TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

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Délibérations

Lieux

Caraman (Caraman) Comté	Délibération : 17781126(02)
Commune : Caraman Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Caraman Précisions : Les Etats espèrent que le roi acceptera leur demande de réunion de ce comté à la province, formulée par la délibération du 24/12/1777, le gouvernement paraissant avoir reconnu l'évidence des droits du Languedoc sur ce comté

Caraman (Caraman) Ville	Délibération : 17781121(01)
Commune : Caraman Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Caraman Précisions : Où habite le nommé Andrieu, entrepreneur des pavés de la ligne de poste