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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations

Lieux



Bize-Minervois (Bize)
Manufacture royale		 Délibération : 17190107(01)
Commune : Bize-Minervois
Département : 11
Diocèse : Narbonne
Communauté : Bizan, al. Bize
Précisions : Diocèse de Narbonne ; le sieur Gaja, directeur, n'a pas satisfait à ses engagements : il ne mérite pas la somme de 3 000 livres pour les loyers de l'année dernière que les Etats avaient décidé de lui faire payer