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TRI DE RÉSULTATS


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Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Caraman (Carmaing)
Comté
Délibération : 16620201(01)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Les Etats enregistrent les lettres patentes du 26/09/1660 portant réunion du comté de Caraman, à la charge que les 16 villages qui en dépendent contribuent aux impositions ordinaires et extraordinaires consenties par les Etats

Caraman (Carmaing)
Comté
Délibération : 16620228(05)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Les Etats entérinent sa réunion au taillable de Languedoc conformément aux lettres patentes du 16/09/1660 enregistrées au parlement de Toulouse et à la cour des Aides de Montpellier

Caraman (Carmaing)
Ville
Délibération : 16620228(05)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Elle compose, avec les 16 villages qui en dépendent, le comté de Caraman