| Caraman (Carman) Comté |
Délibération : 16610201(03) |
|
Commune : Caraman Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Caraman Précisions : Des commissaires examineront si les lettres patentes obtenues en réponse à l'article 5 du cahier de doléances pour la réunion du comté de Caraman à la province sont conformes aux intentions de l'assemblée |
|
| Caraman (Carman) Comté |
Délibération : 16610407(01) |
|
Commune : Caraman Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Caraman Précisions : Après examen des lettres patentes portant réunion au Languedoc du comté de Caraman, les Etats, constatant qu'elles sont présentées sans sceau, renvoient aux Etats prochains leur enregistrement ; elles doivent être scellées aux frais des députés du comté |
|