TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

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Délibérations

Lieux

Bram (Bram) Baronnie	Délibération : 17191223(01)
Commune : Bram Département : 11 Diocèse : Saint-Papoul Communauté : Bram Précisions : Appartenant au comte de Lordat et érigée en baronnie à la faveur du transfert sur cette terre du droit d'entrer aux Etats de la baronnie de Clermont, dont jouissait la marquise de Saissac.

Bram (Bram) Baronnie	Délibération : 17200102(02)
Commune : Bram Département : 11 Diocèse : Saint-Papoul Communauté : Bram Précisions : Baronnie sur laquelle est transféré le droit d'entrer aux Etats de celle de Clermont par suite de la démission de la marquise de Saissac