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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Belleperche (Belleperche)
Communauté		 Délibération : 17890218(31)
Commune : Escatalens
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Les Catalans, al. Escatalens
Précisions : Travaux pour resserrer le lit de la Garonne par des traînées à plusieurs rangs de piquets
Belleperche (Belleperche)
Port		 Délibération : 17890207(14)
Commune : Escatalens
Département : 82
Diocèse : Bas-Montauban
Communauté : Les Catalans, al. Escatalens
Précisions : De Montauban au port de Belleperche ; supplément d'indemnité demandé par le sieur Dedaux pour les dégradations que la construction de la route a causées à son domaine de Belleperche