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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Boucanet (Boucanet)
Tènement		 Délibération : 17821217(16)
Commune : Aigues-Mortes
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Aygues Mortes
Précisions : Aigues-Mortes est en conflit avec Mauguio au sujet de la délimitation de leurs terroirs dans la zone des marais ; M. de Portalès veut la débouter de cette instance, sous prétexte qu'elle n'y a aucun intérêt, et récupérer son tènement du Boucanet