Bourg-Saint-Bernard (Bourg Saint Bernard, Le) Communauté |
Délibération : 17610105(11) |
Commune : Bourg-Saint-Bernard Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Le Bourg Saint Bernard Précisions : Au diocèse de Toulouse ; demande de remise à des communautés incapables de payer leurs charges par la multiplicité des abandons de terres |
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