Caraman (Carmaing) Comté |
Délibération : 16620201(01) |
Commune : Caraman Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Caraman Précisions : Les Etats enregistrent les lettres patentes du 26/09/1660 portant réunion du comté de Caraman, à la charge que les 16 villages qui en dépendent contribuent aux impositions ordinaires et extraordinaires consenties par les Etats |
|
Caraman (Carmaing) Comté |
Délibération : 16620228(05) |
Commune : Caraman Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Caraman Précisions : Les Etats entérinent sa réunion au taillable de Languedoc conformément aux lettres patentes du 16/09/1660 enregistrées au parlement de Toulouse et à la cour des Aides de Montpellier |
|
Caraman (Carmaing) Ville |
Délibération : 16620228(05) |
Commune : Caraman Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Caraman Précisions : Elle compose, avec les 16 villages qui en dépendent, le comté de Caraman |
|