AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16480213 / Lieux

Délibérations

Lieux



Bordeaux (Bourdeaux)
*		 Délibération : 16480317(01)
Commune : Bordeaux
Département : 33
Diocèse :
Communauté : Bordeaux
Précisions : Les marchandises venant de Bordeaux sont indûment taxées dans les bureaux de Castelsarrasin, Castelferrus et Bressols même lorsqu'elles ont payé le droit d'entrée
Bordeaux (Bourdeaux)
*		 Délibération : 16480506(01)
Commune : Bordeaux
Département : 33
Diocèse :
Communauté : Bordeaux
Précisions : Lieu où des marchandises venues de l'étranger payent les droits de douane ou entrée