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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations

Lieux



Caraman (Carman)
Pays		 Délibération : 16630120(02)
Commune : Caraman
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Caraman
Précisions : Les Etats accordent au pays et comté de Caraman un délai supplémentaire de 6 mois pour procéder à un arpentement de son terroir en présence du syndic général ; en attendant, l'impôt provisionnel de 12 000 l. sera renouvelé