Belfort-sur-Rebenty (Belfort) Lieu |
Délibération : 16620214(01) |
Commune : Belfort-sur-Rebenty Département : 11 Diocèse : Alet Communauté : Belfort Précisions : Sa quotité a été reprise par le diocèse d'Alet depuis 1658, mais les Etats exigent de le contraindre à payer |
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Belfort-sur-Rebenty (Belfort) Lieu |
Délibération : 16620218(10) |
Commune : Belfort-sur-Rebenty Département : 11 Diocèse : Alet Communauté : Belfort Précisions : Le diocèse de Limoux devra justifier aux prochains Etats les mesures prises pour le contraindre à payer sa quotité qui a été reprise depuis 1658 (pour insolvabilité) et se voit défendre par les Etats de la reprendre à l'avenir |
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