nouveaux baux